Devolant, Recueil d’arrests, II

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le lieu et la date de leurs audiences. En 1640, le sénéchal de Keraznou arrêtait que les audiences de cette cour seraient dorénavant tenues à Huelgoat au lieu de l'être en la chapelle de Saint-David '. Le seigneur de Châteaugal, Le Grannec, Crapado, Le Quélennec, désirant que son auditoire fut au centre de ses terres, ses juges ordonnèrent que les audiences seraient désormais tenues dans une chapelle à Pinity-Saint-Laurent, le vendredi *: puis, le sénéchal fixa le Jour des tenues au lundi *. En 1703, le local et le jour des audiences du Grannec furent changés ‘. Les sergents bannissaient les ordonnances, pour qu'elles fussent connues du public. Si certains seigneurs bretons demandèrent au roi l'autorisation d'apporter de semblables modifications dans l'exercice de leurs justices *, les officiers seigneuriaux de la sénéchaussée de Châteauneuf se permirent, jusqu'à la fin de l’ancien régime, de réformer en toute liberté les usages même les plus anciens. C’est ainsi que de 1780 à 1786, les audiences de Méros-Rosily et annexes furent délivrées non pas au bourg du Moustoir, comme c'était l'habitude, mais au village de Kerven dans la même trêve ".

Cet esprit d'indépendance avait pu inciter seigneurs el juges à commettre des usurpations. Le pouvoir royal commença à attaquer directement les justices seigneuriales bretonnes, par la création, en 1672, d’une chambre royale du

Domaine à Rennes ‘. Elle avait pour mission de rechercher

Jurid. de Keraznou, Aud. civ. du 3 octobre 1640.

Fonds Car. Déch., Liasse 10., Aud. du 5 août 1653. Ibid., Aud. du 26 avril 1661.

. Fonds Car. Déch., Liasse 11, Aud. du 20 décembre 1703. Arch. Fin., B,1058.

Cf. Cahiers d’audiences de cette juridiction.

Giffard, Les justices seigneur'iales, pp. 167 et sqq.

COMFOIREe

les usurpations de justices commises au détriment du roi et signalées par Charles Colbert, après son enquête en Bretagne ”.

Après quelques transactions favorables à leurs intérêts, les seigneurs justiciers obtinrent définitivement du roi la suppression de cette commission ; les poursuites avaient du reste été menées très mollement *. Déjà deux seigneuries de la sénéchaussée de Châteauneuf, Botmeur et Châteaugal, avaient été maintenues dans leur droit de haute Justice par des sentences du 14 mars et du 7 décembre 1673 *.

La Réformation des Domaines du roi, ordonnée en 1678, fut faite, semble-t-1l, plus sérieusement. Cette opération devait atteindre les justices, puisque les déclarations des ser eneurs impunissables par les’ commissaires, contenaient toutes les inféodations : rentes el droits de Justice. L'équité pourtant ne présida pas toujours à la confection de ce terrier, notamment pour Keraznou et Botmeur. La seigneurie de Keraznou fut déboulée, par sentence du 23 juillet 1682, du droit et des signes de justice: les chefrentes furent déclarés rentes purement foncières ", malgré un aveu non impuni de 1547, où le seigneur de Keraznou déclarait être haut juslicier *. Au contraire, la seigneurie du Rusquec, dont la juridiction n'était plus exercée depuis au moins 1639 ‘, fut maintenue comme basse justice, par sentence du 3 août 1688”. Mais la justice de Botmeur fut interdite « jusqu’après

Lemoine, La révolle du papier timbré en 1675, p. 3.

Giffard, op. cil., pp. 171, 174, 477.

Arch. Fin., E, 512, — Inventaire des titres de Châteaugal, p. 212. : Arch. L:-Inf.,-B, 1185.

. Ibid.

Jurid. de Keraznou, Aud. du 26 janvier 1639.

Arch. L.-Inf., B, 1201.