Jurid. de Méros, etc., Proc. crim. (1774). Delaporte

Un vol de rûche d’abeilles ayant été commis aux Fontaines, le sénéchal du Moustoir descendit sur les lieux. « Mais les lois autorisant le spolié à prendre son bien partout où il se trouve », le sénéchal procéda à des perquisitions dans une autre maison des Fontaines ne dépendant pas de sa Jjuridiction, puis dans plusieurs habilations situées à Chàteauneuf, dans la rue Saint-Michel, et tenues prochement sous le roi ‘. C'était une usurpation sur les Juges royaux ; mais le sénéchal se croyait dans ses droits ratione loci, comme son prédécesseur pensait agir régulièrement ratione personæ, à Lannédern, en 1774.

De tels empiètements élaient fort rares. On pourrait moins reprocher aux juges seigneuriaux leur activité que leur paresse. Aussi prisons et fourches patibulaires étaientelles devenues inutiles. Les seigneurs hauts Justiciers devaient avoir des prisons, mais hors de leur château *. Dans le ressort de Châteauneuf, celles de Botmeur sont seules mentionnées. Elles consistaient en un bâtiment large de quatorze pieds et long de treize, altenant au château : dans la cuisine, on voyait « une fenêtre avec deux barres de fer, par où les prisonniers demandaient leurs vivres et nécessités, qui leur étaient administrées par autre endroit. » En 1626, 11 n'en existait plus que les vestiges *. L'abbaye du Relec, d'après sa déclaration à la Réformation des Domaines, possédait une prison à Plounéour-Menez : mais elle élait sous Lesneven ‘. Aux XVII et XVIII siècles. les hautes

justices de Ta sénéchaussée n'avaient aucune prison, et en

Jurid. de Méros, etc., Proc. crim. (1786).

De Fréminville, Pratique des terriers, II, 183. Arch. Fin., E 512, P v. du # décembre 1626.

Arch. Nat., P 1750, fe 300.

cas de besoin, elles empruntaient celle du siège royal ’. C'élail une économie pour le fise seigneurial,

La rareté des procédures criminelles avaient fait abandonner les prisons comme inutiles : elles auraient dû être conservées à cause de la contrainte par corps toujours possible. Les patibulaires, au contraire, n'avaient plus d'autre but que la « décoration de la seigneurie ». Lugubre décora- Uon que ces piliers ou poslz de pierres de taille réunis par des barres transversales, auxquelles étaient pendus les condamnés. Ces fourches étaient placées sur des hauteurs bien en vue ou au bord des chemins fréquentés. Elles s’appelaient vulgairement les juslices : d’où le nom donné à un grand nombre de pièces de terre : à Rosily, il y avait un pare en juslice ; à Kervazain, une lande dite Menez en juslice *. En 1555, on se rappelait avoir vu exécuter des voleurs aux palibulaires de Châteaugal *, mais dans la suite on n'y pensait plus : les palibulaires comme les prisons « périrent par vétusté et laps de temps * ». Si, à la fin du XVII siècle, il en existait, dans plusieurs seigneuries, des vestiges, ils ne tardèrent pas eux-mêmes à disparaître ?

4. S.R,. de Chât., Proc. crim. (1779). — Fonds Carm. Déch., Liasse1l (1718).

2. Inventaire des titres de Méros, pp. 155, 369.— Ceci porterait à croire que Rosily avait ses patibulaires avant son annexion à Méros et que Kervazain élail à l’origine une juridiction.