‹ La sénéchaussé de Chateauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et lesChapitre 34 sur 177 · Arch. Fin.. S. R. de Carhaix · texte numérisé non relu

Arch. Fin.. S. R. de Carhaix

6. A Rernabat et à Kervennec en Plonguer ; à Ponlancerf en Spézet

compensation pour le siège royal ; mais Tirrégularité n'en existait pas moins, contrairement au principe féodal.

La perle que subissaient les juges de la sénéchauv^sée de la régale de certaines terres et peut-être de quelques appels, ces vai'iations des limites des seigneuries ou des juridictions royales, ces différences entre domaine et juridiclion n'intéressaient guère les justiciables. Ils savaient pai* leurs aveux de vassaux à quelle cour ils devaient s'adresser, du moins en première instance. Aussi, n'en trouvons-nous pas de mêlés à des conflits de juridictions: ceux-ci sont, en quelque sorte, le monopole des officiers seigneuriaux et royaux, de ceux qui auraient dû avoir une connaissance exacte et approfondie des ressorts judiciaires.

Ces conflits de juridictions se produisent généralement lors des appositions de scellés, des inventaires après décès, etc. S'il est difficile à un juge de savoir pour quelle raison un vassal de la cour procède devant une autre barre, ces formalités sont visibles à tous. Les limites des juridictions, les enidroits éloignés des chefs-lieux où les mouvances sont enchevêtrées, sont le théâtre ordinaire de ces différends. lies sentences de réception d'aveux des seigneuries ne sont pas, comme il le faudrait, aux mains des greffiers ' à qui incombent ces fonctions parfois délicates : aussi se guidentils d'après les errements de leurs prédécesseurs ^ sans aller consulter les extraits des receveui's des domaines.

Les empiétements sur les justices voisines n'ont pas tou-

1. A Châteauneuf, il y avait dans le début du XVIII» siècle, un commissaire enquêteur, sénéchal ou bailli, agissant de concert avec le greffier dans les inventaires (S. R. de Chat., Lsses 1, 4, 5). Quant il n'y en avait point, le greffier agissait seul (P. Devolant, Recueil d'arrestSy II, 292).

2, Jurid. de Méros-Rosily, 10" cahier des affaires d'ofiice.

joui's soulevé de réclamations. On peut s'étonner d'une telle indifférence lorsqu'il s'agit de villages situés à pitiximité du chef-lieu de leur juridiction, comme Guirizit \ Le Mennec ^ Trédiein ^ en ChaleauneuLconune Kérandouaré ',Kerdaouéret " et Le Spernen " en Plonévez, où les ofdciei's l'oyaux ne semblent pas avoij* élê iiupiiélés. On comprend mieux, quand il s'agit de lieux éloignésS, que les greffiers des seigneurs, jugeant leurs frais de «iéplacement plus élevés que leurs vacations, ne se soient pas dérangés, comme celui du Grannec pour Kerroc'hou, auprès de liuelgoat ', et celui de Chàleaugal pour Penanros-Rozaon ' ou pour Roshubot \ par exemple. Mais celle négligence amenait /inalement la j>erle de la mouvance. C'est ce qui arriva à l'abbaye du Relec: le droit de justice qu'elle exerçait sur Bleinguéeur et Pral-Duigou au XVP siècle fut oublié dans la suile et lui fut ôté par une sentence de 1091 '^

D'ordinaire, les officiers seigneuriaux ne se laissaient pas traiter de la sorte et les plaintes suivaient de près les empiétements. Ln 1737, le seigneur de Cluiteaugal se plaint de rapfK)sition de s<"ellés à Lenzach, en Landclcau, par le greffier de la séné<!haussée ". En 177^, le seigneur de Rosily, acquéreur des Iles de Crapado, j-éclame énergic|uement la

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