‹ La Sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et les juridictions seigneuriales du ressortChapitre 120 sur 174 · SO NN · texte numérisé non relu

SO NN

Les pouvoirs des juges, du procureur fiscal et du greffier ! élaient dès lors suspendus et les registres de la juridiction remis aux juges royaux *. Les procureurs, notaires el sergents continuaient leurs fonctions. Aussi est-il étonnant de voir interdire ces officiers à Méros en 1766 ; par grâce spéciale, il esl vrai, on leur permit d'exercer leurs charges ; c'était cependant leur droit strict *.

L'auditoire élait examiné : si] était convenable, les audiences y étaient delivrées comme par le passé ; sinon, elles élaient tenues à Châteauneuf, « jusqu'à ce que le seigneur eût choisi un auditoire plus décent * ». Pendant la régale, les affaires de la juridiction étaient expédiées par le sénéchal et ses suppléants ordinaires : parfois il permettait au Juge seigneurial de reprendre son siège *: parfois encore il passait pour l'année un traité avec un avocat *. Les audiences de régale auraient dû être des modèles de bonne tenue pour les juges seigneuriaux. De fait,le désordre y était plus grand qu'en tout autre temps. Pendant le rachat de Chàteaugal, de janvier 1751 à janvier 1752, sept audiences furent délivrées jusqu'au mois d'août, mais aucune dans la suite . Durant la régale de Kergoat-Trévigny, en 1759, il ne fut lenu que cinq audiences. À l’ouverture de celle de Méros-Rosily, le 26 novembre 1736, on déclara que les affaires seraient expédiées en l'auditoire de cette cour au

1, Devolant, Recueil d'arrests, 1, 224.

Page 1