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sait signifier par un sergent '; dès lors, sa demande était traitée comme une cause ordinaire de la sénéchaussée.

Aucune des senlences de celle cour n elail rendue en dernier ressort; elles étaient toutes susceptibles d'appel. A partir de redit de création des présidiaux, qui, on s'en souvient, enleva à Carhaix les appels des sièges de Châteauneuf, de Huelgoat et de Landeleau, les sentences de la sénéchaussée de Chàteauneuf, sauf cependant la période de sa suppression momentanée, furent portées au présidial de Quimper, qui prononçait dans les deux cas de ledit, c'està-dire en dernier ressort jusqu'à 10 livres de rente ou 250 livres de capital et avec exécution par provision jusqu'à 20 livres de rente ou 500 livres de capital ; le surplus était réservé au parlement '.

Mais avant que les causes civiles parvinssent à ces cours su[)érieures, comment les juges de Chàteauneuf en connaissaient-ils ? En principe, tous ils avaient droit à la connaissance des affaires, à moins d'être absents, de se déporter ou d'être récusés. Les épices constituaient à \)eu près leur seul traitement et les intérêts de la somme qu'ils avaient versée pour l'acquisition de leur office *. Aucun d'eux n'entendait être frustré de ce profit légitime.

Lorsqu'un juge était absent, il ne pouvait évidemment

i. Arch. Fin., H 57 (1632).

2. Ed il de mars 1551. Le présidial ne recevait pas les appels de police et ne connaissait pas en dernier ressort des affaires d'oflice. (Devolant, Recueil d^arresta, II, 53, 54).

3. Les gages, que leur payaient les domaines, étaient, en effet, dérisoires : en 1644, ils s'élevaient, y compris ceux du commis h la recette à 85 1 , 4 s. (Bib. Nat , ras. 11.528); au XVIIIc siècle, le sénéchal recevait 19 1. 4 s., le bailli, 18 l., le procureur du roi, 12 1., et on en retenait encore le dixième. (Arch. L.-Inf., B 2717, f* 72 v). Le bailli de Gourin recevait 40 sols.

pas juger: mais il n etail réputé absent que trois jours après son départ ; les remplaçants ne devaient tenir audience que passé ce délai: aussi le bailli défendit-il au commis du greffe de rapporter les audiences délivrées par le procureur <lu roi lorsqu'il ne s'absenterait par exemple que de huit heures du matin à trois heures et demie '. Les juges étaient tenus, de leur côté, de s'inscrire au greffe au moment de leur départ et de leur arrivée.

Sans qu'ils fussent absents, certaines causes leur échappaient encore naturellement : c étaient «elles où ils étaient parents ou alliés d'une des parties, ou sé|)arés <le Tune d'elles par la haine ou des questions d'intérêt. Ils étaient incapables de trancher impartialement la question en litige et se déportaient de leur propre mouvement.

Mais comme ils voyaient de la sorte leurs revenus s'échapper, ils ne voulaient pas toujours admettre les moyens de suspicion proposés contre eux, et l'on était obligé de les récuser. A Châteauneuf, où juges et hommes de loi appartenaient presque tous aux familles du pays, ces déports et ces récusations se présentaient fréquemment et occasionnaient parfois bien des difficultés. En 177G, le sénéchal demandait des juges pour une récusation portée contre lui : les deux doyens des avocats étaient son pèi-e et son beaupère ; des deux suivants dans l'ordre du tableau, l'un avait refusé de remplacer les gens du roi, l'autre était dénonciateur au procès ; enfin, le dernier « avait de la haine contre le suppliant ». Pour des raisons diverses, les six procureurs ne pouvaient pas non plus connaître de cette récusation. Dans une autre affaire, en 1782, le sénéchal s'étant déporté, une partie récusa le bailli, le procureur du roi, le greffier

i. Aud. civ. de Châl., 26 juiUet 1741.

et son cominis : des avocals, l'un habilail hors du ressort, le deuxième avail éle aussi récusé, les i|ualre autres élaienl parenls ou conseils d'un «les plaideurs : le doyen îles procureurs était partie en cause, le «leuxième son oncle, le Iroisième son procureur, le «piatrième, procureur adverse, le cinquième était créancier et le sixième allié dune «les parties. En 178i, les juges de La Feuillée ne pouvaient jiarvenir à exj)édier une recpiète. les procureurs refusaient d'occu\)er pour eux, les uns comme parents, les auti-es connue ennemis d'un avocat en cause : tous les avocats s'étaient du reste déportés \

Les récusations étaient quelquefois jugées immédiatement : à une audience, un avot-al avani récusé le lieutenanl, celui-ci quitta son fauleuil : mais le sénéihal el le bailli ayant débouté le demandeur, il remonta aussilôl le siège ^ Loi^u'on voulait récuser les trois juges, c'était, comme on Ta vu, un avocat \ ou un procureur qui avait à se prononcer sur les moyens développés conire eux. Les greffiers et leurs commis sujets également à récusation étaient remplacés en cas de l)esoin, soit par un procureur «lu siège ', soit par tout autre personnage. Mais, comme les juges, ils ne se laissaient pas toujours remplacer de bon gré.

('ette mauvaise grâce des officiers de la sénéchaussée à se déporter «le la connaissance «le certaines affaires malgré la demande des plaideurs, nous permet de croire que leurs profils constituaient pour eux, aussi bien que le sentiment du devoir, un stimulant à rem|)lir leurs fonctions, et fait