Arch. Fin., H, 50 (Pièce de

5. S. R. de Chât., Aud. civ., 12 août 1716, 3 oct et 9 décembre 1731.

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successeur, le procureur général envoyait à des avocats du siège des commissionsde subslilul. I^e Postée des Iles, Galloy el Le Bilian du Humain reçurent de semblaUes mandais, les deux premiers après la mort «le Joseph de Puyferré, en 1700, en attendant que son fils ait été pourxu de son oflice, et le dernier en 1774, après que César de Puyferré eut acquis l'office de sénéchal île Lesneven *.

I-es acquéreurs de l'office de procureur du roi prenaient également le litre de substitut du procureur général à partir de l'acquisition de cette charge jusqu'à leur i-éception définit i\c. Ce fut le cas de François de KeiTvon, qui avait acheté, en I7'^î, l'office île son l>eau-i>èn\ Miche! llyne. mais ne s'en fit jamais régulièrement pounoir *: de César «le l^uyferré, «le Louis-Sébastien de Gourio du Refuge et d'Anne-François Carquet. Ceux-ci reçurent même du procureur général des commissions réiligées ile la même façon que celles adressées aux avocats pour des substitutions tenporaires \ Le paix]uel du Parlement de Rennes s'occupait donc de plus en plus du procureur du ix)i de la sénéchaussée pour accroître sans cesse son autonté sur lui.

Kn cas iTempéihement du proiun-eur du roi, ses remplaçant- ortiinaires étaient les avocats, puis les procureurs dans l'ordiv «lu tableau '. Parfois, il ilésignait lui-même son >uppléanl: mais il ne pouvait plus le faire quand il avait vemhi -a charge, ce ilroit était mhéi-ent à la possession de l'oflice. D'ailleurs, la plupart du temps les substitutions se faisaient suivant la i*ètrle habituelle. Et si le même avocat

1. S. R. deChàt., Aud. civ.des 28 janvier 1761, dinars 1765, !•' août i. Ibid. du 18 avril 1725.

3. Ibîfi. des 5 juin 17^5, 3 janvier 1776. 24 janvier 1779. 4. /&«(/. du27 juùi 1709.

ou procureur remplissait les fonctions « des gens du roi » pendant plusieurs mois de suite, il se j)ermetlail de prendre la qualification de subslilul ordinaire, bien que sa situation fût toute différente de celle conférée par le procureur gêné rai, dont il ne dépendait pas: il suppléait simplement le procureur du roi à (/hâleauneuf-du-Faou \

l.es offices des juges et dos gens du roi élaient devenus, en France, des biens pati^imoniaux : ils faisaient partie d'un héritage ; ils étaient entrés dans le commerce. Cet état de choses avait élé consacré en (h^oit par l'édit d'établissement de la l^aulletlo (1004) ^ Les offices se transmettaient donc dans les familles, où on les comprenait dans l'actif des successions. En 1762, François-Hyacinthe rie de la Mirandole lemplaça son père cumme sénéchal de Châteauneuf. Jacques Quiniou, qui fut bailli de ce siège au XVIP siècle, après la mort de son père, céda sa place à son gendre, Pierre-Bertrand de TronjoUy. ('elte charge resta quarante-trois ans dans la famille I^ Soueff de Montalembert au siècle suivant ; et celle de procureur du roi fut occupée pendant trente-six ans par les de Puy ferré.

îje titulaire pouvait du reste aliéner sa charge "; ses héritiers ou réconome de sa succession bénéficiaire usaient aussi de celle faculté ^ quand aucun de ses parents n'était susceptible de le remplacer. Le prix de vente de ces charges était parfois élevé. Colle de sénéchal <les trois sièges fut vendue 20.200 livres, en 1650, par Yves Gourcuff à Marc de Rosily *. En 1772, il est vrai, le sénéchal ne l'évaluait plus