s. R. de Chat., Séance extraordinaire du 28 mars
Il n'y a pas lieu, par cons<V|iient, de s'élonncr des anomalies que produisit cette maladroite adaptation \
Les cahiers de ces paroisses et des diverses communautés ne contenaient aucune vue intéressante sur l'administration de la justice. Ils se référaieni en grande partie à des délibérations prises par les numicipalilés de Rennes, de Carhaix ou de Quimj)er. Ils demandaient seulement que la sénéchaussée ne fut pas réunie à im siège voisin, et qu elle connût en dernier ressort des atïaires civiles Jusqu'à concurrence de 2.(-HX) livres. De plus, pour écarter toute difficullé cnli'e eux et les juges, les honnnes de loi exprimèrent le vœu »« que le> avocats qui aspireraient à acquérir un offico de nuigistrature soient tenus d'obtenir l'agrément des corps du siège et du ban-eau et îles trois onli-es «les justiciables ou de deux au moins. >•
.Mais en définitive les cahiers de C'hàteauneuf étaient plutôt faxorabies à l'ancienne organisation judiciaire : leurs ivdacteurs étaient des avocats ou des praticiens, à qui la suppression de la sénéchaussée ne pouvait être que préju- «liciable. Ils troux aient seulen^ent lc> res>ort> «les justices trop onchexétivs et denuintlaient «pie s'il >e faisait des unio?i< de juridiction>. elU^ iu<xMit upéi"ée< au prolîl «lu
I. DaQS r« lias des b«iUi;»^s et juridiclums assimilées ayaoi formé unîlê electoriile ea 1TS9. (>ar M. Brelle, ou ivinarv|ue, sur ia feuille 31 coasacr^H» i la ^»aèr,»Uté de Reanes, uq cercle blaac autour des bourgs de Bi^tmeur ot de CoUorec. Il indique, d'après la lê^nde que ces paroisses ae ti^ureut daus aucun i^rocès- verbal d'assemblée. L'auteur les cousidèi-e avec raisvni cv^mmo n'ajaut ^vis été frapj.*èes par les aotifîcatioDS des v>tHciers des bailha^s iQtrvyiuctioa. p. xxxvi. Mais les deui Uvjlitcs cile\»s plus haut no devaieut Lva> l'ètni*. Eu effet«CoUorec. trêve de l*'oacvoi-du-Kav>a. n'avait jv»>de K^Ie à*»:ii^x»Sitions séparé. Le territoiiv de K>tu;cur uo fornuit caèr.'.o -^ 3s u: e tr^ve mjL> uue simple pj»^"ei.V de Benieu
siège de Châleauneuf. C'élail une allusion bien discrète à la suppression possible des justices seigneuriales ; en tout cas elle laissait aussi percer quelque inquiétude \
Les craintes des officiers de Châteauneuf n'étaient que trop fondées. Non seulement les justices seigneuriales furent supprimées, mais le siège de la sénéchaussée subit le même sort. La plus grande partie de son territoire fut attribuée au district de Carhaix. divisé lui-même en un certain nombre de justiccî^^'e paix '. Le deuxième canton du district de Carhaix comprenait Huelgoat, Plouyé, Im Feuillée, Berrien ; le troisième, Saint-Hernin, Spézel, Molreff ; le cinquième, Chûteauneuf-du-Faou, Le O^^ïHi^"» Landeleau; le sixième, Cléden-Poher, Kergloff ; le septième, Plonévezdu-Faou, Collorec. La commune de Loqueffrel passa toute entière dans le canton de Brasparts, qui faisait partie du district de Châteaulin '.
Mais la sénéchaussée et les juridictions seigneuriales ne
1. Arch Fin., Cahiers de la Sénéchaussée de Châleauneuf.— Les vingtsept représentants des villes, paroisses et communautés du ressort de Châteauneuf avaient à envoyer quatre électeurs à Carhaix Leur choix se porta sur Y Boudehen, avocat, .l.-J. Billes, sieur de Villeneuve, procureur, Carquet, procureur du roi et Le Lcdan, avocat, qui avec les électeurs des quatre autres sénéchaussées réunies à Carhaix nommèrent, le 10 avril 1789, Le Golias, avocat et juge seigneurial à Châteaulin (Lettre du sénéchal de Carhaix au garde des sceaux, du 12 avril 1789. — Brette, Documents relatifs A la convocation des Htats-Généraux, II, 212) et Billette de Villeroche, négociant k Quimperlé, députés aux Etats-Généraux. Il est donc inexact d'aflirmer qu'aucun officier seigneurial ne figura |>anni les députés du Tiers hreton en 1789 Tréhotde Clermont, député de Quimper et Concarneau, était sénéchal du marquisat de Pont-Croix (fievue de Bretagne et de Vendée^ V. 413).
2, Il y avait un juge de paix par canton. Dans chaque canton, le pre-
ffiier nom est celui du chef-lieu ; les communes étrangères à la séné-
cbauBsée de Châteauneuf sont en italiques.
J. Arch. Nat., D IV bis, 62.
disparurent pas iinmédiatenienl a|)r<\s qu'ime nouvelle organisation judiciaire eût été décrétée par l'Assemblée Constituante. Elles continuèrent à expédier les affaires qui leur étaient soumises, pour éviter toute interruption dans lexercice de la justice, (e nest guère qu'en décembre 1790 que les nouveaux juges de district ou de canton entrèrent en fonctions. Cependant, le 8 juin, Le Bihan du Humain avait tenu la dernière audience de la juridiction du Grannec : cinq défauts Y furent décernés, m faute de comparoir >». Le 6 décembre. Le Uouxeau, sénéchal de Méros, siégea pour la dernièit* fois dans son auditoire du Moustoir pour juger une affaire de vol de bois, poui'suivie à la requête du même Le Bihan, proi'ureur lîs<'al '. Enfin, le lendemain, 7 décembre 17iKK Le Soueff de Monlalembert vint de Oourin tenir la dernière audience des sièges royaux de Chàteauneuf-du- Faou, lluelgoat et Landeleau *. Dès loi-s, la connaissance lies affaires re>lées en lilige dans la sénéchaussée ou les justices seigneuriales fut attribuée aux nouveaux tribunaux créés par l'Assemblée Constituante.
1. Jurid. du Grannec ol de Mên^s. elo. Cf , Cahiers dWud. cir.
