CHAPITRE III

Affaires civiles.

Le siège de Châteauneiif-du-Faou, comme les autres sénéchaussées, connaissait de loules les affaires civiles, quelle que fût l'importance du litige. Seules, certaines causes déterminées lui échappaient, et étaient attribuées à des tribunaux si>écialement institués pour les juger. La Maîtrise des Kaux et Forêts de Carhaix lui enlevait plusieurs affaires qui auraient dû lui appartenir ratione loci ; les difficultés relatives à la perception de la caprtation et du vingtième étaient tranchées par l'intendant '; enfin, les causes bénéficiâtes étaient dévolues au présidial ^ Malgré ces restrictions, la compétence civile de la sénéchaussée restait fort étendue.

L'importance du rôle judiciaire de cette cour, au civil, rend nécessaire une étuile plus approfondie de la filière qu'y suivaient les procès, de la manière dont les juges s'en saisissaient et rendaient leurs sentences, et nous amène à rechercher le nombre approximatif des affaires qui y étaient expédiées. L'étude de la procédure, rendue uniforme dans

l.Esmcin, Cours élémentaire d'' histoire du Droit français, 544. 2. Potier de la Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses, 2%i,

Icule la France par Tordonnance de 1667. n'offre guère dintérél en elle-même : d'aulre part, les doiumenl^ aniérieurs à celle date sont en trop petit nombre. 11 n'y a pas lieu davantage d'examiner les coutumes générales de Bretagne qui étaient suivies «ians ce ressort. Cep^endanl. deux Ui^emenls très particuliers, communs sans doute à quelques autres sénéchaussées bretonnes, mais somme toute |»eu répandus, méritent que l'on indique leurs «lispositions et l'étendue de territoire ou ils s'appliquaient.

La cour de Chàteauneuf-du-Faou était a la fois un tribunal de première mstance et un tribunal d'appel. Ses sentences étaient rendues en première in--tante lorsqu'elles réglaient «les contestations >urvenue^ <oit entre les habitants' du domaine proche du roi ou les tenancier^ de> seigneuries, qui n'avaient pas le droit de ju-tice. soit au <ujet de ces biens et de «"^es tenues. Les causes ti*â[»(N^l étaient fournies l»ar les juridictions seigneuriales ^hi ressort tlonl les sentences ci\les. t*>ujours sus«*e[>liWes d'appel . devaient être |H>rtees devant la cour sufierieure. en resj;"èce à Chàteaun€uf-«lu-Faou. L'appel *[es justice^ seigneuriale^ suivait, en eflet. le hen feo»lal «Jes oiticier^ seigneuriaux, les questions en Iitii:e [Kèssatent aux juge> royaux qui en connaissaient, lorsque re*:heUe Je la hieranhie ie^Klale était épuisée. En fait dans la seneihauss<"e de rhàtcauneuL sauf [••vur la juridKtioQ lie Treffle»: tu qu: relevait du iiranne»;. mais qui lui fut annexée au début du XVII* siècle, il n y a pas d exeinf4e qu'une même affaire ait pu être jugée phis d'une fois avant d'être s«>amise a^i sîège n:»yaI.Ptxir y panenir.le f»lai- •ieur nie<»xiteat faLsait viresse^ une *arte 'Tapp^L qu'il fai-