‹ La sénéchaussé de Chateauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et lesChapitre 50 sur 177 · P. G. de janvier · texte numérisé non relu

P. G. de janvier

tôt le sénéchal \ tanlôl le bailli ^ qui se dérangeait ; mais c'était surtout l'attribution du procureur fiscal de représenter sa juridiction aux plaids généraux. Cependant, il se débarrassait volontiers de ce soin, qu'il abandonnait à son substitut ordinaire, s'il en avait un, ou à un procureur postulant dans sa justice. Ce remplacement était parfaitement toléré.

Malgré cette grande facilité, souvent, très souvent, les juridictions « faisaient défaut ». Le procureur fiscal ne prenait pas toujours la f>eine de s'excuser '. La sanction à ce manquement était l'interdiction de la juridiction. Mais elle n'était pas toujours infligée : il semble même qu'elle fut réservée à Botmeur et à Quinimilin : leurs « défauts » étaient plus fréquents que ceux des autres. En 1718, on défendit aux habitants de Huelgoal de donner de local aux officiers de Botmeur pour y exercer leur juridiction, à peine de 10 livres d'amende ; en 1724, on interdit de nouveau la juridiction ; en 1727, on déclara que les précédentes ordonnances seraient suivies ; en 1729, que l'interdiction serait notifiée. En 1714, le procureur du roi constatait que malgré l'interdiction prononcée contre elle, la juridiction de Quinimilin était toujours exercée ; il requérait donc que l'ordonnance fût bannie '. Les interdictions succédaient aux « défauts pour non comparution », les juridictions supprimées continuaient à s'exercer. Plus rarement, les procureurs fiscaux étaient condamnés à l'amende, qui était pour eux de 6 livœs 8 sols et qui servait aux réparations de l'auditoire *.

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