RÉVOLUTION

Avec le récit de tous les combats livrés par notre Sénéchaussée pour la défense ou l'augmentation de ses privilèges, — nous sommes insensiblement arrivé à la période extrême de son existence. Voici venir les temps nouveaux, — et avec eux une organisation judiciaire, dont le plan sera en contradiction formelle avec l'ancienne constitution de la magistrature, et se fera remarquer par la simplicité de sa hiérarchie et la régularité de son fonctionnement.

Déjà se manifestent les signes précurseurs et non équivoques de l'orage qui va bouleverser la France de fond en comble. Les esprits sont emportés comme par un courant irrésistible vers un avenir, dont l'horizon est encore vaguement dessiné, mais où l'on entrevoit l'accomplissement de grandes réformes, et au premier rang la suppression des abus. Quelle attitude va prendre notre tribunal dans ce vaste mouvement? Va-t-il refuser, comme il l'a fait jusqu'alors, de renoncer à une seule de ses prérogatives? Vat-il, au contraire, partager les aspirations libérales et éga-

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litaires de la masse de la nation, et se disposer à sacrifier ses droits personnels sur l'autel de la patrie?

Pour l'instant, il garde l'immobilité où il s'est cantonné pendant tout le cours du siècle. Depuis 1783, date de la dernière escarmouche qu'il ait livrée, jusqu'à 1789 même, il reste pour ainsi dire indifférent aux opinions qui se discutent, aux événements qui se déroulent sur la scène politique, à la rénovation qui se prépare. Pour parler plus exactement, il n'observe et n'écoute tout ce qui se passe et se dit autour de lui, que pour conserver sa situation, ou l'améliorer. En cela, n'imitait-il pas la conduite intéressée des privilégiés et du Parlement?

Le 4 juin 1786, M. Guillaume-Michel de Chabrol, dont le grand nom a tant de fois paru dans ces pages, et qui venait d'être élevé à la dignité de conseiller d'Etat, — M. de Chabrol avait terminé son Commentaire sur la Coutume d'Auvergne, l'ouvrage de toute sa vie, et faisait hommage à la Compagnie des quatre volumes composant celteétude. Sait-on ce qui, dans ce magnifique monument élevé au droit et à l'histoire de la province, frappe le plus l'esprit des officiers du Présidial? ce qui leur inspire le plus d'enthousiasme? les aperçus de l'auteur sur les diverses parties de la législation? ses recherches sur l'origine et le développement du droit et des coutumes dans l'Auvergne, ou sur l'histoire de ses principales cités? Qu'on lise le procès-verbal de la réunion :

«■ Après l'audience de ce jour, M. Chabrol, avocat du Roy honoraire de cette Sénéchaussée et conseiller d'Etat, est entré, a pris séance avec Messieurs du Parquet, et a présenté à la Compagnie les quatre volumes de la Coutume d'Auvergne qu'il vient de faire imprimer. Cet ouvrage, contenant un excellent commentaire sur la Coutume et des

recherches profondes et curieuses sur l'histoire de cette province d'Auvergne et sur l'état de ses différents tribunaux, a été reçu avec empressement par la Compagnie, et pour prouver à M. Chabrol toute la reconnaissance qu'elle luy doit d'avoir consigné dans un ouvrage immortel les titres qui assurent la prééminence de cette Sénéchaussée, après en avoir tant de fois discuté les intérêts avec succès, M, Dufraisse, lieutenant-général, a dit :

« Monsieur, la Compagnie reçoit avec reconnaissance l'ouvrage que vous lui présentez. Elle voit avec satisfaction un de ses membres, revêtu d'une dignité que luy ont méritée ses talents et ses travaux, ne cesser de sacrifier tous ses momens au bien public. C'est à vos soins et à ceux d'un fils digne de vous que nous devons la conservation d'une partie de notre ressort. Nous vous devons encore plus en donnant de l'étendue à nos connaissances et en acquérant une gloire que nous partageons. Heureux d'être dans cette circonstance l'organe de mes confrères, je me félicite de pouvoir vous exprimer mes sentimens particuliers en vous fesant connaître ceux de la Compagnie. »

« Monsieur Chabrol a répondu : « Messieurs, si j'ay pu mériter les sentimens que vient de m'exprimer en votre nom le magistrat si digne d'être votre organe, c'est par le zèle dont je me suis senti toujours animé pour la dignité d'une Compagnie, dans laquelle j'ay eu l'avantage de naître.

)> Le principal but que je me suis proposé dans l'ouvrage que j'ay l'honneur de vous présenter a été d'affermir de plus en plus votre prééminence et vos droits, et de conserver un monument à votre jurisprudence. Si jepouvois me flatter d'y avoir réussi, je devrois cet avantage aux lumières que j'ay puisées parmi vous, et mes succès deviendroient les vôtres.

» Lorsque vous m'avés chargé, Messieurs, de discuter vos intérêts près du trône, je m'y suis vu précédé de cette réputation brillante et solide qui a toujours distingué ce tribunal, et la justice seule a tout opéré pour vous. Mes premiers efforts furent pour m'élever au niveau de la place que j'ay occupée parmi vous. Mes derniers vœux seront pour la prospérité d'une Compagnie qui est si étroitement liée au bonheur de la province... »

)) Ce discours a été suivi d'une acclamation générale de toute la Compagnie, qui a unanimement arrêté de faire registre de la présente séance en témoignage de l'estime qu'elle conservera à perpétuité pour un célèbre magistrat, dont le nom sera nécessairement lié à la prééminence et à la haute considération delà Sénéchaussée d'Auvergne K »

Ainsi la présentation de cette belle étude n'inspire à la Sénéchaussée d'autres félicitations à décerner ù M. de Chabrol que celles « d'avoir consigné dans un ouvrage immortel les titres qui assurent sa prééminence. » Et, à son tour, M. de Chabrol connaît si bien la pensée intime de ses collègues, que, lui aussi, il ne trouve pas de meilleur compliment à leur adresser que de leur assurer « que le principal but qu'il s'est proposé dans son ouvrage a été d'afferm'r de plus en plus leur prééminence et leurs droits. »

Notre Présidial resta donc jusqu'à la fin inébranlablement fidèle à l'esprit qui avait constamment animé ses actes. Et lorsque le garde des sceaux Laraoignon, tant pour répondre au vœu général sur la réforme de l'organisation judiciaire que pour vaincre l'opposition des Parlements, promulgua son ordonnance de mai 1788 « surl'ad-

1. Expédition, signée Faucon, de la délibération du li juin 1786.

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ministralion de la justice, » — le siège de Riora, qui acquérait un lustre éclatant de la nouvelle loi, sentit renaître en lui comme une nouvelle ardeur pour lecommencer sa lutte séculaire contre les juridictions de la province.

D'après cet édit, les bailliages du royaume étaient partagés en deux: classes. Les uns, dénommés grands bailliages, devenaient de petits parlements, et connaissaient en dernier ressort de toutes les affaires civiles jusqu'à 20 000 livres. Les autres étaient érigés en présidiaux, s'il ne l'étaient déjà, et jugeaient en dernier ressort jusqu'à 4000 livres. La Sénéchaussée d'Auvergne était transformée en grand bailliage, et comprenait dans son ressort, en dehors de son propre territoire, ceux de « la sénéchaussée présidiale de Glermont et du bailliage présidial d'Aurillac. »

Quel honneur et aussi quel triomphe pour Riom ! Comme il prenait sa revanche de l'échec qu'il avait essuyé ù la création du Conseil supérieur ! Non-seulement, il conservait la primauté dans la province, mais il arrivait enfin à englober les autres tribunaux dans son ressort ! Et puis, tandis que Glermont et Aurillac n'avaient plus, aux termes de l'art. 6 de Tordonnance, que huit conseillers, — lui, il en possédait 20 ! Enfin, il avait la faveur de comprendre deux chambres, l'une destinée au jugement des affaires en dernier ressort, la seconde réservée aux causes susceptibles d'appel (art. 8 ) ! Ces avantages évidents avaient éveillé la susceptibilité de la Cour des aides de Clermont, qui n'enregistra l'édit le 8 mai 1788 que « du très-exprès commandement du Roi, porté par M. le comte de Montboissier et M. de Chazerat *. »

1. Edit de 1788. (Glermont, iuipr. Dclcros, 1788.) — On peut voir aux archives du Présidial au greffe de la Cour de Riom, dans les liasses 1163 et 1182 des registres présidiaux, les plumitifs de la pre-

Le lieutenant criminel de Chabrol avait été, dès le mois de janvier, averti des mesures projetées par Fun des collègues de son père au conseil d'Etat. Ce personnage lui avait môme demandé au nom du garde des sceaux — marque irrécusable de l'estime qu'on faisait de ses talents et de ses lumières — « les éclaircissements qui lui étoient nécessaires pour l'exécution de ses desseins. » Il l'avait interrogé sur l'opportunité de conserver trois présidiaux en Auvergne, sur les changements qu'il convenait d'apporter au ressort de chaque juridiction, enfin sur le mode de composer à l'avenir chaque siège. Il avait terminé en le priant de « lui faire part de ses vues sur l'administration de la justice criminelle relativement à la compétence '. » M. de Chabrol s'était hâté de répondre à cette lettre. Faut-il dire que ses conclusions, extrêmement avantageuses pour Riom, n'étaient rien moins que favoralDlesà Clermont et aux autres villes? Toutes ses vues ne furent pas adoptées par l'ordonnance de mai : elles furent cependant consacrées en partie par~ses dispositions. C'est ce qui détermina notre magistrat à revenir à la charge, et à envoyer au garde des sceaux un mémoire « sur l'exécution de l'ordonnance sur l'administration de la justice, » où il le supplierait de compléter son œuvre en fortifiant encore davantage la situation de la Sénéchaussée d'Auvergne.

Cet opuscule, — révisé avec soin par l'auteur de la

mière chambre du grand bailliage d'Auvergne. Ces plumitifs portent dans la liasse 1163 les n"^ 49 et SO, et dans la liasse 11S2 les n"^ 16 et il. Commencés les 3 et i^ juillet 1788, ils se terminent les 17 et 21 janvier 1789. Après cette dernière date, les plumitifs reprennent l'ancienne dénomination de « registre présidial. » Le système des grands bailliages a donc cessé d'être appliqué au siège de Eiom à cette époque.

1. Lettre de M. (nom illisible), conseiller d'Etat, commissaire du Roi, à M. de Chabrol, lieutenant-criminel, du 31 janvier 1788.

Coutume, — est, par ses développements, le plus considérable de tous ceux qui aient jamais été présentés pour le siège de Riom. Il contient Je résumé de toutes les considérations produites en sa faveur dans les divers travaux exécutés par Messieurs de Chabrol durant les quarante années précédentes. Mais tandis que jusqu'alors les magistrats riomois s'étaient tenus de préférence sur la défensive, cette fois-ci, se sentant maîtres de la position, ils prennent hardiment l'offensive. Au ton de leurs représentations, à l'assurance de leur langage, on voit qu'ils ont réduit leurs adversaires au silence, qu'ils les ont abattus à leurs pieds. Avec quel dédain parlent-ils des demandes de tribunaux faites par les villes du ressort ! Ces villes réussir contre Riom ! Quelles sont-elles donc ? Ambert et Thiers, cités industrielles, où l'érection d'un établissement de justice nuirait à l'extension du commerce et où l'on ne pourrait trouver de jurisconsultes ? Brioude ? Le roi Louis XIII a dès longtemps fait justice de ses prétentions. Issoire est trop rapproché de Clermont, et Aigueperse de Riom. Langeac et Ardes sont de simples bourgades. Pour» Salers, Murât et Mauriac, qui réunis ensemble ne formeroient pas à beaucoup près une ville, ces lieux sont inconnus dans la géographie, et il ne s'y trouveroit pas quatorze personnes en état d'être pourvus des offices d'un nouveau présidial. » Qu'il est plus simple au contraire de supprimer les bailliages de Murât et de Salers, car ces sièges ne sont point « établis dans les villes du domaine du Roy, et chaque paroisse de leur ressort a ses juges particuliers, dont ils reçoivent simplement les appels ! »

Laissant donc de côté ces réclamations insignifiantes, le lieutenant criminel considère l'état des bailliages existants, démontre que MontaiguL et Cusset sont trop peu

considérables pour ôlre conservés. Il faut les convertir en simples prévôtés, et les rattacher à Riom : Cusset n'a plus de raison pour ressortir à Saint-Pierre-le-Moutier. Qu'on agisse de même à l'endroit de Saint-Flour, ville peu importante, mal située, manquant des premières commodités de la vie, — et ù l'égard de Vie, qui n'est qu'un modeste village.

Pour les deux présidiaux qui disputent le rang à celui de Riom — un seul doit être conservé, Aurillac, parce que dans l'étendue de son ressort on suit en général les règles du droit écrit, tandis que le droit coutumier est surtout en honneur dans la circonscription de Riom. Quant au présidial de Glermont, il ne peut plus, il ne doit plus subsister. Riom vient d'être érigé en grand bailliage, et on lui a donné droit de juridiction sur Glermont. Pourquoi cette complication dans la distribution de la justice, alors que la suppression du siège inférieur serait si simple et si peu onéreuse aux justiciables ? Les tribunaux de Riom et d'Aurillac suffiront amplement aux besoins de tous : qu'on divise entre eux le territoire de la province. Riom abandonnera Calvinet et une partie de Vie à Aurillac, à la charge d'en recevoir Apchon. La Sénéchaussée d'Auvergne gardera la grosse part, c'est vrai. Mais aussi combien de titres pent-elle faire valoir pour légitimer ce partage ! Et avec quelle émotion M. de Chabrol rappelle au garde des sceaux, dans une péroraison chaleureuse, le renom qu'elle s'est de tout temps acquis, la pléiade des hommes illustres qu'elle a formés, son application à ses devoirs !... Ces brillants souvenirs l'échauiTent et l'amènent à conclure qu'il est indispensable de « supprimer tous les bailliages établis depuis 1360. »

Revenir ù 1360, alors que 1789 allait apparaître, —

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voilà donc quel avait été pour la Sénéchaussée le fruit de cet esprit personnel, exclusif qui l'avait constamment inspirée M N'était-ce point véritablement étrange, surtout au

i. Est-il besoin de dire qu'il ne fut donné aucune suite aux désirs fxprimés dans ce mémoire? Le siège de Riom en témoigna de l'humeur, et ne crut pouvoir mieux la manifester qu'en affectant de ne point accepter l'édit constitutif des grands bailliages, qui lui accordait cependant de réels et importants avantages. C'est ainsi, du moins, que nous expliquons le refus du tribunal de se partager en deux chambres et de juger d'après les termes de la nouvelle ordonnance. Le lieutenant-criminel alla même jusqu'à donner sa démission. Le garde des sceaux Lamoignou la refusa par lettre du 27 mai 1788, reprochant à M. de Chabrol d'être tombé « dans le piège que lui ont tendu ses ennemis, qui cherchent à décomposer par son abdication le tribunal auquel il est attaché, » et chargea M. d'Avaux de faire vevenir son collègue sur sa décision (lettre du 26 juin 1788). M. de Chabrol consentit à garder ses fonctions, mais, en appointant les requêtes, il continua à faire suivre sa signature de la qualification de « lieutenant-criminel de la Sénéchaussée et siège présidial de Riom. » Cette attitude fit grand bruit dans le royaume, « à cause du poids et de la considération attachés aux démarches de M. de Chabrol. » M. Lamoignon s'en émut aussitôt Le 1" juin, il demande au magistrat si sa conduite « implique une improbation de l'érection de la Sénéchaussée de Riom en grand bailliage. « Presque tous les tribunaux ont accepté l'édit sans protester : seuls, Bourges, Lyon, Orléans et Caen ont attendu la présence du commissaire da Roi pour enregistrer. Riom voudrait-il faire exception à son tour? C'est ce qu'en termes formels demande le garde des sceaux dans une seconde lettre adressée à M. d'Avaux. « J'ignore, dit-il au vieux pré.sident, j'ignore encore si Sa Majesté doit être entièrement satisfaite de son grand bailliage de Riom. On dit ici qu'il ne s'est pas formé en deux chambres, qu'il ne juge que suivant son ancienne conipétonce préiidiale, et que, sous le prétexte dont la valeur est depuis longtemps connue, que les parties ne permettent pas à leurs procureurs de lui porter des causes plus considérables, ce tribunal ne s'est pas encore mis en exercice de sa grande compétence. On a mémo fait courir le bruit à Paris que ce grand bailliage s'étoit secrètement rétracté, et adaptoit sa conduite à cette rétractation, qu'il ne tenoit cachée que pour, ménager ses intérêts et les faire valoir suivant les divers événements. J'ay écrit dejjuis plusieurs jours au lieutenant-général du grand bailliage. Je n'en ay pas eii de réponse, et la considération que je conserve pour le tribunal m'a déterminé jusqu'à ce moment de lui éi)argner l'ordre de la i^art du Roy de me répoudre sur le c'aamp. — Je vous charge donc de montrer cette lettre au lieutenant-

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moment où, ayant remporté la victoire sur tous ses ennemis, elle n'avait plus qu'a jouir en paix de son triomphe ?

général. Il y verra ses devoirs et l'obligation de me répondre pour m'informer de l'état actuel des choses dans sou tribunal, de la formation des deux chambres, dos jugements qui s'y rendent suivant la grande compétence, de la vérité ou de la fausseté de la rétractation secrète et de tout ce qui peut concerner l'exécution des dernières loix. S. M. est résolue plus que jamais à les maintenir, et si le tribunal de Hiom ne veut pas du titre et de l'autorité de grand bailliage, Elle ne sera pas embarrassée de trouver des juges qui s'en chai'geront. » Peutêtre aussi était-ce pour faire sa cour au Parlement que le siège de Riom montrait cette tiédeur pour la nouvelle loi. Quel qu'en soit le motif, nous avons vu qu'il n'avait pas tardé à se conformer aux prescriptions ministérielles. Son intérêt l'y poussait assez au reste.