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avoir obtenu des Lettres et les avoir fait enregistrer à la Cour des comptes el au parlement, à peine de nullité et de faux et de 100 écus d'amende contre ses officiers *. » Ces formalités furent-elles exécutées ? En tout cas, au XVII siècle, le seigneur de Botmeur faisait exercer sa justice. La commission de Réformation ne supprima en définitive, dans le ressort de Chateauneuf, qu'une seule juridiction, celle de Keraznou.

L'affaiblissement des justices seigneuriales n'y était donc pas dù aux mesures restrictives du pouvoir royal, ni à l'hoslité des officiers de la sénéchaussée. Si quelques-unes avaient pu disparaître, la principale raison en était le peu de bénéfice que retirait le seigneur de l'exploitation de ses droits de juridiction : celui-ci était naturellement amené à les abandonner peu à peu. C'était surtout le cas des seigneuries de faible importance : plusieurs se contentaent simplement de mentionner leurs droits dans leurs aveux, .comme le prieuré du Quilliou *, la prébende de Landeleau *, et la seigneurie de La Haye. Une sentence de la Réforma- Hion débouta celle dernière de son droit prétendu de haute justice *. C'était ce qui arrivait fatalement aux juridictions sans exercice. En effet, la seigneurie de Locmaria, en Ber rien, qui s'était inféodée, en 1540 et en 1603 *, de la haute, moyenne el basse justice, se vit ôter ses droits par sentence du 29 août 1682 prononcée par la commission de

Réflormation des Domaines

Arch. Nat., P 1749, fos 358 et sqq.

Ibid., P 1750, fo 417.

Ibid., P 1752, f0 269.

Ibid.,P 1748, fo 377.

Arch. L.-Inf., B 1177.

Arch. Nat., P 1749, fe 409.

Mais en même temps que certaines seigneuries perdaient le droit de juridiction, d’autres, et en plus grand nombre, s'accroissaient graduellement, soit par la suppression de leurs justices inférieures, soit surtout par l'union d’autres terres acquises par leur propriétaire qui les annexait à ses anciens fiefs. La justice de Trefflec'h, dont quelques pièces du XVI siècle et du commencement du XVII révèlent l'existence, fut dans la suite exercée par la cour du Grannec, où étaient portés précédemment ses appels. De même, la sergneurie de Quinimilin, une fois acquise par le marquis du Tymeur, perdit son individualité et fut traitée par les juges du marquisat comme une simple dépendance de cette terre, malgré les protestations des juges de Huelgoat.A l’intérieur du ressort, la juridiction des Iles de Crapado en Landeleau fut incorporée au XVII siècle à celle de Châteaugal, qu'elle augmenta presque de moitié. Celle de Méros se grossit successivement de Rosily, du Moustoir, et au XVITTI° siècle de Kerverziou et peut-être de Châlteaugal avec ses annexes.

Le nombre des Justices exercées augmenta même comme leur étendue. Jusqu'à la fin de l’ancien régime on vit ériger de nouvelles juridictions ". Dans le ressort de Châteauneuf, on se contenta de restaurer celles dont l'exercice était interrompu. En 1743, après une longue suspension, la justice de Rozéonnec fonctionnait de nouveau *. En 1735, un arrêt du Parlement autorisa Mathurin de Rosily à relever celle de

Kerverziou *. Le nombre des justices seigneuriales était

donc variable, mais il n’était pas en décroissance. Rozéon-

1. Viollet, Histoire des Institutions politiques et administratives de la France, IT, 466.