Mém. d'Orléans

3. Mém. de Riom sur les offices de présidents. — Voir le libellé des assignations pour les assises généraux, p. 38.

4. Mémoire et avis de M. Rossignol sur l'arrondissement général des sièges royaux de la pi-ovince d'Auvergne. — Mss.

le siège de Nérac n'hésite pas à expliquer le phénomène de la vacance des offices par le défaut de procès. « Il est à présumer, s'écrie-t-il douloureusement, que, quand on s'engage dans un état, c'est pour y travailler. Hé! que faire là où il n'y a point d'occupation? »

D'autrepart, ainsi que s'en plaignait amèrement le siège de Dax, pour remplir une charge dans ces Compagnies, il fallait delà fortune, ou tout au moins une honnête aisance, et perdre tout espoir de l'augmenter. La possession d'un office était un obstacle invincible à cet accroissement, A peine, par un travail de 30 ans, les magistrats pouvaientils parvenir à se rembourser de leurs frais de réception et installation. Leurs gages sont absorbés par la retenue du dixième et de la capitation \ Ils ne se montent en général qu'à 45 ou 50 livres par an, et le droit annuel est beaucoup plus considérable, sans parler des trois premières années du prêt - qui égalent neuf années des gages ^ Ainsi, d'après le rapport de M. Rossignol, « le lieutenantgénéral de Riom n'a que 300 livres de gages, réduits par la retenue du dixième à 27U livres, pendant que, nonobs-

1. Mém. de Yalcnce. — La capitation était un impiit qui atteignait proportionnellement tous les rangs de la société française, divisée en 22 classes.

2. Uannuel (ou paulette) était le droit égal au 60^ denier de la valeur de l'office, que les titulaires devaient payer au commencement de chaque année , pour rendre leurs charges hérédilaires. — On fit en 1638 un bail de la paulette pour 9 ans, et depuis ce temps, le bail s'en renouvela tous les 9 ans. Pendant les trois premières années de chaque bail, les titulaires des offices devaient payer, en outre de la paulette, le jareV, lequel s'acquittait par tiers pendant chacune de ces années. (Déclaration du 9 août 1722.) — Voir Encyclopédie, au mot Paulette.

3. Mém. pour les officiers des sén. et prés, du royaume, signé par M" Roux, avocat, (impr. le Breton, 1163). —Mém. de Rodez, Aurillac, Lectoure (21 juillet 1763)...

teint la réduction à moitié du prêt et de l'annuel, le prêt est de 2222 livres 4 sols, et l'annuel de 222 livres 4 sols 5 deniers. Celuy d'Aurillac n'a que 130 livres de gages réduits à 13o livres, et le prêt de cet office est de 2666 livres 13 sols 4 deniers, et l'annuel de 226 livres 13 sols 4 deniers. Les gages du lieutenant-général deClermont-Ferrand sont à la vérité de 500 livres réduits à 430 par la retenue du dixième, et le prêt n'est pas si considérable que celuy des mêmes offices aux sièges de Riom et d'Aurillac. Il est cependant de 1200 livres. Pour les conseillers, leurs gages ne sont que de 50 livres réduits à 45 livres par la retenue du dixième, pendant que le prêt, pour ces derniers offices, suivant la dernière réduction, est de 444 livres 8 sols 10 deniers, et l'annuel de 44 livres 8 sols 10 deniers K » Un avocat du Roi, à Riom, en 1702, reçoit 43 livres 10 sols de gages, et il paie 150 livres d'annuel et de prêt, 130 livres pour la capitation et 21 livres 10 sols pour une rente due par sa charge -... Quant aux lieutenants-criminels, « leur service est presque entièrement gratuit. Les grands intérêts s'y traitent à la requête du ministère public. Les discussions privées, les seules sur lesquelles les règlements leur assignent des émoluments, deviennent tous les jours plus rares... Le travail de ces officiers devient de plus en plus infructueux. Leurs gages sont si modiques, qu'ils n'en méritent plus le nom. Les frais de voyages dans l'inté-

1. Mémoire de M. Rossignol sur le moyen de relever la dignité des prés. d'Auvergne.

2. Papiers de Jacques Chabrol. — Un mémoire sur le « projet d'établissement d'une Compagnie supérieure à Clermont-Ferrand, » fait en mi, nous apprend que les gages des officiers duprésidial de cette ville étaient les suivants : le lieut.-gén. recevait 710 livres; le lient. -crim., 50; le lient. -part., 68; l'assesseur, 100; les conseillers, 50: les avocats du Roi, 50. (Bibliothèque de la ville de Clermont. — Mss. 51, Auvergne.)

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rieur de leur ressort, trop modiquement taxés surle domaine, retombent en grande partie à leur charge. Ils ont à entretenir une correspondance au dedans et même au dehors de leur province qui leur est dispendieuse. Un centième denier onéreux, une capitation qui s'est subitement accrue des quatre cinquièmes, une augmentaion considérable dans les droits de marc d'or \ tant d'impôts accumulés sur ces offices, en absorbent, et beaucoup au-delà, le produit ^ ». Pour les épices, dans certains sièges, on ne les réclame, plus guère, car elles sont tombées dans un complet état de discrédit, et il ne manque pas d'officiers qui pensent que « la licence effrénée de cet usage déshonore les magistrats, et qu'il seroit bien à désirer que l'on trouvât un moyen de supprimer cette partie honteuse de leurs fonctions ^ » En tout cas, elles ne bénéficient pas aux juges. Ainsi, à Orléans, dont le siège jouit cependant d'une prospérité reiative, le dépouillement des comptes pour une période de 38 années donne une recette de 8444 livres, soit une moyenne de 222 livres environ. Partagée entre les officiers, cette somme aurait produit à chacun de 12 à 15 livres. « Mais elle ne se partageoit pas : elle étoit employée au paiement des rentes que devoit la compagnie, et cela ne suffisoit pas à beaucoup près, d'autant qu'à raison des épices, le siège étoit imposé pour les trois vingtièmes à 66 livres. » Les officiers de ce tribunal peuvent donc « se faire gloire de servir gratuitement l'Etat dans un siècle où

1. Le marc d'or était un droit d'enregistrement acquitté par les titulaires des offices lors de la délivrance de leurs lettres de provision. .

2. Mémoire mss. « sur les anciennes prérogatives des offices de lieutenants-criminels, et la nécessité de les rétablir. » — Ce mémoire est postérieur à 1765.

3. Lettre de M. Roland de Ghallerange, conseiller au Parlement, à M. Chabrol, du I" avril 1763.

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tout s'apprécie, » et ceux de Caen écrire au Roi : « Nous ne remportons de notre activité, de notre application, de notre assiduité, de nos veilles, que l'unique satisfaction d'avoir rempli notre devoir. » Les premiers vont même plus loin : « L'Eglise, disent-ils, nourrit et entretient ses ministres ; l'Etat paie les officiers qui le servent dans la profession des armes, et honore leur retraite par des distinctions et des pensions. Le seul magutrat achète h droit de servir gratuitement le public '. Une modique somme de 50 livres, réduite à 45 livres par la retenue, forme tout le revenu d'un conseiller au Présidial : il la reçoit, parce que tout ce qui vient de Sa Majesté peut être reçu avec honneur ».

Peu de compensations étaient accordées en retour aux membres des Présidiaux. On leur avait enlevé peu à peu les quelques privilèges qui leur avaient été concédés autrefois. Ainsi, un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 1653

1. L'inteudaiit Rossignol exprimait la même idée presque dans les mêmes termes, lorsqu'il disait dans son rapport de 1742 que les magistrats « achètent chèrement la permission de travailler pour rien. » — Tous les Présidiaux ne se plaignaient pas cependant de cet état de choses. Les officiers riomois, en particulier, étaient pénétrés de cette pensée, qui ne manque ni de dignité ni de force, et que le contrôleurgénéral d'Ormesson avait un jour exprimée à leur collègue, M. d"Avaux : « Vous me dites que vos charges ne rapportent rien. Celles de conseillers au Pai'lement rapportent bien moins à proportion, et les charges avec les dépenses que demandé un pareil rang sont par la même proportion bien plus grandes. L'intention du Roi fut toujours que ceux qui occuperaient des charges de magistrature fussent des personnes en état de les soutenir par leurs biens, et quand on acquiert de pareilles charges, on doit être instruit de leur peu de produit et des impositions qu'elles doivent payer. » (Lettre de M. d'Avaux à M. Chabrol du 30 juin 1738.) Et avec le même M. d'Avaux ils estimaient assez vo lontiers qu'il est « intéressant pour le public que la justice se rende par gens riches et aisés ; oultre qu'ils sont moins accessibles aux pré sens, ils consei'vent mieux cette dignité nécessaire pour la faire res pecter. » (Lettre de M. d'Avaux à M. Chabrol du 24 juillet 1763.)

les exemptait du logement des gens de guerre : en 1706, on leur avait retiré cet avantage '. Certaines Compagnies avaient, il est vrai, le droit de porter la robe rouge, mais cette faveur n'était pas suffisante pour relever leur prestige. « Nous estimons avec raison cette concession honorable, disait le Présidial de Caen; elle intéresse notre reconnaissance, mais cette décoration extérieure et qui n'est uniquement que pour un spectacle de quelques instants, ne suffit pas pour arrêter sur le penchant le discrédit et l'avilissement où nous voyons tomber la Compagnie. » Qn'était-elle au prix des privilèges dont jouissaient les officiers des Bureaux des finances, — et ceux d'un rang inférieur, « des élections, greniers à sels, traites foraines, maîtrises des eaux et forêts, maréchaussées, points d'honneur, monnoies, recettes des tailles, domaines, bois et décimes, commis des fermiers, secrétaires du Roi de la grande et petite chancellerie et de Trésoriers de France, commissaires et contrôleurs des guerres, officiers chez le Roi qui ont des charges d'écurie, de cuisine et autres, dont la plupart n'exercent pas leurs offices, n'en ayant que le titre et les privilèges sans travail - » ?

Au regard de la situation de ces fonctionnaires et d'autres encore plus infimes et subalternes, la position des membres des ba'lliages était humiliante. Ainsi un garde-étalon tenant cabaret, un maître de poste aussi cabaretier, le lieutenant du premier chirurgien du Roi dans les provinces, les commissaires et huissiers de police...., étaient taxés modérément sur leurs biens pour les impositions des tailles ; ils obtenaient une diminution annuelle sur le montant