Arch. Fin., B

tout *. En 1721, les juges du Grannec renvoient à la maréchaussée une affaire qu'ils ont instruite au sujet d'actes de violence suivis de vol et commis dans un champ dépendant de cette seigneurie ^ de leur côté, les juges prévôlaux leur retournent un procès de la compétence des justices seigneuriales \ C'est que souvent l'instruction seule peut révèle'' les circonstances qui constituent l'espèce du crime, et que, d'autre part, les prescriptions des ordonnances de 1070 et de 1731 ne sont pas assez précises pour éviter toute complication.

Ces hésitations peuvent aussi provenir de la tiédeur des juges dans les poursuites criminelles : on constate le fait en différentes occasions, et le procureur général fut investi d'un pouvoir de sur\eillance à cet égard. Une briève exposition des principales phases d'une affaire criminelle ne serait guère intéressante si l'on omettait de parler des diverses circonstances qui viennent charger l'instruction et la retarder : le nombre des accusés, les difficultés de s'en saisir, leurs évasions fréquentes des prisons, la multitude des témoins à entendre expliquent la longue durée de certaines procédures. On ne doit pas non plus passer sous silence le secours que trouvent les juges dans les procès-verbaux des chirurgiens ou des experts et surtout dans les monitoires et les réaggraxes. L'élude des procédures criminelles serait encore incomplète si l'on n'examinait pas quelles étaient les peines portées par les sentences : on verra qu'elles étaient, en général, très dures, mais que l'arrêt définitif de la Tour-

I. Trérëdy, Marion du Faoufl^ 19. Les juç^s d*HeoDebont gardèrent aoe affaire de voleurs de grands chemins en 1747. t. .\rch. Fin.. B, 821