Lettre du 6 mars
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publier et registrer son édit du mois de février. Je suis, messieurs, votre affectionné à vous servir '. » Cette injonction froide et brève n'était pas faite pour calmer les terreurs des magistrats. Dès ce moment, deux partis, nettement accusés, se forment parmi eux : l'un qui prêche l'obéissance aux ordres du Chancelier et l'enregistrement immédiatdel'édit, — l'autre qui, excité par l'exemple du Chatelet -, veut qu'on continue à résister ou tout au moins à traîner les choses en longueur. Cette division ne pouvait que retarderla solution de lacrise. Le tempscependant pressait : chaque jour, on mandait de Paris que Maupeou, déjà irrité contre le tribunal de Riom à cause de ses remontrances, était de plus en plus courroucé contre lui pour sa lenteur à exécuter ses ordres. Et le 13 mai au soir, on apprenait de Clermontquelejourmême, sur l'injonction du ministre, le procureur général Champflour, à l'audience du Conseil supérieur, avait exposé que le 12 mars précédent, il avait envoyé à chacun de ses substituts dans les bailliages du ressort des copies collationnées de l'édit de février avec ordre d'en requérir la publication et l'enregistrement, et de l'en certifier dans la quinzaine. « Deux mois, avait-il dit, se sont écoulés depuis cet envoy, et les bailliages de Murât, Salers et Saint-Flour sont les seuls qui ont certifié avoir enregistré. Si j'ay reçu réponse de quelques autres de mes substituts, elles n'ont été faites que pour constater l'intention où sont les officiers de ces bailliages de ne pas enregistrer. Un refus aussi constant de la part de ces officiers de reconnaître le Conseil, et accompagné dans la plupart de
1. Lettre du 5 mai 1171. — Copie de la main dulieut.-crim de Chabrol.
2. Le Ghâtelet venait de formuler de nouvelles et énergiques protestations au sujet des édits présentés au lit de justice d'avril.
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ces bailliages d'une cessation de service, est non-seulement une désobéissance aux ordres du Roy qui doit être réprimée, mais elle est encore préjudiciable au bon ordre et à l'utilité publique, laissant les crimes impunis et mettant les sujets du Roy dans l'impossibilité de se faire rendrejustice. A ces causes, nous requérons qu'il plaise à la Cour ordonner aux. officiers d'Aurillac, Glermont, Cusset, Guéret, Montluçon, Montaigut-en-Gombrailles, Moulins, Riom,Saint- Pierre-le-Moutier, Sauvigny et Vie, de procéder à l'enregistrement de l'édit du mois de février dans la huitaine à compter du jour de la notification de l'arrêt qui interviendra, avec injonction à nos substituts d'en certifier la Gour dans la huitaine suivante, sinon, et à faute de ce faire dans le délay et iceluy passé, que les présidents et conseillers de chacun desdits sièges, en vertu du présent arrêt et sans qu'il en soit besoin d'autre, soient contraints sohdaireraent à payer à notre profit la somme de 300 livres par chaque jour de retard jusqu'à l'enregistrement pur et simple dudit édit, au paiement de laquelle somme ils seront contraints par saisie-exécution de leurs meubles et effets, et même par saisie réelle sur leurs immeubles. » Sur ces réquisitions, et d'après « le rapport de M. François-Jean Girard de Ghâteauneuf, doyen », le Gonseil avait rendu un arrêt conforme '. Trois jours après, le premier huissier de la chancellerie près la Gour des aides et le Gonseil supérieur se présentait au greffe de la Sénéchaussée d'Auvergne, et « parlant à la personne de M. Ghassaing, greffier en ladite 'Sénéchaussée, » lui signifiait cet arrêt avec injonction « de faire savoir la teneur d'iceluy à messieurs les officiers de adite Sénéchaussée, à ce qu'ils eussent à s'y conformer
1. Arrêt du Conseil du 13 mai 1771. — Copie mss. de la main du lieut.-crim. de Chabrol.
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dans les délais y prescrits, » et, faute de ce faire, il protestait « pour et au nom de mondit seigneur le procureur général, de le mettre à exécution après les délais expirés ^ »
La menace était formelle. Elle porta, comme à l'ordinaire, à l'exaapération la colère des ardents, et convertit en courage la faiblesse des timides. Le 21, la Compagnie s'assemblait, et signait à l'unanimité cette nouvelle déclaration qui, on n'en saurait disconvenir, n'est dépourvue [ni d'élévation de pensées, ni de noblesse de sentiments : « Aujourd'hui 21 mai 1771, nous, officiers en la Sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, étant assemblés en la chambre du conseil pour l'administration de la justice, il a été remis sur le bureau par M. Chassaing, greffier civil, copie d'une signification faite au greffe le 16 du présent mois par Thuillier, huissier à la résidence de Glerraont, d'un acte émané du prétendu Conseil supérieur de Clermont- Ferrand, par lequel il seroit porté qu'il est ordonné... etc.;
» Considérant que ce qui est contenu en ladite signification est inconciliable avec l'honneur de la magistrature ; que le caractère des vrais magistrats, incapables de se déterminer par d'autres principes que ceux de l'honneur, du devoir et de la conscience, est de demeurer inébranlables au milieu même du péril auquel paroîtroient les exposer les obligations de leur état;
» Que la menace d'un châtiment, introduite par les loix comme un frein utile pour contenir les hommes corrompus dans le devoir, ne peut être employée contre le magistrat sans le dégrader et l'avilir essentiellement aux yeux du public ;
