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médiatement après les lieutenants-généraux. Dans les assemblées générales et particulières il venait après le bailli. Il ne pouvait être choisi que parmi la noblesse. Malgré les privilèges attachés à cette fonction, tels que la concession du titre de chevalier, Texemption de tutelle..., nous ne croyons pas que cette charge, purement honorifique, ait été bien recherchée. Nous n'avons rencontré nulle part trace de l'existence d'un pareil officier ^

Venaient encore les présidents. Ceux-ci ne se rencontraient que dans les sièges, qui étaient à la fois bailliages et présidiaux. Ils étaient ordinairement au nombre de deux. Le plus ancien portait le titre de premier-président. Ils avaient pour fonction exclusive de présider les audiences présidiales, — la direction des audiences de la sénéchaussée ou à l'ordinaire restant réservée aux lieutenants. C'est Henri II qui, par édit de mai 1537, avait créé ces magistrats « pour contenir les lieutenans et conseillers en leur devoir, présider à tous jugemens et diffinitions de procez civils et criminels, tenir la main que la justice fustfaicte et administrée, distribuer les procez du premier et du second chef de l'édict des présidiaux, taxer les épices... » On le pressent, ces charges n'avaient été instituées que dans un intérêt fiscal. Il eût été bien moins onéreux et compliqué de laisser ces attributions aux lieutenants, et de ne point établir une distinction manifestement en désaccord avec le principe de la fusion des deux juridictions ordinaire et présidiale. « Souventes fois « ces offices furent

1. L'imprimé, relatant l'édit, annonçait soigneusement par un 7iota, bien mis en évidence, que « le bureau pour la vente desdites charges étoit établi rue Neuve des Bons Enfans, à Paris, près la place des Victoires, — à Riom, chez M. Delbeuf, ci-devant controUeur de la Monnoye, — et à Glermont, chez M. Pillau, directeur du domaine. »

LA SÉNÉCnAUSSÉE LiA U VEHGM':

supprimés. Mais, « comme en France, ainsi que le remarque naïvement un vieux jurisconsulte, il n'y a rien d'asseuré en matière d'estats, » les rois rétablirent ou supprimèrent a nouveau ces offices, « selon que la nécessité de leurs affaires les y poussoit. » Finalement, ces magistrats subsistaient au xviu* siècle : mais un édit d'août 1764, confirmé par déclaration royale du 11 juillet 1765, les supprima définitivement par voie d'extinction, et réunit leurs offices à ceux des lieutenants-généraux, qui furent chargés de les indemniser et reçurent en échange le droit de franc-salé.

Les présidents tenaient « le premier lieu d'honneur, » lorsque les présidiaux « marchoient en corps aux enterremens, sépultures et autres semblables actes. » Ils étaient donc préférés aux lieutenants-généraux. C'était même à eux que revenait la présidence des assemblées extraordinaires des villes. Seuls enfin de leurs collègues, ils avaient le droit de porter la robe, rouge. Ils ne pouvaient être rapporteurs dans aucune affaire, et ne participaient ni aux épices ni aux vacations communes du siège K

Les conseillers formaient la seconde catégorie des membres de nos tribunaux. Aux termes de Tédit de 1.331, ils ne devaient être qu'au nombre de sept. Mais le système de la vénalité des offices était pour les rois un moyen commode de battre monnaie. Ils avaient successivement élevé ce chiffre dans une proportion effrayante. En 1603, il devait y avoir 23 magistrats dans chaque siège principal,

1. Chemi, op, cit. cli. v, vir. — Mémoire sur le projet de réunion des officts de présidents des sièges présidiaux aux offices des lieutenantsgénéraux et des lieutenants-ci'iminels (Riom, Gonin, 1758). — Edit d'oct. nos. — On appelait droit de franc-salé la faculté de prendre une certaine quantité de sel dans les greniers de l'Etat sans être assujetti à la taxe.

10 LA SF.NÉCIIAUSSÉE D'AUVERGNE

si bien, dit un témoin oculaire, qu'en plusieurs présidiauv on comptait « plus de juges que de causes d'appel '. » Au xvni' siècle, ce nombre était encore plus élevé. Los conseillers étaient laïques ou clercs ; certains d'entre eux. se nommaient conseillers d'honneur. Le rang se décidait d'après la date des réceptions. Le plus ancien portait le titre de doyen.

Les magistrats devaient être licenciés, gradués, et approuvés par examen passé en cour de Parlement et portant sur les ordonnances, coutumes et autres parties de la jurisprudence. Les lieutenants-généraux devaient avoir vingtsept ans, et les conseillers vingt-cinq. Sans quoi, ils n'avaient voix délibérative que dans les procès dont ils étaient rapporteurs ^

On comptait encore dans certains présidiaux un lieutenant-général et un procureur du roi de police ^

Le Parquet se composait de trois membres, d'un substitut du procureur-général du Parlement, qui prenait le nom de procureur du Roi, et de deux avocats du Roi. Le procureur, selon une expression fort juste, représentait tous les gens du Roi, et les avocats parlaient en sa place : le premier avait la plume, les autres la parole ^.

Le procureur veillait à l'exécution des lois et arrêts. 1!