Ibid., Aud. civ. du 10 mars 1706, et Liasse 66, passim

950 livres pour le greffier *. Nous avons pour une autre époque les revenus des greffes exploités en régie. Le greffier Ululaire ayant été cassé par les juges, le régisseur qui fut nommé reçut, pour émoluments, le tiers du produit des vacations en ville, la moitié de celui des vacations en campagne et 2 sols pour livre des expéditions ordinaires ; mais il devait payer à son tour ? sols pour livre du produit total brut. Celui-ci, en 1725, s’éleva à 1.097 livres, et la remise du régisseur à 226 livres : il ne revint aux Domaines que 871 livres *. La régie ne rapportait donc pas autant que la ferme.

Mais, au point de vue de l'exercice de la Justice, l’exploitation par ferme avait des inconvénients. Le greffier se considérait en ce cas comme possesseur de ses registres et de ses minutes ; 1l faisait mille difficultés avant de s’en dessaisir et de les remettre à son successeur, à la fin de son bail. Il fallait parfois en arriver à la contrainte par corps ‘: en 1706, Guillaume Jorre de Saint-Jorre fut obligé de se pourvoir au Parlement contre la mauvaise volonté de son prédé-

cesseur qui refusait de lui délivrer ses minutes *. Tout cela retardait l'expédition des affaires *.

Les autres officiers de la sénéchaussée, procureurs, notaires, huissiers et sergents, se rapprochent des greffiers par les formes de leur réception, et des juges par la nature de leurs offices. Seuls les sergents généraux et d'armes et les sergents féodés occupent une place à part au milieu des officiers de la sénéchaussée.

. S.R. de Chît., Liasse 61, P v. de mai 1786. . Ibid., Liasse 68.

Ibid., Aud. civ. du 22 mai 1680.

Ibid., Varia, Req. du 30 mai 1706.

Ibid., Aud. civ. du 22 mai 1680.

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Les offices des procureurs, notaires, huissiers et sergents se transmettaient par résignation, par succession ou par acquêt. C’étaient de véritables bien patrimoniaux. La cession amiable se produisait fréquemment entre parents. En 1777, Joseph-Marie Billes résignait son office à son fils ‘; en 1768, Gabriel Le Guillou de Respidal avait résigné le sien à son frère, Pierre Le Guillou de Keroullé *. Les veuves des anciens litulaires vendaient les charges de leur mari. Lorsque la succession était vacante,on bannissait «au plus fort cours du marché que les procédures de l'étude de tel procureur, que les déaux et minutes de tel notaire étaient à vendre *. » À une audience civile, on procédait à l’adjudication aux enchères publiques *. Le prix variait suivant l'importance de la charge. Des offices de notaire furent vendus 750 livres en 1717, 300 livres en 1723, 960 livres en

‘ Le résignalaire ou l'acquéreur devaient, comme les juges, obtenir du roi des Lettres de provisions et avoir l'âge

requis, qui était de 25 ans, à moins de dispense ”, qui s'ac-

cordait plus facilement pour les charges de procureur et

d'huissier que pour celles de notaire *. Les réciprendaires

devaient encore « financer au trésor royal et revenus casuels », payer le marc d'or, comme pour les offices de judicalure. Ces droits pour des études de notaire montaient à

200 livres , à 300 livres même, non compris le mare d’or *.

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. S. R. de Chât., Aud. civ. du 5 mars 1777.

. Ibid., Liasse 10.

Ibid., Liasse 6 (Bannies de 1743).

. Ibid., Aud. civ. des 10 mars 1723, 22 octobre 1783.

. S. R. de Chât., Aud, civ. des 1°" avril 1707, 16 avril 1706. . Ibid., Liasse 66, Réception du 15 août 1766.

. Ibid., Aud. civ. du 41 octobre 1719.

. Ibid., Varia, Réception du 3 août 1775.