Détail fourni par M. de Ghazerat, et rapporté à Riom

fiers avec une lettre de cachet, lui ordonnant de rester dans la salle tant qu'on aurait besoin de lui.

Le commis- greffier arrivé, il lui ordonne de lire l'cdit de suppression de la Cour. Mais le président de Clary se lève, et se plaint amèrement de la convocation illégale de la Compagnie, — et surtout de ce qu'on a fait à ses membres l'atTront de leur faire porter les lettres de cachet par desimpies soldats, au lieu de les confier, comme il eût été convenable, à des officiers. « Je n'ai fait que me conformer aux ordres exprès que j'ai reçus », dit M. de Beaune en s'excusant, — « Une dernière grâce au moins, continue M. de Clary: permettez au greffier de lire, avant l'édit de suppression, les protestations contre tout ce qui va être fait que nous avons fait insérer dans les registres de la Compagnie, » — «-Je le veux bien i, répond le commissaire royal, à qui sa besogne répugnait évidemment. Le greffier lit les protestations, puis l'édit de suppression, lequel était conforme en tous points à celui de la Cour des aides de Paris.

M. de Beaune donne la parole aux gens du Roi pour requérir l'enregistrement. M. Cailhot, avocat-général, se lève et dans un discours énergique * proteste contre la suppression do la Cour, supplie Sa Majesté de retirer l'édit, et conjure M. de Beaune lui-même de porter ce vœu au pied du tronc, et d'interposer ses bons offices en faveur de la Compagnie. C'était un peu trop abuser de la bénignité du commissaire. « Je vous rappelle, crie-t-il à l'avocat-général, je vous rappelle à votre lettre de cachet : elle vous enjoint très expressément de requérir l'enregistrement de l'édit, et vous interdit tout autre discours. » M. Caifiiot, se ravisant, requiert alors cet enregistrement « du très exprès commandement du Roi. » Puis, le président prononce la formule consacrée, et l'on dresse du tout procès-verbal « sous la réserve des protestations faites ou à faire. » Ce procès-verbal est signé par le président et par l'avocatgénéral en vertu de lettres de cachet particulières qui leur avaient été données.

11 semblait donc qu'après cela la Compagnie n'eût plus qu'à se séparer. Les magistrats étaient trop dignes et ti'op indépendants pour ne pas faire entendre une dernière protestation. « Votre mission e.-.t finie, dirent-ils pleins d'audace à M. de Beaune. Retirez-vous, et laissez-nous libres pour délibérer. Nous nous regardons toujours conirce composant la Cour des aides, attendu l'illé-

1. Histoire, actes et remontrances des parlements de Paris par Dufey, t. IT, p. 331 (Paris, Galliot, 1826).

galité de se suppression. » Le commissaire est obligé d'c.xiiiber « un ordre du E{oi, qui leur défend de s'assembler eu corps de compagnie, et porte qu'il sortira le dernier de la cbambre. » El pour leur démontrer qu'ils n'ont pas à tenter de se réunir désormais dans le Palais : « M. de Cliazerat, leur dit-il, va installer son conseil dans votre appartement. »

Les magistrats n'avaient plus ([u'à ([uitter lasalle. C'est ce qu'ils firent, — avec calme et avec dignité. Leur dernière séance avait bien été celle d'une Compagnie libre.

(Récit fait d'après les lettres du lient. -crlm. de Chabrol à son père, 21, 2;;, 28, 30 mai 1771.)

DEMAiNDE D'EXEMPTION DE LA TAILLE FORMULÉE PAR LES OFFICIERS DU PUÉSIDIAL DE RIOM (1738).

Il faut convenir que les magislrats étaient assez mal traités pai* les lois financières. Nous avons vu que les ta.\es qui grevaient leurs I offices absorbaient les revenus de ces charges. ladépiîndaranient

de ces droits, les offuiers de justice étaient assujettis aux impôts qui pesaient sur le commun des sujets, et même d'une façon plus rigoureuse que la plupart d'entre eux. En efî'et, confondus avec le vulgaire pour la réparlition de la taille, ils en élaient séparés avec soin quand il s'agissait de fixer l'assielte de la capitation, laquelle, ou le sait, était levée d'après la fortune et l'état de cha- ' cun, même des privilégiés.

Autrefois, et en vertu de nombreux édits, notamment de ceux de iodl, 1689 et 1696, ils étaient exempts de la taille et autres charges publiques, — et assimilés, par suite, aux privilégiés. Les malheurs de la guerre de la succession d'Espagne firent révoquer ces avantages. Un édit d'août 1703, confirmé par un autre de 1715, supprima tous les privilèges établis depuis 1689. Les magistra's durent donc payer la taille. Ainsi mis au rang des derniers sujets, ils n'auraient pas dû, par une juste léciprocité, en être distingués pour la capitation. H n'en fut rien cependant. En 1728, l'intendant d'Auvergne, M. Brutiet-dEviv, en les imposant à la taille, comprit les officiers du présidial de Riom dans un rôle spécial de capitation. Les auties intendants suivirent avec empressement ces errements.

Cet'e anomalie poussa nos magistrats à réclamer auprès du contrôleur-général des finances, et le 10 juin 1738, M, de Chabrol envoyait, au nom de ses confrères, à M. dOrmesson un mémoire très-énergique deman'laiit la cessation de cet état de choses. La réponse ne leur fut pas favorable. Le Contrôleur, dan.-> sa lettre il du 23 juin, leur expliijua que, bien qu'ils fussent parfois cou-

<j fondus avec les taillables, ils n"en restaient pas moins privilégiés,

« quoyque Jes principaux de tous leurs privilèges se trouvassent anéantis », et que, dès lors, ils devaient, aux rôles de la capitation, être compris au rang des privilégiés. Il terminait en disant qu'il lui était impossible « de cliangor cette forme qui est commune avec tous les autres présidiaux du royaume ».

Les magistrats avaient donc au point de vue de l'impôt une situation assez bizarre : privilégiés sans privilèges, ils payaient à la fois comme privilégiés et comme non privilégiés. Il n'est point étonnant que les intendants eux-mêmes se soient joints à eux pour demander en leur faveur l'exemption de la taille et de la collecte.