Circulaire de Gnérci

2. Lettre du Pré'^idial de Riom à celui d'Auxorre, décembre 1777.

3. Arrêt du 20 sept. 1717. — Isambcrt, Recueil f,ênéval des anciennes lois françaises.

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nos députés d'en porter l'expression au pied du trône. » Et elle imagine de renouveler le plan de députation générale de 17G3 : dès le mois de septembre, elle adresse à tous les Présidiaux ce chaleureux appel : « Messieurs, l'édit du mois d'août dernier menace la juridiction présidiale d'une prompte subversion. La constitution de nos tribunaux y est tellement altérée qu'elle ne conserve ni forme, ni st:bilité. L'administration même de la justice devient hérissée de formalités pénibles et dispendieuses qui ne présentent aucune utilité pour les parties. Dans de telles circonstances, nous croyons, Messieurs, que tous les Présidiaux doivent, par une réclamation générale, prévenir les inconvénients à naître de l'exécution d'une loi qui compromet à la fois l'honneur du magistrat et l'intérêt du justiciable. Vous sentez comme nous. Messieurs, combien il est important que nos démarches soient unanimes. Nous pensons que chaque siège doit, pendant les vacations, s'occuper de l'objet de ses remontrances et convenir de deux ou trois députés que l'on prendra dans les Présidiaux les plus voisins de Paris et qui seront invités à s'y rendre à la Saint- Martin. Dans l'impossibilité où nous sommes de nous concerter avec vous sur ce choix, nous vous proposerons de donner votre confiance à M. de Pouilli, lieutenant général de Reims, à M. Tassin de Villepions, procureur du Roi à Orléans, et à M. Buquet, procureur du Roi honoraire à Beauvais. Nous espérons que ces Messieurs voudront bien employer leurs talents et leur zèle à défendre la cause commune. Ils seront priés d'entretenir une correspondance générale avec les différents sièges pour indiquer le temps et la manière d'agir. Nous ferons parvenir dans la capitale les fonds nécessaires et tels qu'ils auront été réglés par Messieurs les députés. »

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Les loisirs des vacances détournèrent-ils les bailliages de ce soin? La plupart cessèrent-ils de penser que l'édit blessait, autant que le disait le siège de Riom, leurs prérogatives? Ou bien, furent-ils effrayés par l'acte d'autorité du Parlement à l'endroit du siège de Sens? Qui le sait? Le résultat de la démarche de la Sénéchaussée d'Auvergne ne fut pas aussi brillant qu'on aurait pu le croire à l'apparition de l'édit. A la fm de décembre, seize bailliages seulement avaient répondu à son appel, et des trois députés, par elle proposés au choix des Compagnies, l'un, M. de Villepions, avait gardé le silence, le second, M. Buquet s'était excusé; M. de Pouilli, qui venait d'être élevé à la dignité de conseiller d'Etat, seul avait accepté K

Ce maigre succès ne découragea pas notre Présidial. Comme il était « instant d'agir, puisqu'on annonçoit une déclaration qui fîxeroit pour toujours le sort des juridictions présidiales » il pensa qu'il fallait s'en tenir à l'adhésion des seize bailliages qui avaient répondu, et au choix unique de M. de Pouilli pour député. C'est ce qu'elle propose aux sièges qui sont entrés dans la ligue, par nouvelle circulaire du 23 décembre -. Mais le garde des sceaux, comme en 1763, fait savoir qu'il verrait d'un mauvais œil une députation générale des Compagnies ^ La Sénéchaussée ne s'arrête pas : elle déclare qu'il faudra

1. Le Présidial de Guéret avait proposé d'adjoindre à ces députés « M. de Chaln-ol, ancien avocat du Roy à Riom. » M. de Chabrol déclina cet honneur à cause de « l'altération que sa santé avoit soufferte depuis quelque temps. » (Lettre du Prés, de Riom à celui de Guéret, 1777.) — Le siège de Reims proposait une députation composée de magistrats « de Riom, de Reims, d'Orléans et de Beauvais. » (Circulaire du 15 janvier 177S.) — De même, le Présidial d'Angers dans sa circulaire du 20 déc. 1777.