Ord. du 6 mars 1699. (Pièce impr
un pur fait de police, dont il ne doit compte qu'au Présidial, et refuse de demander l'autorisation qu'on promettait de lui donner.
Ainsi éconduit, le député va sans tarder rendre compte de sa mission à sa Compagnie. Celle-ci décide qu'il faut faire une nouvelle tentative auprès du lieutenant général pour l'ameneràs'ir.clinerdevant les droits des Trésoriers de France. Elle adjoint au député déjà nommé cinq de ses confrères. Et les six officiers de retourner en toute hâte auprès de M. de Combes, «parce qu'en fait de voyrie et partout où le public reçoit quelque incommodité, on ne sçauroit porter trop de diligence. Mais ils sont aussy malheureux que leur commissaire, et quelques avances qu'ils fassent pour engager le lieutenant général à reconnoître qu'il devoit tenir d'eux la grâce qu'il désiroit, il ne voulut jamais le reconnoître. » Les ambassadeurs prétendent même qu'ils se retirèrent « fort maltraités de paroles. »
De son côté, M. de Combes, soutenant que les Trésoriers de France « avoient eu la témérité de vouloir faire oster et arracher lesdits pieux de leur authorité, mesme avec tumulte, scandalç et termes indiscrets », dresse procès-verbal de leur visite. Il réunit le lendemain la Chambre de police, et lui fait rendre une décision portant défense à toute personne « de planter des piques sans la permission des juges de police. » Le Bureau des finances frappe encore d'appel cette décision. Quelques jours après, madame de Combes meurt : au sein de sa douleur, son mari a du moins la consolation de voir toujours autour de son hôtel les pieux, cause de tout ce tumulte.
Le décès de madame de Combes ne fait, au reste, que mettre plus à l'aise les combattants. Bientôt, le Chancelier reçoit à la fois de M. Biaise Rochette, procureur du Roi ù
la Sénéchaussée, et de M. Ferrand de Fontorte, procureur du Roi au Bureau des finances, des requêtes volumineuses, où chacun, parlant au nom de sa Compagnie, s'accuse réciproquement d'usurpation tant à raison des deux incidents qui viennent d'être exposés, qu'au sujet des « nommées du Roy et des terriers dans les justices des seigneurs, et des blâmes ou oppositions qui se présentent à jugera l'occasion des adveux et dénombremens fournis devant les Trésoriers de France par les vassaux de Sa Majesté. » Pour les mettre d'accord, le garde des sceaux les renvoie devant M. de Bérulle, intendant d'Auvergne.
Cette tentative de conciliation, imposée par l'autorité supérieure, n'empêcha pas les parties de poursuivre devant le Parlement les appels que le Bureau des finances y avait portés. De 1701 à 1703, ce ne furent que des significations sans fin de requêtes, de dits et contredits, dont certaines n'avaient pas moins de cent rôles, et pour lesquelles il fallait payer « vingt sols » au copiste. Au milieu de cette liasse énorme de pièces de procédure, nous n'avons pas retrouvé l'arrêt qui termina l'affaire. Nous aimons à croire que M. de Bérulle fut assez influent pour apaiser sans bruit ces graves querelles ^
La fin du siècle vit fleurir la paix entre les deux Compagnies, — grâce sans doute aux bons soins de l'illustre commentateur Chabrol, qui était avocat du Roi à la fois au Présidial et au Bureau des finances.
La Maîtrise des eaux et forêts manifestait à son tour des
1 . Pièces de procédure trouvées dans les papiers de M. Jacques Gha brol. — Lire dans le mémoire précité de la sén. de Glermont contre M. Langlois du Bouchet, son lient. -gén., le récit d'une curieuse querelle survenue entre la sénéch. et la cour des aides de la même ville.
prétentions hostiles au Présidial. Le 26 juillet 1749, le Parlement lui faisait défense de connaître des faits de pâturage des habitants d'Ennezat, qui étaient de la compétence de la Sénéchaussée, et la condamnait aux dépens du procès. Quelques années plus tard, nouveau conflit, qui nécessite un voyage de M. Chabrol à Paris pour défendre d'une façon plus utile et plus sûre les droits de sa Compagnie K
D'autres fois, c'était contre la juridiction consulaire que notice siège devait lutter. Le 19 décembre 1705, M. Jacques Chabrol remontre au Présidial que les consuls Ardely et Biorat ont, de leur autorité et sans ordonnance de justice, fait arrêter et emprisonner deux jours Joseph Pradier, laboureur à Riom ; que c'est là une voie de fait, une entreprise qualifiée à l'encoiitre des droits de la Sénéchaussée ; que cet acte pourrait même exciter du trouble et de l'émotion dans le public. Sur quoi, le tribunal fait défense aux consuls et à tous autres particuliers « de constituer de leur propre autorité et sans ordonnance de justice aucune personne prisonnière, et au geôlier de recevoir ces personnes dans les prisons royales. » Le 23 décembre 1784, semblable défense est signifiée aux gardes et messiers de la ville.
La Maréchaussée n'était pas non plus au mieux avec le Présidial. En 1732, un procès est soulevé entre les deux corps devant le Conseil du Roi. La Sénéchaussée se plaint que (( le sieur Dauphin, » prévôt, fait rendre des jugements de compétence et des sentences définitives par d'autres
1 Lettres de 1756.
tribunaux qu'elle, notamment par celui de Clermont , — au mépris du droit de préférence et de prévention dont jouit le siège de Riom. Cette légère réclamation n'était pour elle qu'un prétexte pour arriver au vrai but de sa campagne : contraindre les officiers de la maréchaussée à ne pas déserter le séjour de Riom pour celui de Clermont '.
Mais c'était surtout contre le Corps de ville que la Sénéchaussée dépensait son humeur batailleuse. Une seule de ses campagnes contre la municipalité dura de 1764 à 1773. Suscitée par une terrible question de préséances entre les magistrats et les consuls-échevins, la lutte prit des proportions inouïes, et nécessita à plusieurs reprises l'intervention du Gouvernement. Elle se termina au désavantage des officiers du Présidial ^ Ce ne fut pas, on peut le croire, sans un amer regret pour eux. L'opinion qu'ils avaient de l'importance et de la dignité de leurs fonctions les poussait, en effet, à se persuader que nul ne pouvait se placer au-dessus d'eux, et dans cet orgueil professionnel , ils allaient beaucoup plus loin que leurs confrères des autres présidiaux, ainsi qu'en témoigne l'anecdote suivante.
L'Auvergne ayant été donnée en apanage au comte d'Artois (1774), le prince, comme il était d'usage en pareil cas, envoya dans la province un de ses intendants, M. Danjou, pour procéder à l'évaluation des revenus de son nouveau domaine. La coutume voulait qu'a l'arrivée de cet officier, chaque ville lui rendît certains honneurs déterminés. C'est ce que le chancelier du comte d'Artois,