‹ La sénéchaussé de Chateauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et lesChapitre 68 sur 177 · S. R. de Chat., Proc. crim., Requête du 22 février · texte numérisé non relu

S. R. de Chat., Proc. crim., Requête du 22 février

-■>rt . .

faire était réglée à Textraordinaire. Pour cela le juge qui avait procédé aux informations s'adjoignait les deux autres, ou en cas d'erapêchemenl deux avocats, juges dans les sénéchaussées royales voisines, ou exerçant des juridictions seigneuriales, ou postulant dans le ressort. C'est l'arrêt porté par ces trois juges qui s'appelait le règleitienl à l'extraordinaire. L'information continuait ensuite devant le tribunal ainsi conslilué, on procédait aux confrontations des accusés et des témoins entre eux, puis tous étaient « récolés » sur leurs dépositions ou leurs interrogatoires. L'instruction close, le procui'eur du roi donnait ses conclusions définitives, et les accusés étaient une dernière fois interrogés a sur la sellette ». La sentence, rendue par les trois juges, était immédiatement signifiée par le greffier, soit dans la chambre du conseil, soit dans la prison entre les deux guichets. Si une peine afflictive ou infamante avait été prononcée, l'appel au Parlement était de droit. I^ condamné se poiiait oixiinairement appelant, mais lorsqu'il ne voulait pas le faire, le procureur clu roi interjetait api>el l>our lui et le confiait aux Messageries qui devaient le remettre à la Conciergerie du Parlement. Les pièces de la procédure étaient expédiées au greffier criminel de cette cour.

Toutes ces phases de la procédure ne se déroulaient pas toujoui's d'une façon régulière et bien des difficultés venaient en retarder le développement. Chose remarquable, un grand nombre de crimes, à cette époque, étaient commis par des groupes de malfaiteurs. La tentative de meurtre sur Guillaume Corre, à Créc'hmadiec, en 1707, était TaMivre de trois ou quatre paysans : en 1718, à Saint-IIernin, un nommé Jean Pierre fut attaqué par une cinquantaine d'individus. L'assassinat de Joseph ilorvan, dont il a

été question plus haut, fut commis par « huit ou dix adhères ». La poursuite dirigée contre les délibérateurs concussionnaires de Berrien, en 1761, mit en cause les principaux habitants de celte paroisse. En 1763, les exploits de la troupe de Corentin Tromel, dite des Finfond, au Cleuron en Gourin, au château de Meros, aux environs de Guiscriff et du Saint occasionnèrent des poursuites conire quatorze associés *. C'élail TAgc d'or des bandes de voleurs. Dans le pays de Chàleauneuf, « on se plaignait tellement de vols qu oh se barricadait toutes les nuits ^ »

Il en résultait de sérieux obstacles pour l'in^struclion. Les accusés, laissés libres après la plainte, jusqu'à ce qu'ils fussent suffisamment chargés, essayaient par tous les moyens d'empêcher les témoins de parler. Ils tachaient de les gagner par des libations ou des repas ^ et s'entendaient pour les menacer chacun dans son rayon. Il n'était pas rare de trouver le témoin « le verre en main, chargé de vin rouge, buvant avec les accusés, quoiqu'il n'aye pas été interrogé *.» Mais l'intimidation était le moyen de corruption le plus employé, comme le plus sûr. Un accusé déclarait fort bien à une femme « qu'elle eût à prendre garde de ce qu'elle déposerait, que sinon on la tuerait comme son mari \ » Le recteur de Lennon lui-même, désigné par l'évcque pour lire à Plonévez-du-Faou les seconds réaggraves, ne voulut remplir cette mission qu'à la condition d'être accompagné les

1. S. R. de Chat., Proc. crim., aux diverses dates indiquées.

Page 1