Réimprimé à Paris, chez P. G. Simon

disparoît, lorsqu'on le compare au véritable et solide intérêt de ces même: justiciables de ressortir à un grand siège^ où le plus grand nombre des officiers qui le composent et des avocats que l'exercice continuel de la justice y attache, leur fournit plus de secours pour Texamen et la décision de leurs affaires... » La situation de la ville de Riom, placée à l'extrémité de la Province, du côté du Bourbonnais, c'est- a-dire loin de la majeure partie du ressort du Présidial, ne résiste-t-elle pas d'ailleurs à ces suppliques inspirées par la seule convoitise? Enfin, « l'intérêt de tous les habitants de la cité se trouve si étroitement uni à celui de leur tribunal, que la conservât' on de leur ville dépend absolument de celle du ressort de sa juridiction. Car, sans parler du grand nombre des officiers qui la composent et de leurs charges si considérables autrefois par leur prix, et que le malheur des temps n'a que trop fait diminuer, que deviendroient soixante et tant de procureurs, vingt notaires dépositaires de la fortune de presque toutes les familles de la Province, tant d'autres ministres de la justice, es marchands mêmes et les artisans dont le commerce ne roule que sur l'abord que l'exercice de la justice attire dans cette ville ^? »

En restant ainsi sur la défensive, les Riomois avaient adopté une tactique fort prudente. Ils avaient, en outre, évité d'entrer en lutte avec un adversaire déterminé, — et par cela même, ils avaient beaucoup plus de chances de voir trancher le débat à leur avantage. C'est ce qui arriva. Dix ans se passèrent sans qu'aucune suite fût donnée aux revendications dirigées contre eux. Mais à cette époque le

l. Nous avons trouvô un autre mémoire mss. du siège de Riom contre ceux de Glermont et d'Aurillac « sur l'arrondissement » des ju idictions d'Auvergne.

LA SEiNECUAUSSÉË D'AUVERGNE 93

danger reparut, — et plus pressant cette fois que jamais.

Daguesseau, tourmenté par le désir de simplifier l'administration dû la justice, venait d'interroger chaque intendant sur l'état des ressorts des tribunaux, de sa Généralité et sur les modifications qu'il convenait d'y apporter. M. Rossignol, intendant d'Auvergne, avait en réponse adressé à la Chancellerie de longs traités, aussi remarquables par l'abondance de leurs détails sur les sièges de la Province que par la sagesse de leurs réflexions et la portée de leurs vues sur l'ensemble de l'organisation judiciaire de la France \ Or, ces mémoires étaient absolument défavorables à Riom.

Nous ne nierons point que « la protection particulière » dont l'intendant entourait la ville de Glermont n'entrât pour quelque chose dans les conclusions proposées par M. Rossignol. Mais d'autre part, nons ne pouvons nous empêcher de proclamer que des considérations d"un ordre plus élevé et plus général avaient surtout conduit le représentant du Gouvernement à les développer : rien n'est plus sage ni plus équitable que ses réflexions.

« L'arrondissement des différents sièges royaux de la province d'Auvergne, écrivait-il à Daguesseau, a été dans tous les temps l'objet des vœux des peuples de cette pro-

1. C'est ce qui détermina le Chancelier à écrire en marge d'un des mémoires de M. Rossignol cette mention flatteuse : « Quoyque ce mémoire regarde en particulier la province d'Auvergne, il peut être mis au nombre des mémoires généraux. » — Voici les titres de ces traités, qui sont tous datés de Glermont, 21 février 1742 : Mémoire et avis de M. Rossignol sur l'arrondissement général des sièges royaux de la province d'Auvergne. — Avis et observations de M. l'Intendant, contenant les moyens de relever la dignité des sièges présidiaux de la province d'Auvergne. — Observations et avis de M. Rossignol sur le bailliage de Salers. — Mss-

vince. La trop grande étendue du ressort de celui deRiom leur a paru toujours très onéreuse... Cet arrondissement seroit d'une très grande utilité soit pour la commodité et le soulagement des justiciables, soit pour le bien de l'administration de la justice. » L'intendant l'établissait en fournissant les détails que nous connaissons déjà sur l'étendue de chaque siège, et en faisant ressortir les bizarreries de leurs circonscriptions. Pour les faire disparaître, il parlait de la suppression des petits tribunaux et de leur réunion aux grands. Ainsi, les bailliages de Vie et de Salers seraient incorporés au présidial d'Aurillac, et celui de Saint-Flour au siège de Clermont *. Mais l'arrondissement des tribunaux de la Haute-Auvergne le préoccupait moins que celui du Bas-Pays, — et c'était sur les deux Sénéchaussées de Riom et de Clermont qu'il portait surtout son attention.

11 commençait par résumer assez impartialement les raisons que chaque siège faisait valoir à son profit. Et remarquant à ce propos l'acrimonie apportée par les deux antagonistes à défendre leurs intérêts privés dans une matière d'ordre public : « Nous ne croyons pas, observaitil fort judicieusement, que les officiers de ces sièges doivent traiter cette matière comme s'il s'agissoit de leur patrimoine. Ce n'est pas ainsy que l'on peut considérer le pouvoir qu'il plaît au Roy de leur confier pour l'administration de la justice sur une plus ou moins grande étendue de territoire. Elevés eux-mêmes dans les principes de cette justice, ils ne doivent en souhaiter plus ou moins

1. M. Rossignol avait préparé « un édit ordonnant la réunion de diférentes paroisses, ressortissant à Riom et à Anrillac, au bailliage de Saint-Flour, et disposant que dans les cas présidiaux elles ressortiroient au présidial de Clermont. » Nous avons du moins troiivé un projet d'édit rédigé en ce sens.

d'administration que suivant que paroît l'exiger l'intérêt des peuples qu'ils doivent toujours préférer au bien de leurs sièges. C'est donc par les vues de l'intérêt des justiciables qu'il nous paroît juste de se déterminer. » C'est en se guidant d'après ces principes qu'il proposait de faire un tout des ressorts des deux sièges et de les partager ù peu près par égale portion. 11 consentait toutefois à laisser à Riom une part un peu plus forte par égard aux « intérêts de la ville et du siège, » et à lui attribuer non-seulement les lieux les plus proches, « mais encore toutes les paroisses qui n'auroient pas un si grand intérêt d'être distraites de ce ressort, en ce que dans leur distance de l'une ou de l'autre des deux villes il ne se trouveroit pas une différence bien notable. » D'après cela, « on laisseroit à Riom toutes les villes, paroisses et justices des élections de Gannat, d'Evaux, de la généralité de Moulins, y compris Artonne et Aubiat qui appartiennent à Clermont. De ce côté, le siège auroit dix lieues, le tout contigu, sauf Gannat qui dépend ^de Moulins. On lui laisseroit aussi l'élection de Riom, sauf Auzat et le Luguet qui seroient attribués à Clermont. Pour les paroisses des élections de Clermont, d'Issoire et de Brioude, on les diviseroit entre les deux sièges par le cours de l'Allier : on donneroit à Clermont celles qui sont au couchant de la rivière, et à Riom celles qui sont à l'est. Mais comme les terres de l'évêché, celles du duc de Bouillon, dont le Comté a pour capitale Vic-le-Comte, et celles du marquis de Bloglio, à qui appartiennent Chamalières et Montrognon, seroient attribuées ainsi à Riom, ce qui déplairoit aux propriétaires et obligeroit les plaideurs à passer par Clermont pour aller à Riom, — on les laisseroit à Clermont. Riom auroit malgré cela une grande partie de i'é

lection d'issoire du côté de Saint- Germain-l'Herm, la Chaise-Dieu, Ariane, Ambert. De la sorte, le ressort des deux sièges seroit à peu près égal ; et celui de Riom se trouveroit cependant encore plus étendu et plus considérable. »

L'intendant toutefois ne se dissimulait pas qu'il était bien grave de démembrer dans de telles proportions le ressort de Riom. N'était-ce point, en même temps que violer le principe du maintien des grands sièges, fouler aux pieds les droits acquis de la vieille cité ducale? Pour conserver le titre de capitale judiciaire de l'Auvergne, qu'il possédait depuis un temps immémorial, Riom avait fait des sacrifices énormes : en 1345, il avait versé à Philippe VI « une finance considérable ; » en 153 i, il avait donné 10,000 livres à François I"''; en 1575, 20,000 à Henri III; enfin en 1638, à Louis XIII 66,000, qui ne produisaient intérêt que sur le pied du denier quatre-vingt au lieu du denier dix '. Pouvait-on feindre de l'oublier ? M. Rossignol se tira de cette objection embarrassante, — et c'est ici que perce sa partialité pour Glermbnt, — en rapetissant l'importance de l'autre ville. Sans doute, dit-il, Riom fut jadis préféré pour devenir le siège de la justice en Auvergne, — mais c'est qu'alors « Clermont étoit au pouvoir de l'évêque, comme elle a continué d'y être jusqu'à ce que la seigneurie en a été revendiquée par la Reyne Catherine de Médicis, et si elle avoit été, comme elle est aujourd'hui, dans le domaine du Roy, il n'y a pas de doute qu'on n'y eût établi le principal siège de la Province par préférence à la ville de Riom, puisqu'elle a toujours été la capitale de la Province, et par conséquent plus en état de soutenir cet éta-

1. Mémoire du siège de Riom contre le bailliage de Saint-Flour, p. 61 (Paris, v« d'André Knapen, 1741).

blissement. Quant aux. sommes que Riom a payées pour conserver son ressort, ajoutait-il, il ne faut point ouljlier que Clermont lui a remboursé les 20, 000 livres qu'il avoit financées en lo7o. Pour les 66 ,000 qu'il a données en 1636, on lui a servi jusqu'en 1716 6,000 livres de rente, qui a été réduite au denier 25, et ensuite au denier oO en 1720 '. »

On conçoit sans peine l'influence que pouvaient exercer sur le ministre de telles considérations, présentées avec tant d'habileté et de sagesse. A peine l'avis de M. Rossignol fut-il connu ù Riom, que l'alarme se répandit dans toute la ville.

Ces craintes légitimes ne tardèrent pas à s'accroître. La Sénéchaussée était en ce moment-là même en procès avec le Chapitre de la Cathédrale de Clermont, qui avait obtenu des lettres de garde-gardienne attribuant la connaissance de toutes ses causes au siège de Clermont. Comme la plupart des biens du Chapitre étaient situés dans le ressort de Riom, — notre tribunal perdait ainsi un certain nombre d'affaires. 11 avait sans tarder formé opposition à l'arrêt d'enregistrement de ces lettres. Enhardi par le mémoire de l'intendant, le prôsidial de Clermont prend aussitôt fait et cause pour le Chapitre, et l'excite à députer à Paris quelques-uns de ses membres, entre autres les abbés Enjobert et Massillon, pour obtenir plus sûrement la confirmation de l'arrêt. Il pousse aussi les officiers du bailliage de Saint-Flour à se joindre à lui pour appuyer la demande d'arrondissement des juridictions delà Province, et à soutenir avec vigueur le procès qu'ils ont déjà entamé contre la Sénéchaussée d'Auvergne.

1. « Mémoire et avis de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, sur larrondissement général des sièges royaux de la province. » Mss.

La situation était critique. Avoir à lutter à la fois contre l'intendant, contre le présidial de Clermont, contre le Chapitre de la Cathédrale, contre le bailliage de Saint-Flour, — quelle tâche périlleuse! ^'os magistrats montrèrent sans tarder qu'elle n'était point au-dessus de leurs forces.