AUX XVII* ET XVIII* SIÈCLES

Du demi-jour où l'on est resté jusqu'à présent on entre en pleine lumière et l'on peut connaître désoniiais l'histoire de cette sénéchaussée de façon [Jus précise el moins fragmentaire. Après avoir fixé les limites de leurs ressorts avec leurs fréquentes variations, on verra que la distinction originelle des trois juridictions tend à s'effacer, sans disparaître complètement, Chàteauneuf devenant le seul lieu d'exercice de la justice, sauf quelques assises tenues en d'autres endroits ; on aura ensuite à étudier la façon dont étaient tenues les audiences, leui* aspect et leur périodicité, conmie aussi la nature et la physionomie de ces assises appelées Généraux Plaids, la compétence de la sénéchaussée tanl au civil qu'au criminel et ses autres attributions qui n'appartiennent plus aujourd'hui au pouvoir judiciaire. Connais sant l'étendue de la juridiction et les fonctions de ce tribunal, il sera plus intéressant de rechercher le mode de recrutement, la valeur, le nombre et les fonctions des juges et autres officiers de justice. Mais au-dessous de la sénéchaus-

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sée et dans son ressort, il y a un certain nombre de justices seigneuriales. Leur existence est liée si étroitement à celle de la cour supérieure que l'on examinera avec leurs destinées diverses et leur fonctionnement, ce qu'étaient leurs ofliciers, avant d'établir le rôle de la sénéchaussée lors des élections aux Etats-Généraux de 1789. C^lle-ci devint alors un cadre politique, une unité électorale, mais pour disparaître peu après en même temps que les juridictions seigneuriales.

CHAPITHE PREMIER

Limites du Ressort et Conflits de juridictions.

La sénéchaussée de (^hâteauneuf-du-Faou, formée de

l'union des Irois chafellenies de Huelgoal, de Châleauneuf-

du-Faou et de Landeleau, exerçait sa juridiction sur ces

trois domaines '. En Bretagne, la justice élant limitée par

le (ief dans les séné<"liaussées royales aussi bien que dans

les juridiclions seigneuriales ^ il semble naturel qu'après avoir établi les limites des domaines, on ait obtenu par là

même l'étendue du ressort judi<iaire. Toute seigneurie

avait, en effet, ses limites fixes, qu'il s'agisse de finances ou

de justice. Mais ce qui était vrai aux premiers temps de la

féodalité ne demeura pas rigoureusement exact dans la

suite. Les limites de la juridiclion et du domaine, bien qu'à

la Cour des Comptes ces expressions fussent employées

comme synonymes, ne coïncidaient pas plus dans Tune que

dans l'autre de ces sénéchaussées. Cela était dû surtout à

1. Le domaine comprend ici l'ensemble des terres nobles ou roturières qui relèvent toutes de la même châtellenie royale. Le domaine, au sens féodal, signifie au contraire la portion de la seigneurie, qui n'a pas été inféodée par le seigneur et dont il s'est réservé personnellement la jouissance ou l'a rendue commune h tous les vassaux de son fief.