Mém. du prés, du Puy du 24 juillet

4. Mém. du prés. d'Orléans du 13 janvier 1164 (impr. de Gh. Jacob).

5. Mém. sur le projet de réunion des offices de présidents des sièges présidiaux aux offices de lient. -gén. et crim. (Riom, Gonin, 1758).

de comparaison avec les bailliages? Le désavantage est tout entier pour ceux-ci. « On ne trouve pas le même vide dans les autres offices, écrit au Chancelier en 1742 l'intendant d'Auvergne, M. Rossignol. Tous ceux de la Cour des aides ont des titulaires. Il n'y en a point de vacans dans les Trésoriers de France. 11 ne vaque pas un office de Secrétaire du Roi près les Cours supérieures qu'il ne se présente aussitôt plusieurs concurrents pour l'acquérir. Il en est de même pour tous les offices des élections dont le prix augmente par le concours des acquéreurs qui se présentent, de manière qu'il n'y a de dégoût que pour les offices auxquels est attachée l'administration de la justice ordinaire K »

D'où provenait cette décadence? Les causes en étaient multiples.

Tout d'abord, le taux de la compétence des Présidiaux, étant resté le même depuis l'édit de leur création, ne répondait plus à l'importance des affaires par suite du « réhaussement desmonnoies. » Autrefois, 250 livres « étoient la valeur de l'héritage d'un laboureur, le fonds de commerce d'un petit marchand, et de quelque considération pour chaque citoyen. - » Mais depuis lors cette valeur avait diminué de près des quatre cinquièmes. En 1531, en effet, le marc d'argent valait 14 livres 5 sols; en 1763, il représentait 48 livres \ Par contre, le prix des denrées avait augmenté considérablement. Le septier de blé, mesure de PSws, qui en 1550 valait de 2 livres à 2 livres 5 sols, coûtait en 1764 17 à 18 livres \ De tous ces chefs, la juridiction des

1. Avis et observations de M. l'Intendant contenant les moyens de relever la dignité des sièges présidiaux de la province d'Auvergne. - Mss. daté de Clermont-Ferrand du 21 février 1142.

2. Mém. du pi'és. de Valence en Dauphiné. 3.Mém. du prés, de Rodez du 17 juin 1763. 4. Mém. d'Orléans.

Présidiaux souffrait une diminution portée aux deux tiers suivant les uns, aux trois quarts suivant les autres.

Ajoutez à cela qu'on étendait chaque jour à de nouvelles personnes le privilège de committimus '. En l'accordant sans discernement aux gentilshommes, aux commimautés religieuses, aux corps ecclésiastiques, on privait les tribunaux inférieurs d'une foule de procès qui leur revenaient de droit. Puis, sans cesse et dans un intérêt purement fiscal, le Gouvernement faisait supporter des démembrements aux bailliages par l'érection de nouveaux sièges, prévôtés, élections, voiries, gabelles... Si bien que « la justice ordinaire étoit comme un fleuve majestueux qui suffisoit à tous les besoins, mais dont on a presque épuisé les eaux pour remplir avec une perte considérable des canaux particuliers dont chacun a son usage, et qui par leur concurrence forment souvent un embarras dans le cours de la justice, et jettent dans l'incertitude sur la route qu'on doit tenir -. » Songez en outre que la longueur des délais de la procédure et l'énormité de ses frais déterminaient souvent les parties à renoncer à leurs différends, ou aies porter devant les juridictions consulaires et autres tribunaux, où l'instruction était moins longue et moins coûteuse ', — et vous ne serez plus étonnés que dans nos Sénéchaussées il y ait disette absolue d'affaires. A Clermont, par exemple, « les audiences ordinaires manquent souvent faute de causes, surtout les audiences du Présidial ^. » Et

1. Privilège en vertu duquel certaines personnes avaient le droit de plaider devant certains juges et d'y faire évoquer les causes où elles avaient intérêt.