Fonds Châteaugal, Enquête du 2 mars

XVIII siècles, n'étaient plus en réalité qu'un souvenir : ils consistaient simplement en un appel des menées seigneuriales du ressort : une seule fois les cahiers d'une des justices furent réclamés pour être examinés ‘

La régale, bien qu'elle ful une institution purement fiscale, aurait pu êlre l'occasion d'une surveillance plus efficace. À la mort du possesseur d'un fief, mouvant directement du domaine royal, les revenus de sa seigneurie appartenaient au roi pendant une année dite de régale ou de rachat. Durant ce temps, les juges de la cour supérieure exerçaient la juridiction, au détriment des juges seigneuriaux pourvus, dont les pouvoirs étaient ainsi suspendus. La durée de Ja régale était diminuée de moitié, quand le seigneur mourant n'élait propriétaire que de la moitié du fief. Par exemple, pour Rozéonnec, la régale fut seulement de six mois, à la mort de Joseph de Kergariou, en 1787, car celte seigneurie ne lui appartenait que par acquêt de communaulé *. Ien fut de même pour Kergoat-Trévigny, après la mort de Joseph-Aymar de Roqueleuille, qui ne possédait que la moilié indivise de cette terre *.

À la nouvelle du décès du seigneur, au premier jour d’audience de Sa juridiction, les Juges royaux se transportaient à l'auditoire seigneurial: le procureur du roi requérait l'ouverture de la régale. Parfois, pour la forme, le procureur fiscal faisait des protestations ou des réserves: mais le sénéchal de Châteauneuf passait outre et mettait « l'exercice de la justice en la main du roi pour paiement du rachapt * ».

LCt Supra p sue

Arch. Fin., Jurid. de Rozéonnec.

. S. R. de Chât., Varia (1782).

Arch, Fin., Jurid, de Rozéonnec.