Voir supra, chap XIII

2. Mémoires datés des -4 juin 1778, 4 avril et 22 sept. 1780. — Mss.

258 LA SÉNÉCnAUSSÉE D'AUVERGNE

se fit pas attendre. Le comte de Lastic fut chargé de porter au ministre la réponse de Riom, Embarrassé, le garde des sceaux sollicite l'avis du premier-président, du procureurgénéral et de l'abbé d'Espagnat '. Il se décide enfin en faveur de notre tribunal : un édit de mars 1781 rétablit les justices d'Usson et de Nonette pour ne plus former à l'avenir qu'une seule et même juridiction dont le siège sera à Usson, et dont les appels seront, comme par le passé, portés à Riom. Le procès, engagé devant le Parlement, s'était dénoué sur ces entrefaites, et encore tout à l'avantage de la Sénéchaussée -.

Le bailliage de Salers qui, par le fameux arrêt du 21 juillet 1628 dont le Présidia) était si fier,ressortissait à la Sénéchaussée d'Auvergne, essayait aussi de temps en temps dB s'affranchir de son joug. De 1738 à 1740, un procès est soutenu entre les deux justices pour « savoir, d'une part, si les officiers de Salers peuvent se dispenser de recevoir du substitut de M. le procureur-général en la Sénéchaussée les édits et déclarations qui concernent le ministère de la justice, et de l'autre, s'ils sont en droit de coter et parapher les registres des baptêmes, mariages et sépultures, sans y être autorisés par une commission du lieutenant-général de Riom, et si le dépôt des registres doit être fait dans leur greffe. »

Un danger plus grand avait menacé notre tribunal lors de la concession faite au comte d'Artois du duché-pairie de Mercœur et comté de Saint-Ilpize. Le prince avait formé le projet de faire ressortir immédiatement au parlement de