CHAPITRE VI

Les Officiers de la Sénéchaussée.

r.a compétence étendue de la sénéchaussée, dans l'ordre adminislralif et judiciaire, exigeait le concours d'un nombre assez considérable d'officiers. Ceux-ci se ilivisaient en lieux classes : les juges, sénéchal, bailli, lieutenant et procureur du roi, et les officiers subalternes, procureurs, notaires, huissiers et sergents, dont se distinguaient nettement les greffiers et les sergents féodés par la nature même de leurs charges. Les avocats ne possédaient pas d'offices : ils occupaient une situation intermédiaire entre ces deux catégories. Mais les autres fonctions étaient érigées en offices, qui étaient devenus vénaux et héréditaires et avaient leurs attributions bien délimitées, sauf les cas de l'emplacement, comme des modes de réception différents, ([u'il in!porte d'étudier pour bien connaître le fonctionnement de la sénéchaussée. Il n'est pas moins utile à cet égard de rechercher de quelle valeur étaient les officiers appelés par ce mode de recrutement à jouer un rôle dans l'exercice de la justice.

Les Irois juges étaient compétents au civil et au criminel. Dans toutes les juridictions royales et seigneuriales de Bretagne, sauf au Parlement, le premier juge, qui était par-

lois le seul prenait le litre de sénéchal. Sa supériorité se manifestait, nous l'avons v\u par un droit de préemption en un (Trtain nombre d'affaires. II avait, de plus, la police de l'auditoire, même loi-squ'il ne siégeait pas : c'est lui qui réglait les différends entre les avoi-als qui le remplaçaient et les autres praticiens, lorsqu'ils avaient eu lieu dans la salle d'audience \

Le bailli et alloué - celte dernière qualification disparut au commencement du W'IIP siècle — le i-emplaçait de plein droit en cas d'absence. A (.'hâteauneuf-du-Faou, le bailli était toujours le même cjue celui de Gourin : l'union de ces deux charges datait probablement do l'époque où ces deux sièges fuirent incoi^)orés à celui de Carhaix : en loul cas, en 1TT'^\ le titulaire detiarail qu'elles étaient réunies depuis un temps immémorial par les provisions onlinaires du roi '. Te cumul occasionnait <les difficultés loi> de la distribution des procès à iiourin : mais un arrêt «lu Parlement défendit au senechal et aux axcnals «le ce siège de connaître d'au- « itno afiaiiv tant que lo bailli habiterait à Thàteauneuf : coluî-cK de >on côte, devait se rendiv <ur les lieux en cas de celerilo , dès qu il aurait reiju a\is ', I a ( luuvi' de lieutenant, cimiuih' celle de bailli« était dan< le> uKMues mains à Chàleauneui et à iiourin. C'était du mo:ns le ca^ de Kriuu;oi< de IVnchant et de François t\«rri* au W'il' siècle. Mais les lieutenants n api^raissent qiî à di*s interxalUK inYirulier< dan> la sénéchaussée de « hàteauneuf. IV UVTC à 1721. il nVn est fait aucune mention. iVinuK* le Imillî. k^ lieutenant « onnaîscsait des' affaires

^ rbiid.. .Vjtd o.v , i:' .K»r=Jibrv «'^ W?^ f^. le fcwiUi se fixa à

civiles et criminelles de concert avec le sénéchal. Mais, lorsque le premier juge était sur les lieux, il ne pouvait recevoir ou expédier les plaintes des justiciables ni faire la police qu'en matière célère et en cas de flagrant délit \ Pierre-Marie Le Rouxeau de Hosancoat fut le dernier lieutenant de Chàteauneuf ; vers 1735, le sénéchal acheta sa charge, et dans un accord avec le bailli se réserva le droit de faire nommer un troisième juge quand il lui plairait '; il prit seulement (juelquefois le titre de lieutenant général civil et criminel en même temps que celui de sénéchal ^ mais la charge disparut.

Après la réunion de la Bix^lagne à la France, le procureur du ix)i avait remplacé le procureur duc, parfois appelé procureur d'office '. La qualification de juge lui était assez fréquemment donnée, non seulement à cause de la nature de son office, qui était identique à celui du sénéchal, du bailli ou du lieutenant, mais probablement aussi parce qu'il les remplaçait quelquefois en cas d'absence ou de maladie *. Son nom indique ses fonctions ordinaires : il veillait aux intérêts du roi, soutenait l'action publique, donnait ses conclusions dans les affaires civiles et était entendu de droit dans les affaires d'office et les informations criminelles.

En principe, le procureur du roi ne dépendait aucunement du procureur général de Rennes ; mais à la longue il dut se soumettre à son contrôle. Et même quand il s'écoulait un long espace de temps entre la démission volontaire ou le décès d'un procureur du roi et l'installation de son

i. s. R. de Chât., Liasse 59, P v. du 18 août 174i.