CHAPITRE XI

LUTTE DES SÉiNÉCHAUSSÉES DE RIOM ET DE CLERMO.NT AU XVIIl" SIÈCLE (suite). — LA PUEMIÈUE DÉPUTATIO?^ DE GUILLAUME. — MICHEL CHABROL (1742).

Champions intrépides, toutes les fois que les intérêts vitaux de leur Compagnie sont menacés, — les officiers riomois s'assemblent le 21 novembre 1741, et déclarent à leur tour qu'il convient de députer à Paris « un ou plusieurs membres » du siège pour la défense de ses droits. Mais qui choisir? Chacun se dérobait à cet honneur, tant à raison de la gravité des circonstances qu'à cause du long séjour qu'il faudrait vraisemblablement faire dans la capitale, loin de ses affaires et de sa famille K Après de lon-

1. Le mandat de député do la Compagnie n'était guère enviable. Outre que le magistrat élu devait passer un long temps à Paris, il était complètement abandonné à lui-même pendant toute cette période. Ses con" frères ne se déi'angeaient guère pour le seconder, pas même pour lui envoyer les fonds nécessaires pour mener à bonne fin les afl'aires qui avaient nécessité la députation. C'est du moins ce qui résulte d'une vo lumineuse correspondance du conseiller Faydit qui, en 1672, avait été député avec son collègue de Ghabannes pour poursuivre différents procès qu'avait la Compagnie devant les diverses juridictions de la capitale. « Il faudra, s'il vous plaist, écrit-il le 6 avril, envoyer icy exprès un député, désli'ant absolument me retirer après huit mois de séjou

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gues hésitations et sur les instances de leurs confrères. — Messieurs Dujouhannel, conseiller, et Chabrol, avocat du Roi, acceptent enfin « pour donner des marques de leur attachement à la Compagnie. » Les députés n'iront pas ensemble, mais alternativement, à Paris : M. Chabrol partira le premier : au bout de doux mois, il sera remplacé par son confrère. 11 leur est alloué « pour chaque jour, dans les temps qu'ils seront à Paris, même ailleurs à la suite de la Cour, s'il en est besoin, la somme de dix livres, outre les frais de voyage, carrosses extraordinaires pour solliciter dans Paris, déboursés et autres frais qu'il conviendra de faire, comme des présens ou autrement, dont ils seront remboursés sur l'état qu'ils en donneront K »

C'était une bonne fortune pour notre Présidial que M. Chabrol voulût bien s'acquitter de cette mission. Avocat du Pioi depuis huit ans déjà, Guillaume-Michel Chabrol avait succédé dans ces fonctions élevées à son père, au célèbre Jacques Chabrol, un des jurisconsultes de France qui, au dire de Daguesseau, connaissait le mieux le droit romain. A peine âgé de dix-neuf ans à la mort de son pèie,

— Je consens à rester encore, mande-t-il le 27 du même mois, mais envoj'ez-moi l'argent nécessaire pour soutenir le procès : il y aura au moins 200 livres d'épices. — Si la mercuriale ne m'envoye de l'argent, ajoutc-t-il le 8 juin, j'aurai l'honneur de vous voir assurément le 24 de ce mois. » — Le 8 juillet, il a reçu l'argent, mais il n'est guère plus content pour cela. Ses confrères n'ont pas pris la délibération qu'il leur demandait dans une lettre précédente, « parce que le peu d'entre eux qui s'étoient trouvés au palais n'avoit pas suffi pour prendre une résolution. » Ils ne se donnaient même pas la peine de mettre exactement l'adresse sur les lettres qu'ils lui envoyaient, en sorte que « à la réception, on les mettoit parmi celles du rebut. » En somme, les lettres de M. Faydit expriment le plus grand ennui de s'être chargé d'une telle tache. Un semblable précédent n'était pas fait pour encourager les magistrats à accepter la députation.

1. Expédition de la délibération, signée par Faucon, « secrétaire de la chambre de la Sénéchaussée. »

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il avait dû obtenir des lettres de dispense pour être pourvu de cette charge. Les brillants succès qu'il avait remportés dans ses études à l'Oratoire et à l'Université, les heureuses dispositions que sa nature annonçait, et par-dessus tout l'éclat de son nom lui avaient obtenu facilement cette insigne faveur. Le futur commentateur de la Coutume d'Auvergne ne tarda pas à montrer qu'il la méritait à plus d'un titre. Doué d'une vaste et puissante intelligence, au service de laquelle il pouvait consacrer une prodigieuse facilité de travail et une activité dévorante, — il trouva que c'était peu de fréquenter assidûment le Palais. Il se livra sans désemparer aux études les plus diverses, annotant et commentant toutes choses, et faisant du résultat de ses observations et de ses méditations des manuscrits énormes, dont la simple analyse nous paraîtrait aujourd'hui une tâche surhumaine. 11 acquit ainsi en peu de temps les connaissances les plus variées et les plus étendues, — et on même temps qu'il devenait jurisconsulte éminent, il se plaçait au premier rang de nos historiens et de nos littérateurs provinciaux. Dès l'époque dont nous parlons, il était regardé comme l'oracle de l'Auvergne et consulté de toutes parts sur les questions les plus diverses *. Sa réputation avait même déjà franchi les bornes étroites de la contrée, pour se répandre dans les pays voisins et jusque dans la capitale. Elle lui procurait chaque jour de nouvelles relations dans le monde de la magistrature et de l'administration. Joignez à cela les amitiés puissantes que la mémoire de son père, sa grande situation de foi tune et ses alliances de famille lui avaient fait contracter, et vous serez contraints d'avouer que nul ne pouvait .mieux

1. M. de la ^richodièrc, intendant d'Auvergne, l'apie'.le, dans une lettre du 14 février 1156, « le plus habile jurisconsulte de la province. »

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que lui mener à bonne fin l'œuvre dont il se chargeait.

On élevait cependant un grief contre le député de Riom : on lui reprochait sa jeunesse. M. Chabrol n'avait, en effet, que vingt-sept ans, lorsque les suffrages de ses collègues se réunirent sur sa tête. Les Clermontois s'en allaient tournant en dérision le choix de leurs adversaires, et disant à l'avance qu'une telle députation ne pouvait être sérieuse. L'avocat du Roi avait prévu cette objection, et l'avait opposée inutilement à ses confrères lors de son élection. Investi de leur confiance, il aurait pu dédaigner orgueilleusement ces attaques mesquines. Il préfera se tirer de la difficulté par ce mot plein de modestie et d'esprit : «Messieurs de Clerraont ont copié d'après moy le jugement qu'ils portent de ma députation. J'ay observé le premier qu'on auroit lieu de dire qu'on avoit envoyé un enfant, mais j'assure bien aussy que je ne suis venu qu'au refus de tout le monde. Au reste, je suis nécessairement un enfant, depuis que l'on appelle les gens du Roy les enfans du Roy. C'est la jeunesse du Parquet de Paris, auquel on vient déplacer M. d'Ormesson à vingt ans, qui adonné lieu à cette plaisanterie K » Il ne lui fallut pas longtemps au surplus pour prouver à ses détracteurs que chez lui l'expérience et la maturité d'esprit n'avaient pas attendu le nombre des années.

Il commença par hâter son départ pour ne pas laisser le champ libre à ses ennemis. Nommé le 21 novembre, il est quelques jours après à Paris -. Dès le 4 décembre, il correspond avec M. Dufraisse du Chey, procureur du Roi au

i. Lettre du 4 décembre 1141.

2. La procuration, que lui donnèrent ses confrères pour les représenter dans les affaires de la Compagnie, est à la date du 27 nov. 1741. Elle a été reçue par M^* Gaillard et Dumas, notaires à liiom.

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Prôsidial, et le charge de rendre compte à tous les magistrats du résultat de ses démarches quotidiennes et de la tournure des événements '.

Le premier soin du jeune député fut de s'assurer des protecteurs, et de chercher, selon les mœurs du jour, des solliciteurs auprès du Chancelier et des membres du Parlement. Par l'intermédiaire de l'évêque d'Agen, Mgr de Ghabannes, un rioraois S il entre en relations avec le duc et la duchesse d'Aiguillon, le prince de Gonti, l'abbé Bagout, « ami intime de M. le procureur-général, et M. le bailli de Gonilans, homme de première considération, qui est aussi extrêmement ami de M. le Ghancelier, » enfin, avec une certaine demoiselle Faure, dont « madame la première-présidente est des amies, au point de luy dire tout ce qu'elle a de plus secret et de plus intéressant '. » Grâce aux Pères de l'Oratoire de Riom et à son frère, le Père Chabrol, supérieur de la maison de cet ordre à Lyon, il trouve aussi de puissants appuis. « Je passay hier toute la matinée à l'Oratoire, mande-t-il le 4 décembre. Je vis le Père général, le P. Galypaud, confesseur de M. le Chancelier, le P. Sauge, supérieur, le P. Batterel, assistant... Tous ont promis de nous rendre service. » Il se rendit

1. Nous avons pu reconstituer la série entièi'e de cette correspondance, — et c'est d'après ces documents que nous allons déci'ire les divers incidents de la lutte.

2. « Joseph-Gaspard-Gilbert de Ghabannes, né à Riom en 1702, avait été agent général du clergé de France, fonctions qui donnaient un grand crédit. Il avait été nommé évèque d'Agen le 29 janvier 1736. II mourut le 26 juillet 1767. » (Note mss. de M. le comte Amédée de Chabrol.)

3. Lettres de l'évêque à M. Chabrol des 21 janvier, 4 mars, 5 avril 1742. — L'évêque recommanda encore son ami à M. Duchemin, premier valet de chambre de madame la princesse de Conti, à M. de Montullé, chef du conseil du prince de Conti, à l'évêque de Sentis, oncle de M. Trudaine...

ensuite chez ses compatriotes, habitant Paris, — et leurs noms n'étaient pas des moins connus ni des moins estimés; l'abbo de Pompone, son parent, et M. Danchet s'engagèrent formellement ù s'entremettre en sa faveur ^ M. Trudaine, ancien intendant d'Auvergne, était intendant des finances et directeur des ponts et chaussées. Ces fonctions lui donnaient un crédit exceptionnel. M. Chabrol, qui était en très bons termes avec lui, ainsi qu'en témoigne une volumineuse correspondance qui part de 1736 pour se terminer seulement à 1769, se hâta de concilier à sa ville, sinon la protection du grand administrateur, (son ancienne position dans la Province mettait M. Trudaine dans une situation assez délicate), du moins sa neutralité bienveillante. Enfin, l'anniversaire du jour de l'an vient à point lui permettre de présenter ses devoirs aux diverses autorités et de lier connaissance avec elles. « J'ay rendu hier à M. le procureur-général et à M. l'avocat-général, écrit-ii le 2 janvier 1742, une visite de bonne année au nom de la Compagnie. M. l'avocat-général m'a reçu avec bonté, et il a paru sensible à votre politesse ^ )>

1. Arnanlil d'Andilly, a])bé de Pompono, allié à M. Cliabr(il par Jeanne de Basraaison, grand'mèi'e de celui-ci, était conseillei' d'Etat et membre de l'Académie des inscriptions. M. Danchet était membre de l'Académie française. Ils avaient l'un et l'antre « beaucoup de crédit. » (Lettres de M. Gha))rol des 20 février et 1" mai 1742.)

2. Chaque fois qu'un député d'un Présidial se rendait à Paris, il n'avait gai'de d'oublier d'aller présenter les devoirs de sa Compagnie au garde des sceaux et aux chefs du Parlement. C'est ainsi que, par délibération expresse do la Sénéchaussée, M. Faydit, dans sa députation de 1G72, était allé trouver en son nom à Saint-Germain, le garde dos sceaux, 'SI. d'Aligre. Touché de cette démarche, le ministre lui avait dit qu'il « tenoit Messieurs du présidial de Piiom dans une estime singulière et quil leur en donnoroit dos témoignages en toutes les occasions qui se présenteroient, lesqnollos il em])rasseroit avec joie. » (Lettres de M. Faydit des 21 avril, 13, in, IS mai 1672.)

Ces premiers soins remplis, il se met au travail. En moins de trois semaines, il est au courant de toutes les récriminations dirigées contre son siège, — compose et fait imprimer en réponse trois mémoires, l'un contre Saint-Flour, l'autre contre le Chapitre de Clermont, et le troisième contre le projet d'arrondissement des juridictions d'Auvergne K

Dans le premier des écrits dirigés contre le siège de Clermont, le député riomois combattait vivement les prétentions de ses ennemis, et invitait la Cour « à se hâter de proscrire une entreprise dont le premier succès n'étoit dû qu'au mensonge et à la dissimulation. » Dans le second, affectant habilement d'ignorer l'appui donné par l'intendant aux réclamations de la Sénéchaussée rivale, il s'élevait avec force contre des projets conçus « depuis plus d'un siècle, » et sans cesse déjoués. Entrant dans le détail des localités qui avaient donné sujet aux attaques de ses adversaires, il s'efforçait de démontrer qu'il n'y avait pas de raison suffisante pour détacher ces territoires de Riom, — sinon il faudrait lui enlever les trois quarts de son ressort comme plus proches de Clermont. Ce serait au surplus aller contre les finances du Roi, qui est « seigneur foncier de toutes les maisons de la ville et de quelques héritages situés aux environs, et qui relire des sommes considérables des droits de lods et ventes, » — et cela, uniquement pour complaire à un siège « qui ne se plaint que parce qu'il manque d'affaires. »

1. Mémoire pour les off. do la son. d'Auv. et s. p. de Piioiii, demandeurs, contre les prévôt, abbé et chanoines de l'église de Clermont, défendeurs, signé Chabrol. (Paris, Knapen, 1742). — Mémoire contre les ofT. du bailliage de Saint-Flonr, signé Chabrol (Paris, Knapen, 1741). — ^Mémoire sur le projet d'arrondissement des juridictions d'Auvergne par M. Chabrol (Paris, Knapen, 1742).

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Ce n'était pas tout que d'écrire ces mémoires. Il fallait par des personnes amies les faire remettre aux juges à qui ils étaient destinés, — et, chose plus difficile, s'assurer qu'on les lirait. Gela rendait nécessaires une foule de visites, de démarches, de sollicitations, capables de décourager la plus grande ardeur. M. Chabrol était jeune, partant enthousiaste : il remplissait avec conscience son mandat. Il ne put cependant s'empêcher de crier grâce ! devant cette corvée, mais voyez avec quelle verve. « Ce que je fais icy, monsieur et très cher confrère, écrit-il le 30 janvier, les bonnes femmes de Riom l'appelleroient faire son purgatoire. Je crois pourtant qu'en purgatoire on n'acquiert pas de rhumatismes. Je sortis hier encore plus tôt qu'à l'ordinaire, et je rentray plus tard. Je battis beaucoup la ville et peu la campagne, car je ne parlay à personne. Rendès-vous à huit heures, avec M. le Nain ; remise à mercredy. Rendès-vous pourvoir l'évêque de...; remise à un autre jour. Pour les autres, l'un étoità, Versailles, l'autre de mariage, celuy-là au palais, celuy-ci au lit. L'un ne peut être vu, et l'autre ne le veut pas. Heureux celui qui n'a point d'affaires pour luy et qui ne se charge pas de celles des autres ! » Lisez encore ce court passage : « Si vous êtes curieux de savoir ce que je fais actuellement, je soupe, j'écris, je fais un porte-manteau, je me couche tout à la fois et je me lève quasi, car il est minuit et je pars à cinq heures '. »

11 était impossible d'y mettre plus d'entrain... Le procès cependant tramait en longueur, malgré toutes les supplications, — si bien que « la position semblait demander la présence continuelle d'un député qui pût renoncer à ses