Ibid., 21 avril

même supposer que le partage des épicés ' ne se faisait pas sans iliflirullés. Pour éviter ces discussions d'intérêt, les juges <om tuaient entre eux des traités *. En 1749, le sénérhal et le bailli de Chàleauneuf, dans le but «« d'accélérer l'administration de la justice, tant par un plus promp! jugement des i>rocès appointés qu'en évitant toutes discutions d'intéivl »\ convinrent que lorsi]u*il y auniitcinq procès jugés le sénéchal pivndrail par pivciput les deux tiei's des épices d'un des pn>cès à son choix, les épices des autres seraient partagées également : le ptxNluit île l'exécution des jugements était divisé et attribué île la même façon, sans examiner qui aurait jugé l'affaire, chacun devant prendre une affaiix^ à tour de nMe. En cas île maladie, quelle qu'en fui la dunv i>u d'alïsence ne dé|uissanl pas trois mois, le juge omjnVhé n'eprmivait aucune |>erte : le partage des épices s\>pêrait suivant l'acconl convenu : le pnvès où Ton avait man|ue le plus d'epici^^ étant sup|H^><* choisi |»ar le sénéthal. PiMir les empiètes civiles onJonnèes à laudience, le luiilli toucheniil le tiers du pn^tît, qu'il y fut priH-ètlè par lui ou |Kir le ><"ntvhal. i e contrat ik* suppt^sail que deux Juges à i hàteauiUMil : le^^mvhal axait, en effet, acheté la charge ôe lieutenant, mais il cons<*r\ait la faculté iie faire retwoir un IrxMsîènH^ juge \

En 17^, -^ur huit pn^vs à distnbuer, le sénéchal prit KVab^^rv: un ^ie prwipuî, un -le premier choix, puis le bailli ei iùi ch\>s!r\*n* a'Ieniaîtxc^iKMît cn:re les autres. Ije mode

♦, \ .-^^t^' ^qx'^rx*, ^t*^ ^v.ve?. «TNjklvsr: i\>}tv>p* f^x j.-x^tî Povxtant e« Je :i«i£-. «"a-îi^. rSpof 3t ï5 i*ceflfc^ce l"*l.

de distribution semble donc avoir été changé ; mais il n est pas probable que chaque juge gardai les épices de l'affaire qu'il avait rapportée; sur ce point, l'ancien système dût être maintenu : à différentes reprises, en effet, le bailli reçut le tiers des épices marquées dans un jugement '.

Un arrêt du Parlement portant règlement sur toutes ces questions entre les juges de Carhaix ^ renferme des renseignements qui devaient aussi s'ap{)li(pier à la sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou. Outre les jours d'audience, les juges, à date fixée, se réunissaient dans la chambre du conseil ; les affaires qui y étaient jugées étaient tranchées à la pluralité des voix, la voix du président étant prépondérante. Mais à Chàteauneuf ce cas se présentait, semble-t-il, rarement: dans l'accord dont il a été question plus haut, le sénéchal et le bailli avaient décidé de juger l'un en l'absence de l'autre.

Les plaintes étaient reçues par le i)remier juge dans l'ordre de préséance ; l'instruction lui appartenait^ mais le procès au fond entrait en distribution. De plus, de préférence aux autras juges, le sénéchal connaissait des affaires relatives aux arrêts de renvoi, lettra^ patentes, commissions et arrêts du conseil : il ex|)édiait de même les affaii'es d'office, telles que tutelles, curatelles, émancipations, dispenses d'Age, décrets de mariage. Il fallait que son absence fût de plus de vingt-quatre heures pour que le bailli ou le lieutenant fussent admis à le remplacer dans ces causes « célères ».

D'après ce même règlement, les affaires appointées devaient être distribuées entre les juges de quinze jours en

i. Arch. Fin., B 807 (1782) ; S. R. de Chat., Procéd. crim., 1769. 2. Recueil des ar resta du parlement de Hennés (Vatar, 1 734), p. 64. (Arrêt de i682).

(fuinze jours. A rhâleauneiif, le nombre des procès soumis au si<^ge ne permellail sans doute pas des distributions aussi frécpienles. Mais comme à la (in du XVIIP siècle les affaires civil(»s se lerminaienl le plus ordinairement par des sen- Icnces sur dii lurn \ les cahiers de distribution nous renseigncraionl de façon à peu près salisfaisante sur le nombre des afl'aires civiles exi)édièes dans celte sénéchaussée. Il n'en subsiste malheureusement (pie deux ^ Le premier nous appivml que l'on distribua huit procès le 7 juillet 1767, sept le I \ nuii 17(>8, cin(| le 20 juin I7(>9, cinq le 8 juillet suivant, e( cinq autres le t?4 mars 1770. Le second, qui contient cerlainemont une lacune, donne quatorze proches du 31 mars 177*> au ITi uuirs 1770, et vingt <lu mai 1781 au 6 décembre 17S*J. 1.0 nombiv des affaiivs variait beaucoup d'une année à Taulre, nuiis la movenne en était fort ]>e\i élevée, et l'on conquvnd la raison pour laquelle les juges voulaient tirer quelque pn^lit de chacun des pro^n^s.

Mais parmi les afïaitx^s civiles de la sénéchaussée de Chà- Icauneuf du-Faou, il s en Innivail parfois dintéres^ianles : lc< conle<lation> n^ative< à de< rniHles s|HViaux de lenure comme la i/iicmiisc et le con\onant franc el congéable à l UMMuenI de IVher. II importe detudier la nalure el Texten^KMi lerritoriak* »Ie ct^^ ileux coulunu^s lot^ales.

I a qne\ais<\ ou convenant non ciHig^\ïWe \ a elè assez fr^H]m^mnH*nl lobjt^I de <;nanle< r\s*îien'he<. pt>ur •ju'il >ufr»>^^ *ren re<i?«H^ brv^\enHM>t Ie< dt<fHV>itïons. Elles sont ampleuh!i[il ex^Hvsèies dans um^ dtslaraîi^^n des bîens «îe Tab- Kji\e v^À ReK>* >^h:> le •unnaine «V lluel^>at '.

On peut noter parmi les principaux traits caractéristiques (le ce mode de lenure bizarre, l'absence d'babileté successorale en matière collatérale et l'exclusion dc'r^ aînés dans la possession de la tenue par le plus jeune fils ou pai' la plus jeune lille à défaut d'iiéritier maie. A ces restrictions au point de vue des successions, s'ajoutaient d'autres dispositions aussi vexaloires. Le quevaisier ne pouvait quitter son tènement plus d'un an et un jour, ni tenir à la fois deux quevaises ; il ne devait grever sa terre en aucune façon, et s'il obtenait la permission de la vendre, il versait à l'abbaye le tiers du prix de vente. Enfin, il était tenu d'ensemencer tous les ans le tiers de ses terres chaudes pour ne pas frustrer l'abbaye du droit de champart, d'accomplir certaines corvées, de faire certains charrois et de suivre la cour et le moulin.

C'est avec raison qu'on a assimilé les quevais-iers aux mainmortables \ Quel était donc le nombre des tenues dont les détenteiu^ étaient ainsi soumis à une espèce de mainmorte, dans le ressort de Châteauneuf ? On sait que la quevaise régissait les terres des abbayes du Relec et de Bégard. Le fief du Relec, qui seul nous intéresse, était divisé en quatre membres : Lanven, en Léon, Plufur, en Tréguier, Le Parc, où se trouvait le chef-lieu, s'étendant en Léon et en Cornouailles, enfin Outrellé, compris en entier dans ce dernier évêché. La portion du Parc située en Cornouailles n'était pas toute entière dans la sénéchaussée de Châteauneuf : on comptait, en 1709, seize quevaises en Scrignac, dépendant de Carhaix, mais la plus grande partie, exactement soixante-quatre, qui constituaient presque toute la

1. H. Sée, Etudes sur les classes rurales en Bretagne au moyen âge^ p. 40.

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paroisse proprement dite de Berrien, relevait en arrière-fief de Cliateaunenf '. OuanI à la pièce d'OuIrellé, elle n'était formée que de possessions disséminâmes au su<l-ouesl de lEllé. Klle lomprenail un certain nombre de convenants dans la Iréve de Saiid-Rivoal en Brasparis, mais on trouvait «les ipievaLsiers à Forélian, en I.orpieffret, à (îuellan, à Kerlloux, à (Juilliégou, en Plevben, et jusi^|u'à Kerdreîn, en Gouézec, le tout sous la barre de Cbàleaulin *. Sous Chateauneuf, ini la seigneurie d'Outrellé avait [>eu à peu perdu ses diverses renies, on ne constatait l'existence de ipievaises que tlans un seul village «le IMonévez-iu-Faou, à Blenguéeur. L ne sentence de la cour de Cbàleaulin. en 1682, maintenait l'abbaye dans le titre de quevaise sur ce lieu *; mais la commission de Héformation des Domaines,en 1091. dcilara que les redevances sur Blenguéeur nélaienl que de simples rentes sans lief ', de sorte que le siège «le Chàleauneuf n'eût à connaître en apiK'l îles difticullés survies entre l'abbaye et ses «pievaisiei> que dans la paroisse de Berrien.

La lenure à domaine longéable suivant l'usemenl île Poher avait. dan< la sénéchauss^V. une importance plus considérable, moins sans doute à rause des particularités do se< iiis^H>silions qu'en raison «le l'étendue de pays où elles étaient suivies.

Le tiomaine congéable était ^ujel à «les variations assez nombivuses et assez sensibles suivant les ilifférenls cantons: on connaît les usements de i\>rnouailles. de Rohan. de Tré-

1. Voir U caiKe. Les dépoQviaiQces du Relec eo Bemeo soat tenues à queraise. sauf uoe maisoD «u bour^.

i. Arch. F:u . H 5J.. Reotiers du Relec du XV- siècle au XYIII».

3. Bleu^ueeur dé paradait do Chùteauneuf; (H>urtjutde l^îOà 1729 des procès relatif* à ce rilla^* sont |x>rtês luditTéreinineut è Mociaix, à dhàteauUu et à Chitejiuaeuf