Chenu, op. cit., 13G

2. Ord. de janvier 1700. — Edits des 30 déc. 1679, 20 mai 1713.

3. Si l'on veut comparer le rang des magistrats d"un bailliage et prcjsidial à celui des magistrats actuels, — on pourrait dire avec quekjui' raison que le lieutenant-général civil était le premier président d'uni' Cour d'appel de nos joiirs; le lieutenant-criminel et les présidents étaient moins qu'un premier président, plus qu'un président de cliam bre. Les lieutenants particuliers seraient de véritables présidents de chambre. I^es conseillers auraient aujoui'd'hui les mêmes attributions.

4. Lacretelle aîné. Œuvres juclkiaires, I, 67, cité dans Dalloz. .1. G., au mot Ministère public, u ' S.

avait la haute main sur la police, dirigeait la poursuite des crimes, recevait les communications du procureur général. Il donnait en propre les conclusions dans les affaires qui ne se jugeaient pas à l'audience, ou dans les matières sommaires et les flagrants délits « esquels ne gist grande cognoissance de cause ». Pour le reste, il devait requérir l'avis des avocats du Roi et se ranger au sentiment de la majorité. C'est pourquoi la loi obligeait les membres du ministère public à s'assembler en la Chambre du Parquet les mardi et vendredi de chaque semaine pour le moins, de sept à dix heures du matin, et même au besoin l'après-dînée, pour conférer ensemble des affaires concernant l'intérêt du souverain et du public. Ils se partageaient les procès par égale portion. Chaque année, ils prononçaient alternativement le discours de rentrée après la messe du Saint-Esprit. Le procureur enfin allait seul aux descentes et transports.

Les avocats du Roi étaient chargés du service des audiences, — auxquelles le procureur pouvait cependant assister. Seuls, ils avaient le droit de prendre des réquisitions orales, qu'ils devaient avoir arrêtées de concert à la Chambre. A l'audience néanmoins, ils étaient indépendants du Procureur, et pouvaient, sans demander son avis, conclure à tout ce qu'ils jugeaient à propos pour le bien de l'Etat. Ils requéraient la lecture et l'enregistrement des édits, mais la formule d'enregistrement contenait le nom du procureur et non celui de l'avocat. Tandis que les autres officiers du bailliage ne pouvaient consulter pour ou contre les justiciables du ressort dans les procès en cas d'être pendants en leur juridiction, ils avaient cette faculté, sauf dans les causes qui leur étaient communicables. Ils pouvaient faire les écritures pour les procès ap-

12 LA SÉNÉCHAUSSÉE D'AUVF.RGiNE

pointés et les parapher: seul, le procureur avait le droit de les signer '.

« Aux cérémonies publiques, écrit Lacretelle, le Parquet marchait derrière le dernier conseiller, mais il était précédé d'un huissier. Le procureur se plaçait entre le plus ancien des avocats et le dernier reçu, pour témoigner, dit un ancien auteur, qu'il est environné de tous côtés de bons conseils. Pour faire ressortir l'indivisibilité du ministère public, quand l'un de ses membres portait la parole, tous se levaient. Cependant il était d'usage que le plus ancien reçût cet honneur et ne le rendît pas. » Aux audiences et au parquet, les mêmes règles étaient observées : le doyen des avocats avait le pas, le procureur venait ensuite, puis le second avocat.

Les gens du Roi inscrivaient leurs conclusions sur un registre spécial. Les archives duprésidial de Riora possèdent ces registres depuis 1728 jusqu'à 1790 -. Nous les avons consultés. Ils n'offrent pas grand intérêt. Toutes les conclusions qui y sont insérées n'ont trait qu'aux procès mêmes du tribunal, et ne concernent jamais les grands intérêts de l'administration ou de la justice. Nous y avons seulement remarqué des conclusions sur l'entérinement de lettres de rémission qui sont suivies de la signature même du membre du parquet qui les avait prises, alors que ce dernier ne prenait pas la peine de signer ses autres conclusions \

Enfin, ils entraient a volonté dans la chambre du Conseil. On ne pouvait leur refuser la parole, ni la leur ôter. On

1. Chenu, op. cit. xiv, ch. 82, p. 437, note; arrêt du Parlement de Paris du 4 sept. 1581. — Traité entre les gens du P>oi à la Sénéchaussée d'Auvergne, du 8 janvier 1105, mss.

2. Liasses 1185 et 1186 (Greffe de la Cour d'appel de Piiom).

3. Voir notamment les conclusions des 9 sept., 14 nov., 23 nov. 1775.

ne devait pas non plus les interrompre, ni souffrir qu'ils fussent interrompus, ni empêcher que le greffier prît note de leurs réquisitions K

Un édit d'août 168o avait créé des charges de substituts adjoints. Dans les sénéchaussées où ces charges ne furent pas recherchées, (celle de Piiom fut du nombre), on força les avocats du Roi à les prendre. Ceux-ci résistèrent : contraints de les payer, ils demandèrent et obtinrent des réductions sur le prix d'achat. Ces offices ne durent pas tarder à disparaître. On n'en parle plus au présidial de Riom à partir de 1717 '.

Les greffiers étaient placés au dernier rang de la hiérarchie. Le greffier en chef ne prenait pas part au service des audiences. Cesoinincombait à|ses commis. Ceux-ci n'étaien point affectés à une tâche particulière. Chose bizarre Iles uns n'étaient même pas chargés du service des audiences à l'ordinaire, et les autres des audiences présidiales. Se partageant fraternellement la besogne, ils assistaient tous et successivement à la même audience, en sorte que, pour connaître le travail d'un seul jour, il faut consulter plusieurs plumitifs sénéchaux ou présidiaux ^

1. Ajouter aux documents sus-énoncés sur les droits et prérogatives des membres du Parquet, le règlement précité de Saint-Flom'.

2. Papiers de M. Jacques Chabrol. — Convention sous-seings privés ail sujet du partage des émuluments de cette charge entre MM. de Serres, Chabrol, Rochette et Ignace Brugière. — Lettre de M. Thomas Ganeau à M. de Serres, du 24 mai 1103.

3. Voici les noms des greffiers qui tinrent la plume aux audiences du siège de Piiom durant le cours du xvnic siècle : Gaubert, Dujouhannel, Bordas, Guérignon, Croizier, Déjuizeur, Laroche. Les quatre derniers exerçaient concurremment en 1190. La place de greffier audiencier devait être un office vénal, se transmettant le plus souvent de père en fils. Ainsi, un Dujouhannel est greffier de 1710 à llufi; un Guérignon, de 1711 à 1790; un Déjuizeur, de 1728 à 1790. — Evidemment, il y a eu durant ce temps plusieurs générations de greffiers du même nom. (Archives de la Sén.)

14 LA SEMiCIIALSSÉE D'AUVERGNE

Autrefois, à chaque présidial était adjointe une chancellerie, où l'on expédiait et scellait toutes les lettres de requêtes civiles, restitutions en entier, reliefs d'appel, et autres semblables, dans les affaires dont la connaissance était dévolue au tribunal. Ces chancelleries subsistaient encore au commencement du xyu!*" siècle, et comprenaient dans le dernier état de leur existence un conseiller gardescel, deux conseillers secrétaires d'audience, deux conseillers secrétaires-contrôleurs, deux conseillers-secrétaires K C'était vraiment abuser du droit de créer des offices. Un édit de décembre 1727 supprima ces charges, et décida qu'à l'avenir elles seraient remplies pour la garde du sceau par le doyen des conseillers, et pour le surplus par les greffiers.

Les sénéchaussées et sièges présidiaux ne se subdivisaient pas en chambres comme les Parlements. Seul, le premier d'entre eux, le Châtelet de Paris, avait cette prérogative. La raison en est facile à comprendre. D'après l'édit de lool, le nombre des membres de ces tribunaux était de neuf, — et sept étaient nécessaires pour rendre une décision. L'augmentation postérieure du chiffre des magistrats ne modifia pas cette disposition primordiale. S'il pouvait subsister un doute à cet égard, l'article 8 de l'édit de 1788 sur l'institution des grands bailliages le dissiperait entièrement. Il existait cependant une chambre de police, — et à la fin du siècle, on trouve sur les registres d'audiences trace d'une chambre pour les affaires sommaires. Mais il n'y avait pas de roulement établi entre les magistrats pour le fonctionnement de ces chambres -.

Comment étaient rémunérés les juges? Leurs appointe-