CHAPITRE PREMIER Les élections de 1789 et les dernières audiences

Nous n'avonv^i pas à exposer comment se forma dans les idées au XYIIT siècle un courant hostile à l'orflre judiciaire existant, ni comment il triompha à l'Assemblée Conslituante. Il nous reste seulement à montrer le rôle politique joué par la sénéchaussée de ( -hàteauneuf, lors des élections de 1789, avant de disparaître Tannée suivante en même temps que les justices seigneuriales comme les autres institutions de l'ancien régime.

Sans doute, avant 1789, les officiers de la sénéchaussée s'étaient intéressés à la politique. Pendant l'affaire dite de Bretagne, en 1705, ils prirent fait et cause pour le parlement de Rennes. Ils cessèrent de tenir les audiences malgré l'ordre formel du roi « de reprendre le senâce de leurs charges '. »• Quelques années plus tard, quand le parlement

1. S. R. de Chat., Varia, Lettres du 24 férrier 1765. - l\ n'y eut cependant que 10 audiences en 1765.

supprimé par Maupeou eût clé rélabli par Louis XVI, le 16 décembre 177i \ juges et autres officiers de Châleauneuf lui envoyèrent une adresse de félicitations, « dont la cour se montra satisfaite \ " Enfin, en 1788, le doven des avocals, I-e Lédan, prononça, à lofcasion de la mise en liberté des conseillers détenus à la Bastille, un discours, au milieu duquel il ne put s'empêcher de verser « des larmes délicieuses '. M Mais ces manifestations étaient pour ainsi dire imposées au siège de Châteauneuf par sa dépendance plus grande envers le parlement qu'envers le jvouvoir royal: elles ne lui supposaient pas d'attributions politiques.

I^a sénéchaussée de Châteauneuf, comme toutes celles de la province, fui pour la première fois choisie comme cadre électoral lors de la convocation des Ktas-Ciénéraux de 1789. Auparavant, en effet, les Ktals de Bretagne choisissaient parmi leurs membres ceux qui devaient composer la députation du pays à l'assemblée des trois ordres de France. Va système fut abandonné en 1789. La noblesse et le clergé devaient nommer leurs dépulés par diocèse et le liers par sénéchaussée. Le parlement protesta contre celte innovation. Les deux onh^es privilégiés, à rexcej)tion du bas clergé, refusèrent de se faire représente!' aux Etats-Généraux. Les officiers de Châteauneuf n'imitèrent pas leur abstention. Mais ils craignaient que la sénéchaussée ne fut pas admise à députer directement et qu'elle fut réunie à une autre [)lus importante. Malgré une supplique adressée au roi, le 28 février 1789 ', leurs appréhensions se réalisèrent.