Règlement du 7 septembre

Cependant, à dire vrai, l'audience étaU loin de commencer toujours à l'heure dite. Cela faisait le désespoir des gens du Roi. Ils s'en étaient plaints au Chancelier dans une mercuriale fort vive sur les abus qui, d'après eux, s'étaient glissés dans l'administration de la justice au siège de Riom. Aies entendre, il n'y avait point d'heure réglée pour le commencement, pour la durée ni pour la fin des audiences. « Elles commencent, disent-ils, tantôt à 9 heures, tantôt à 10, quelquefois à 10 heures et demie et à onze. Il y a des jours qu'elles durent deux heures, d'autres une heure et même une demi-heure '. » Cette coutume les avait poussés à décréter que les juges entreraient chaque jour au Palais « à huit heures depuis la Saint-Martin jusqu'à Pâques, et à sept heures depuis Pâques jusqu'à la Saint-Martin. Ceux qui entreront un quart d'heure après ne seront point tenus pour présens -. »

L'audience présidiale était tenue par sept magistrats au moins. Celle à l'ordinaire l'était par un nombre de juges, qui variait à Riom de quatre à quatorze \

Quel était le président? En principe, la question est facile à résoudre. Dans l'application, le problème devient plus compliqué. Tel magistrat d'un rang inférieur réunit, en effet, accessoirement sur sa tète des fonctions d'un ordre plus élevé ; tel autre jouit de prérogatives personnelles ; la coutume enfin l'emporte souvent sur la loi. Les règles cessent alors d'être générales, et il ne faut point essayer de concilier les traditions avec les données des édits. A

i. « Plaintes des gens du Roi sur les abus qui se sont glissés dans l'administration de la justice au présidial de Riom. » — Mss. original de Jacques Chabrol.