CONCLUSION

Il ne ne rentre pas dans noire sujet de juger dans son ensemble l'œuvre judiciaire de l'Assemblée Constituante. Qu'il suffise de constater les changements apportés dans l'ancienne sénéchaussée pai* la création de nouveaux tribunaux avec des ressorts bien délimités.

Comme un grand nombre de justiciables étaient plus éloignés de C/hâteauneuf-du-Faou que de Carhaix, le choix de celte dernière ville, pour chef-lieu du district, où devait siéger le tribunal, était pour eux un grand avantage. Pour les autres qui en étaient plus écartés, l'inconvénient était compensé en partie par les justices de paix, qui connaissaient des affaires civiles sans appel jusipi'à 50 livres et avec appel jusqu'à 100 livres ; les causes plus importantes réservées au tribunal du district étaient évidemment moins nombreuses *.

Tne autre amélioration, également sensible à tous, était la délimitation précise des ressorts judiciaires. Les dépendances des diverses seigneuries enclavées les unes dans les autre prêtaient à confusion, l^s usurpations et les empiétements étaient causés autant et même plus par la difficulté

1. Le tribunal du district jugeait en dernier ressort jusqu'à 1000 livres. Les afTaires, dont le taux était plus élevé, étaient portées en appel devant les tribunaux des districts limitrophes : c'est ce qu^on appelait les appels circulaires.

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de bien connaître l'étendue des juridictions, les officiers n'ayant pas toujours à leui* disposition les extraits de la Héformation des Domaines, qu'à la mauvaise foi de quelques greffiers poussés par leur cupidité. II est vrai que les justiciables, le plus souvent illettrés, connaissaient néanmoins la cour dont ils relevaient, par les aveux qu'ils fournissaient soit au roi, soit aux seigneurs. Mais avec le temps, la mouvance primitive était parfois oubliée et certaines causes pouvaient échapper au juge léguliéremenl compétent. Le système était donc défectueux ; seule, une délimitation territoriale pouvait donner la fixité aux ressorts judiciaires.

En général, la nouvelle constitution organisait la justic%^ d'une façon plus uniforme, plus symétrique. Une réglemen tation minutieuse refrénait la liberté d'allure que nous avons pu constater dans le développement, comme dans le fonctionnement de la sénéchaussée de C-hâteauneuf-du-Faou. I/union des châtellenies de ChAleanneuf, Fluelgoat et Landeleau pour former une seule cour de justice .se fit, comme on a tout lieu de le supposer, par la seule volonté des officiers, par union pei^sonnelle. Et cet état se j)erpétua jusqu'à la Révolution, malgré les vicissitudes subies par cette juridiction pendant la seconde moitié du WV siècle. Au cours de ces péripéties, on se souvient que, traitée comme l'égale de la cour de Carhaix, où elle portait en réalité ses appels, elle lui fut peu après incorporée, mais que, malgré les Lettres du roi, elle avait repris, avant la fin du XVP siècle, son existence propre el conquis définitivement son rang de siège principal, relevant du présidial de Quimper aux deux cas do ledit, au lieu de celui (hi siège secondaire, auquel elle avait seulement dioit. Puis peu à peu, pendant le XVIP siècle, les juges, pour s'éviter des déplacements et sans tenir

compte fie rinconvénient qui en résultait pour les justiciables, cessèrent de tenir des audiences à Huelgoat et à Landeleau, où désormais les plaids généraux rappelèrent seuls l'existence d'une ancienne cour clucale.

Ces [)arlicularilés onl pu donner quelque intérêt à c^tte étude. Mais on a encore remaïqué ipTau civil \es juges avaient à appliquer deux useuïenls locaux, la (pievaise et le domaine congéable de Poher, (pii n'étaient suivis que dans leur ressort et celui de quelques sièges voisins. Au criminel, l'absence d'un contrôle supérieur, ou du moins son inefficacité, ainsi (pie la multiplicité des procès augmentaient les inconvénients de l'ancienne procédure : au lieu d'une instruction et d'une répression rapides, les crimes restaient longtemps impunis à cause des grandes difficultés qu'éprouvaient les juges dans leurs poursuites. Au point de vue administratif, le siège de Chàteauneuf, comme les autres sénéchaussées, exerçait son activité dans un grand nombre de ([uestions. Les officiers s'o<'cu|)aient des travaux publics en même temps (|u"ils étaicnl chargés de la fK)lice. Ils s'acquittaient des fonctions du préfet actuel et du commissaire de police ; par les apprécis qu'ils |)ubliaient, ils faisaient l'office des chambres de commerce. Leurs attributions étaient donc très diverses.

Cette ingércm-e dans l'ordre administratif était non seulement tolérée, mais commandée par le pouvoir royal, qui s'épargnait ainsi les gages de nouveaux agents. Elle était due à l'influence des institutions françaises, qui lentement et insensibcment se faisait sentir au XVP siècle dans la sénéchaussée de ChAteauneuf comme dans le reste de la Bretagne. Les usages d'origine française commencèrent à supplanter ceux qui étaient plus particuliers à la province. L'élection des juges fit bientôt place à un nouveau mode de

transmission de leurs offices, devenus vénaux el héréditaires, et auxquels on était admis suivant les mêmes formalités que dans les autres provinces de France.

Les institutions, éludiées dans la sénéchaussée, nonl pas toutes été modifiées par les édits du pouvoir royal ou lintroduction des coutumes frani^aises; rerlaines variations ne sont dues souvent qu'à l'action du temps. Avec les siècles les institutions changent ou disparaissent. Les plaids généraux |>erdenl leur première physionomie. Te ne sont plus des assises exiraordinaires, où sont jugées les causes «les justices seigneuriales, dont laclion est suspendue <hirant ces tenues, mais de simples audiences précé<lées d'un af»|>el des proc^ureurs fiscaux du ressort el des officiers de la juridiction. .A partir de IT.'io, il n'y a plus de sergents féodés dans le ressort de Chàteauneuf. Au contraire, à celte époque, les sergents généraux et d'armes, qui ne devraient pas appartenir en |)articulier à la sénéchaussée. f«)nl leur apparition aux plaids généraux. Ces délails indiquent bien qu'il >'opère un mouvement continuel dans la constitution de la sénéchaussée, qui se modifie avec le< années jusqu'à sa suppression. Mais dans ces variation^ il ne ^-emhle pas que <on arlivilé ait augmenté dinlensilé. A la lin du XVII T siècle, It^ nombre des affaires jugées à (hàleauneuf était peu élevé, celui des juges el des aulres officiers >uballernes élail en décroissance. Ce nesl pas absolument un signe de déca dence. mais ce n'est pa< non plus une marque de prospérité

Dans les justices seigneuriales on a constaté aussi que les officiei's étaient bien moins nombreux à la veille «le la Révolution ipi'au commencemeni du W'IIP <iè<'le. Mais ces juridictions périclilaient certainement: le chiffre de leurs affaires qui n'avait jamai< élé considérable diminuait d'une façon évidente, Les juges étaient parfois obligés de se retirer faute

de clients ou de procureurs. Leur compétence, plus étendue en principe que celle du siège royal, tendait de plus en plus à se renfermer dans l'exploitatiou du lief, dans la basse justice ou la justice foncière, toul en conservant de la moyenne et de la haute les droits utiles, et sans refuser toutefois d'expédier les affaires civiles, dont les sentences leur rapportaient des épices. Quant aux procédures criminelles, elles furent complètement laissées de côté à partir du XVIP siècle ; la gratuité des services des officiers dans ces affaires constituait sans doute à Torigine le paiement du mandat obtenu du seigneur, qui était dans l'obligation de poursuivre les crimes dans son fief. Mais les officiers oublièrent leur devoir sur ce point, aiLssi bien que leur seigneur. La compétence criminelle des justices seigneuriales n'était plus qu*un souvenir : l'absence de prisons et de fourches patibulaires était une preuve certaine de leur décadence. Le pouvoir royal y avait coniribué par la ci'éalion des cas royaux c»t prévôlaux et [)ar ledit de 1772.

Il était parvenu fa<ilemenl à ôter aux justices seigneuriales la connaissance des affaires criminelles. Sur les autres points il n'arriva pas à en triompher. D'ailleurs, les juges de la sénéchaussée ne furent pour lui que de très médiocres auxiliaires. Quelques différends à peine surgirent entre eux et les officiers des juridictions subalternes à propos d'appositions de scellés. Et ces conflits de juridictions n'intéressèrent le plus souvent que les greffiers. De plus, les deux commissions créées par le loi en 1G72 et en 1678 pour combattre les usurpations seigneuriales ne produisirent pas grand résultat : dans le ressort de Châteauneuf une seule justice fut supprimée. Mais de nouvelles réapparurent. El SI, pour le relèvement de ces justices, les seigneurs de la sénéchaussée se soumirent à l'usage français, comme ils

Tavaient fait pour l'érection de leurs patibulaires, ils restèrent jusqu'à la fin fidèles à la coutume bretonne pour l'union et la désunion des justices et la réglementation des audiences. Malgré ces apparences de vitalité, les justices seigneuriales périssaient, mais sans autre raison que leur ancienneté.

Le chiffre de leurs affaires, a-Ion dit, diminuait. S'il est vrai que « la justice est toujours mieux rendue, quand il y a beaucoup d'affaires que lorsqu'il y en a peu, pane qu'elles donnent plus d'attention aux officiers, dont le nombre est plus grand et par conséquent excite plus leur émulation * », elle laissait un peu à désirer dans les justices seigneuriales du ressort. Mais les liasses que nous avons dépouillées ne nous ont fourni aucune pièce confirmant l'assertion du feudiste bourguignon. Sans doute les officiers seigneuriaux n'étaient pas absolument indépendants du propriétaire de la justice ; ils avaient à ce point de vue un certain désavantage vis-à-vis des juges de la sénéchaussée dont l'office était pour eux un gage d'inamovibilité. Quant au reproche d'ignorance et d*inconduite qui leur est souvent adressé, on est obligé d'admettre que si la preuve était faite de ces accusations pour ceux du ressort de Châleauneuf, les juges royaux devraient encourir le même blâme. Les avocats qui postulaient au siège de la sénéchaussée et y acquéraient des offices de judicature étaient la plupart du temps ceux qui exerçaient les juridictions seigneuriales. Les procureurs et les notaires étaient très souvent officiers royaux et seigneuriaux à la fois. Or, sauf quelques exceptions, rarement de graves accusations ont été portées contre les magistrats et les autres officiers de Châteauneuf. Les huissiers et les ser-