CHAPITRE XXII

LA SÉ.NÉCHAUSSEE D AUVERGNE El' LA REVOLUTION.

Cependant l'heure fatale a sonné pour l'ancien régime. On prélude à la révolution qui doit l'engloutira jamais par l'élection des députés aux États-Généraux. Il est décidé que les électeurs se réuniront, suivant l'ancien usage, par bailliages ou sénéchaussées \ Riom doit à sa Sénéchaussée, la plus importante de la province, d'être le siège des principales assemblées préliminaires du pays, de celles oii se discuteront avec le plus d'autorité et de retentissement les intérêts de la France et de l'Auvergne. Cette perspective remplit de joie et d'émotion les magistrats du tribunal. Elle jette par contre l'alarme dans Clermont, qui «s'élève avec chaleur » contre une mesure ne lui permettant de réunir dans son sein qu'un très-petit nombre de délégués.

1. Les discussions qui s'élevèrent à ce sujet clans le sein du minis tère éveillèrent encore la sollicitude toujours inquiète de notre Présidial, qui craignit qu'elles n'entraînassent des modifications dans l'étendue de son ressort. M. de Bai-anle, son assesseur, était à Paris. Il fut chargé d'aller trouver le garde des sceaux. Celui-ci eut « la bonté de lui assurer qu'on ne s'occupoit dans ce moment-ci^e rien qui eût rap port à l'arrondissement des tribunaux. » Il avait, en effet, d'autres soucis en tète! (Lettre de M. de Barante à M. de Chabrol, 18 déc. 1788.)

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Croyant « mériter des exceptions uniques pour eux, » ses habitants mettent tout en œuvre pour obtenir une dérogation à la loi commune. Recourir aux protections les plus puissantes, se liguer avec les autres bailliages de la province, n'est pour eux que l'affaire d'un moment. A entendre les Riomois,ils ne reculent môme pas « devant l'intrigue et la surprise. » Leurs efforts restent superflus. Il est « ordonné solennellement qu'en Auvergne comme dans les autres provinces, l'assemblée pour les députations se fera par bailliages et sénéchaussées. »

Riom pouvait croire qu'une décision aussi réfléchie ferait cesser les clameurs de cetle ville ambitieuse. « Mais les Glermontois ne se découragent pas : ils répandent dans le public une lettre imprimée, qu'ils assurent avoir adressée à M. le Directeur général, et où ils demandent la révocation de cette mesure. » Ce coup ne ralentit pas l'ardeur de la Sénéchaussée. Comme aux plus beaux jours de sa guerre avec la ville ennemie, elle fait paraître sous le couvert de son sénéchal un long mémoire, oii elle s'élève avec force contre les prétentions de sa rivale, se demandant « ce qu'il y auroit de déterminé s'il étoit permis de faire renaître sans cesse les mômes contestations. » Le Roi, dans l'espèce, s'écrie-t-elle, n'a fait que se conformer à l'usage constamment suivi dans les pays d'élection et dans ceux d'état, dans l'Auvergneparticulièrement. Les Clermontois protestent, il est vrai, « que leur intérêt propre n'entre pour rien dans leurs regrets et qu'ils ne sont sensibles qu'au déchirement par lambeaux de la province entière et il lu rupture de l'unité majestueuse de ses mouvements... S'ils sont animés par des sentiments aussi purs, on ne doit pas désespérer îqu'ils ne consentent que la province soit réunie dans une môme assemblée au tribunal matrice...

Si on les en croit encore, ce n'est pas l'atteinte portée à leur droit qui les affecte et les attriste, ce sont les cris de toute l'Auvergne, les murmures de tous les justiciables.... Il n'y a de cris et de murmures en Auvergne que dans l'enceinte des murs de l'hôtel de ville de Clermont K »

Cette vive riposte excite à la lutte la municipalité clermontoise, qui, en guise de réponse, invite par circulaire toutes les paroisses du Bas-Pays « à concourir par députés à une assemblée indiquée dans la ville au i8 février. » Indigné, le présidial de Riom charge trois de ses membres, Messieurs Dufraisse, lieutenant-général-civil, Faydit, conseiller, et Tailhardat de la Maisonneuve, procureur du Roi, de rédiger une protestation. Nous ne croyons pas que cette circulaire ait jamais été publiée. En voici les termes .

« Nous sommes informés. Messieurs, que MM. les officiers municipaux de Clermont, par une lettre circulaire adressée aux municipalités de votre ressort, les ont invitées à concourir par députés à une assemblée indiquée dans leur ville au 18 de ce mois.

» Nous ne préviendrons pas l'opinion du Gouvernement sur une démarche que de plus mûres réflexions auront peutêtre déjà fait abandonner par ceux même qui en avaient formé le projet. Mais nous devons employer nos soins et notre zèle pour garantir les habitants de notre ressort d'une surprise contre laquelle ils pourraient avoir besoin d'être prévenus.

» Nous vous chargeons donc expressément. Messieurs, de faire connaître aux municipalités qui composent votre district que les principes d'une saine constitution, les droits les plus sacrés de la souveraineté et leur parfait

i. Mémoire pour le Sénéchal d'Auvergne contre ki ville de Gler- Hiont (Riom, Dégoutte, 1789).

accord avec les lois du royaume s'opposent à toute assemblée, quel qu'en soit l'objet, dont la convocation ne serait pas émanée des ordres exprès du Roi, portés à ses peuples par les dépositaires de son autorité. On ne peut reconnaître un pareil caractèr.e dans les officiers qui ont indiqué une assemblée générale des municipalités : bornés par le titre même de leurs offices dans un simple régime intérieur, leurs pouvoirs ne s'étendent pas au-delà de l'enceinte de leurs murs.

» Vous sentez, Messieurs," toute l'importance des devoirs que nous vous recommandons dans cette circonstance, et vous employerez l'autorité qui vous est confiée pour faire prévaloir les principes de la soumission due au Roi sur des suggestions purement insidieuses, et qui n'ont aucun rapport au bien général de la province.

» Notre constitut'on ne sera point en péril par l'effet d'une convocation déterminée par bailliages et sénéchaussées. Cette forme est la plus générale du royaume; elle appartient à certains pays d'état comme à ceux d'élections, elle a toujours été pratiquée dans notre province sans autre variation que par rapport aux lieux des séances. Messieurs les sénéchaux ont été les seuls chefs des trois ordres, et le Souverain, avant de leur confirmer cette prérogative, l'a profondément méditée dans sa sagesse. C'est d'après le plus mûr examen dans son Conseil que, conformément au vœu de l'assemblée des notables de son royaume, S. M. en a fourni une décision aussi solennelle qu'elle doit vous paraître invariable.

» Ne rompons pas. Messieurs, l'unité de ressorts : elle produira celle des sentiments, maintiendra l'esprit de paix parmi nous tous, et c'est du sein d'une condescendance réciproque que naîtra cette noble émulation qui, mettant

l'esprit public à la place de l'esprit particulier, ne nous laissera plus envisager que la prospérité de notre province, celle du royaume, et la gloire d'un Roi juste et bienfaisant, vraiment père de ses peuples ^ »

La municipalité riomoise approuve ces efforts, et, comme Saint-Flour entame à son tour une lutte analogue, elle demande à la Compagnie de protester contre cette nouvelle attaque '. La Sénéchaussée répondit d'autant plus volontiers à cet appel que le danger était plus sérieux de ce côté que de celui de Glermont. La grande distance qui séparait de Riom un nombre important de paroisses de la Haute- Auvergne, militait en faveur delà requête du bailliage sanflorain, qui demandait que ces paroisses fussent distraites du ressort de la Sénéchaussée pour être rattachées au sien à l'occasion des élections. Malgré leurs démarches, les Riomois ne triomphèrent qu'à demi : la demande de Glermont fut écartée ^ mais celle de Saint-Flour accueillie.

1. Lettre du 10 février 1789. — Nous signalerons aussi un second mémoire de la Sénéchaussée « servant de réponse aux nouvelles représentations de la ville de Glermont, » rédigé par le commentateur de la Coutume lui-même. Cet opuscule est écrit d'une plume alerte et indignée. On dirait que M. de Chabrol, à l'âge de 75 ans, avait retrouvé le feu de sa jeunesse pour briser une dernière lance contre son implacable adversaire. Il débutait par ces mots : « Les prétentions de la ville de Glermont seront donc éternelles? » Après les avoir longuement réfutées, il terminait par cette phrase virulente : « Le Gouvernement n'a qu'un moyen de faire cesser les insurrections d'une ville Inquiète et turbulente, c'est de lui refuser toute audience, et de renvoyer les députés à leurs fonctions et à leur commerce. » Ces mots « et à leur commerce » sont-ils assez dédaigneux et assez topiques pour la peinture de l'état des esprits à notre Présidial? Voir à ce sujet, supra, p. 124 et note 2.

2. Circulaire de 12 pages imprimées, qui porte les signatui-es de MM. Rochctte, maire, Prohet, Granchier, Redon, Salles. C'est un nouveau résumé des éternels arguments invoqués par Riom contre Saint-Flour et surtout contre Glermont.

3. La Sénéchaussée de Glermont eut de la peine à accepter son échec. Le 12 mars, nous la voyons protester contre l'ordonnance du 7 du se-

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Le bailliage secondaire de Salers fut réuni pour la circonstance à celui de cette dernière ville. Cette décision porta le trouble dans notre Compagnie qui voulut y voir la menace d'une prochaine distraction de son ressort. Toujours infatigable à défendre ses droits, elle rédige immédiatement une protestation dont nous ne placerons point les termes sous les yeux de nos lecteurs, — le texte en ayant été publié dans un ouvrage récent K

Cet épisode de la rivalité de notre siège contre ceux de Clermont et de Saint-Flour méritait notre attention, — car il est le dernier de cette lutte acharnée qui, pendant deux siècles et demi, avait agité les magistrats et les justiciables de la province ^

Aussi bien, nous avons hâte de le dire, par un heureux contraste, ces dispositions querelleuses de la Sénéchaussée disparaissaient enfin insensiblement pour faire place à des sentiments plus nobles et plus généreux. L'ordonnance qui convoquait les électeurs par bailliages avait pour consô- <[uence d'abandonner la direction des réunions préliminaires aux officiers de ces bailliages. La présidence des assemblées plénières des trois ordres revenait de droit, en effet, au bailli ou sénéchal. Les ordres délibéraient-ils séparément? La noblesse était présidée par le bailli, et le Tiers par le lieutenant général. Le procureur du Roi avait

iiéchal d'Auvergne, qui a fait défense aux justiciables des villes, bourgs et paroisses do son ressort, de s'arrêter et avoir égard aux notifications et assignations à eux faites et données à la requête du Procureur du Roi du siège de Clermont. Elle renouvelle ses précédentes défenses. (Clermont, Delcros, 1789.)

1. L'Auvergne en 1789, par Gh. Daniel (Rioni, Leboycr, 1868).

2. C'est sans doute à cette lutte que se réfère ce passage d'une lettre non datée do La Fayette à M. de Chabrol : « Personne n'est plus attaché que moi ù la ville de Eiom par le dévouement et la reconnaissance. .Je gémis des rivalités locales qui finissent toujours par servir le despotisme aux dépens de l'intérêt populaire. '>

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entrée dans les séances des trois ordres pour veiller à l'exécution des ordres royaux et à l'observation des lois. Quelle influence dès lors pouvaient exercer les magistrats sur les délibérations?

Mais cette influence ne pouvait être réelle qu'autant que les chefs des compagnies judiciaires seraient en communauté d'idées et de sentiments avec la masse des électeurs. Or, n'était-il pas à redouter, à en juger par l'étude de leurs mœurs et de leur politique, qu'il n'existât point entre les ordres et leurs présidents-nés, et surtout entre les lieutenants généraux et le Tiers-État , ce courant irrésistible qui attire dès l'abord les uns vers les autres les hommes pénétrés des mêmes opinions sur les grands problèmes sociaux? Et pourtant, qui le croirait? Nulle crainte n'aurait été plus téméraire , car ces magistrats, que nous avons vus s'opposer avec tant d'acharnement aux réformes nécessaires, qui, hier encore, parlaient de remonter à cinq siècles en arrière pour que leurs prérogatives eussent plus d'éclat et leur ressort plus d'étendue, — ces magistrats se transforment en un instant. Ils comprennent aussitôt que ce n'est plus l'heure de revendiquer des privilèges ni de soutenir des abus dans leur intérêt exclusif ; qu'il convient plutôt de réclamer l'égalité de chacun devant la loi et devant l'impôt, en même temps que la suppression d'usages surannés et préjudiciables à l'avantage commun. Ils entrent avec enthousiasme dans le mouvement général des esprits : à entendre leur langage, nul même n'a un amour plus passionné pour le bien public. Et, leurs actes concordant avec leurs paroles, c'est avec la plus parfaite entente, avec l'union la plus complète entre eux et les délégués que, dans la Sénéchaussée d'Auvergne, les magistrats prennent la direction des débats, rédigent les

cahiers, les adresses , portent des motions, prennent part aux députations d'ordres à ordres, ou d'ordres à corps...

Ainsi, écoutez le programme que développe ù l'ouverture des séances le lieutenant-général Dufraisse du Clieix : « Encourager les riches à la bienfaisance en leur donnant la liberté de l'exercer autant par l'extension des lumières que par des bienfaits, soulager les pauvres, répartir d'une manière juste et proportionnée toutes les charges et impôts, en alléger le poids par une perception moins onéreuse, rendre la justice plus prompte et remédier aux abus que le laps du temps a pu y laisser introduire, fonder des asiles d'éducation et de bienfaisance pour toutes les conditions, concourii- enfin au bonheur de toutes les classes de la société, en envisageant les plus éloignées du trône comme le premier fondement du vaste édifice delà Monarchie,» — c'est là ce que réclame le chef de la Compagnie : n'étaientce point les vœux des novateurs et des amis du progrès ? De même, le Procureur du Roi s'écrie quelques jours plus tard : « L'amour du bien public, voilà la seule passion qui doit enflammer nos cœurs ; tout autre sentiment doit s'anéantir devant l'intérêt commun ; il faut sacrifier avec joie au bonheur de tous , qui seul peut faire le bonheur d'un chacun, les droits et les privilèges particuliers qui peuvent y porter obstacle; les jalousies^ les rivalités des corps doivent disparaître; foulant aux pieds les systèmes et les préjugés, la voix de la raison et de la justice doit seule être écoutée... » ^ Lisez enfin ce discours moins connu de M. Dutour de Salvert, le démissionnaire de 1771. « La monarchie est un gouvernement où il existe des lois cons-

1. Procès-verbaux des séances du Tiers (Piiom, Dégoutte, 17S9). — Daniel, toc. cit., p. 104, 122, 2)assim.

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titulives dont l'exécution est confiée à un seul homme , mais sous l'empire desquelles il doit être aussi asservi que le dernier de ses sujets. Ces lois doivent être simples et précises, de façon que personne ne puisse les méconnaître, et elles doivent surtout avoir ce grand effet, celui d'assurer à chacun sa liberté et sa propriété. Mais s'il plaît au Roi de renverser ces lois et de ne pas se contenter du pouvoir exécutif, alors il faut qu'il existe un tribunal capable et qui ait le moyen de le ramener à leur exécution, et ce pouvoir doit être déféré à l'opinion publique, à la volonté de tous. Les États-Généraux, bien et légitimement composés, renferment ces deux caractères, et on ne peut y méconnaître la main divine qui les met à leur place... Il faut qu'on y opine par tête et non par ordre. Il faut qu'il règne un esprit d'union entre tous les membres qui les composent. » Pour l'impôt foncier, il doit être supporté par tous sans distinction. L'impôt ayant été établi pour assurer « la conservation des propriétés de l'État », et l'héritage du roturier étant aussi sacré que celui du noble, il est équitable que la contribution vienne s'asseoir sur l'un et sur l'autre dans une juste proportion. Que ces pensées soient celles de tous. Que chacun soit touché « d'un esprit de paix, d'union et de désintéressement, pénétré de l'amour de ses frères, animé d'un esprit de justice, détaché d'esprit de corps, et y substitue l'amour delà patrie, renonce atout privilège qui porte un caractère d'injustice, abjure toute distinction lorsqu'elle est avilissante , et surtout s'occupe des lois qui le protègent contre le pouvoir absolu employé par les ministres, et le préserve de leurs concussions, réclame un code qui diminue la multitude et la difficulté des procès, réforme l'administration de la justice et toutes les sangsues publiques, et surtout s'oc-

cupe essentiellement du moyen de réparer nos finances K » Et pour bien marquer que ces sentiments sont ceux de leurs cœurs, au moment où les délégués du Tiers vont procéder à l'élection de leurs députés, les magistrats chargent leur chef, le lieutenant général , d'une mission dont M. Dufruisse s'acquitte en ces fermes au sein de l'assemblée de cet ordre : « Messieurs , ma qualité de noble vous est connue : je n'en réclame d'autre que celle de citoyen, et je m'estimerai heureux quand je trouverai des occasions d'en donner des preuves. Ma Compagnie est dans les mêmes intentions et abandonne avec juie ses privilèges pécuniaires... - » (i7 mars).

Quel langage plus noble et plus patriotique aurait-on voulu entendre? Quel témoignage plus éclatant de désintéressement et d'amour du bien public aurait-on pu exiger de la Sénéchaussée? Aussi, encore une fois, a-t-on peine à comprendre comment ces hommes, jadis si personnels, si exclusifs, si jaloux de leurs privilèges, si imbus de cet esprit de corps qu'ils dénigrent aujourd'hui, ont dépouillé aussi rapidement ces défauts pour revêtir les qualités contraires ^ Deux raisons peuvent être données de cette transformation subite.

1. Avis de M. Dutour de Salvert sur la répartition des impôts, donné pour l'assemblée de la noblesse réunie pour les élections des États-Généraux (Riom, Dégoutte, 1789).

2. Daniel, loc. cit., 15i. — Voir aussi, p. 137, les paroles du Procureur du Roi sur les privilèges pécuniaires et les privilèges honorifiques.

3. Tous les privilégiés avaient subi les mêmes ti'ansformations. Tandis que jusqu'au milieu du siècle l'aristocratie est restée indifférente aux choses qui touchent l'homme de plus pi'ès, les affaires pu]>liques, le ménage, la famille, — aux approches de 1789, elle se métamorphose soudain : personne n'est plus ardent que la noblesse à la ruine des privilèges. « On ne peut voir do meilleurs citoyens, des administrateurs plus intègres, plus appliqués, et qui se donnent gratuitement

Ainsi que l'a écrit de Toc [ueville à propos de la Révolution, « il n'y eut jamais d'événements plus grands, conduits de plus loin, mieux préparas, et moins prévus. » Au moment même où la Révolution va éclater , une foule d'hommes intelligents, vertueux, jalouxdu bonheur public, ne la soupçonnent pas. ils pressentent des changements, des réformes, mais n'ont aucune notion précise sur leur nature. Ils continuent donc à suivre leurs anciens errements et à régler leur marche sur le passé. Mais lorsqu'elle apparaît, les esprits s'illumine'nt soudain, les idées deviennent nettes et claires, les aperçus auxquels on ne songeait pas la veille se dévoilent comme par enchantement aux yeux éblouis. Et alors, le charme de la nouveauté aidant, ils se sentent épris pour les théories récentes d'un goût d'autant plus vif qu'ils sont restés plus longtemps à ne les point connaître. Ainsi sont-ils poussés à demander euxmêmes des réformes qui leur seront préjudiciables, mais qui seront utiles à la généralité des citoyens, — et à renoncer à des distinctions avantageuses pour eux, au risque de tomber dans la situation commune.

Ce sacrifice, au reste, leur paraît moins dur. Ce qui avait poussé les bailliages en particulier à se draper , hargneux et immobiles, dans leurs privilèges, avait été surtout, nous l'avons remarqué, un sentiment de jalousie et d'amour-propre. Or, lorsqu'un siège renonce à ses prérogatives, son exemple sera-t-il isolé? Le mouvement généreux qui l'anime ne transportera-t-il pas le voisin? Ah ! certes, l'ennemi montrera le même désintéressement; il

plus de peine pour le bien public... En 1789, non seulement les privilégiés font les avances, mais il les font sans efiort, ils parlent la même langue que les gens du Tiers, ils sont disciples des mêmes philosophes, ils semblent partir des mêmes principes. » (Taine, loc. cit., p. 163, 38S, 391.)

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ne voudra pas faire moins pour le bien public. Et alors, à quoi bon des privilèges, à quoi bon des distinctions, si le tribunal rival n'en revendique plus à son tour? On ne sera pas au-dessus de lui, c'est vrai, mais on ne sera point non plus sous ses pieds, et l'on ne risquera plus d'y tomber. Chacun n'avait tant tenu « à sa condition particulière que parce que d'autres se particularisaient par la condition. Mais tous étaient prêts à se confondre dans la même masse, pourvu que personne n'eût rien à part et n'y dépassât le niveau commun '. » Il faudrait ne pas connaître les faiblesses du cœur humain pour ne pas convenir de l'existence et de la force de ce sentiment.

Nous aimerions à donner de plus amples détails sur cette attitude, jusque-là inconnue, prise par notre Sénéchaussée. Mais de volumineux procès-verbaux, encore répandus à profusion dans notre province, ont perpétué et rendu populaire parmi nous le souvenir de ces faits. Nous ne saurions y revenir sans exposer le lecteur à suivre" un sentier qu'il aurait peut-être déjà maintes fois frayé ! Nous nous contenterons de rappeler, comme complément de cette rapide esquisse, et pour rester entièrement dans notre sujet, les principaux vœux émis sur l'organisation judiciaire par la Noblesse et le Tiers-État dans leurs cahiers.

Chacun de ces deux ordres avait nommé des membres de la Sénéchaussée commissaires pour la rédaction de ses cahiers. M. de Chabrol, lieutenant criminel, avait obtenu les suffrages de la noblesse, Messieurs Faydit, conseiller, et Redon, avocat, ceux du Tiers. Il est probable que ce fut sous l'inspiration de ces délégués que les vœux dont nous nous occupons furent inscrits dans les cahiers. On peut être

]. De ïocjucvillo, loc. cit., \>. 149.

sûr en tout cas d'y retrouver l'expression des idées de la Sénéchaussée sur la réforme judiciaire.

Or. les cahiers de la noblesse et du Tiers réclamaient la séparation absolue des pouvoirs législatif et judiciaire, l'abolition de la vénalité des offices, l'inamovibilité du juge, laquelle ne pourra être suspendue qu'en cas de forfaiture, des conditions de capacité à imposer aux magistrats, la suppression des tribunaux d'exception et des privilèges odieux par suite desquels le non-privilégié était distrait de ses juges naturels ou mis dans l'impossibilité d'obtenir justice , une nouvelle distribution par les États-Généraux du ressort des tribunaux existants, enfin l'érection d'un Parlement dans la province, — c'est-à-dire toutes choses en parfaite harmonie avec les désirs de la majorité de.la nation, tous points approuvés par l'Assemblée Nationale et insérés par elle dans sa constitution judiciaire ^

La conduite de la Sénéchaussée d'Auverene fut donc, dans ces graves circonstances, aussi patriotique, aussi libérale qu'on pouvait le souhaiter. Et nous ne saurions nous étonner qu'à la clôture des opérations électorales l'ordre de la noblesse ne voulût point quitter la ville sans remercier « Messieurs de la Sénéchaussée » de leur concours empressé et patriotique. Une députation, présidée par M. de Laqueille et composée de Messieurs de la Rochelambert. Chadieu, de Bainville et de Laizet, se rendit le 28 mai au palais de justice pour lui en exprimer toute a gratitude -,

1. Le Tiers avait demandé aussi la confection d'un Code national, civil et criminel. Le cahier supi^lémentaire de la ville de Riom réclamait pour la cité l'honneur de posséder le Parlement provincial. II voulait aussi l'institution dans chaque paroisse de bureaux do conciliation. — Lire ces cahiers dans l'ouvrajïe de M Daniel, p. 215 et s.

2. Lire le discours de M. de Laqueille, la réponse de la Sénéchaussée et les paroles de ses délégués, dans les procès- verljaux de l'assem-

Quelle preuve plus frappante, au reste, donner de l'influence du Présidial sur le corps électoral et de la communauté d'idées et de sentiments qui -l'unissaient aux délégués,— que de rappeler la nomination de cinq membres de ce siège à la députation aux États-Généraux? M. de Chabrol, le lieutenant-criminel , ne fut-il pas un des élus de la noblesse? Le Tiers ne porta-t-il pas ses suffrages sur le lieutenant-gén/ral Dufraisse, sur le procureur du Roi Tailhardat, et sur les deux avocats riomois Redon et Verny? Ce vote, plus que toute manifestation, témoigne hautement des sentiments de respect, d'estime et d'attachement que les officiers de ce tribunal avaient su inspirer à leurs justiciables.

blée de la noblesse, — et aussi dans l'ouvi-age de M. Daniel, p. 180. C'est par erreur que M. Daniel indiqiie que le délégué de la Sénéchaussée auprès de l'ordre de la noblesse fut M. de Chabrol père. C'est le lieutenant-criminel qui reçut cette mission.