Giffard, op. cit

3. Jurid. du Grannec, Liasse de Proc. crim. (1781). 4, 1bid., Cahier de dépôts de 1766.

bailli, et la procédure suivit lentement son cours. Environ un mois après, le 15 juillet, le procureur de Bourlès déposa au greffe un exploit à fin de notification contre l'accusé principal, et le 12 août contre un de ses complices. D'autres pièces furent administrées au juge le 2? septembre par le défendeur, et le 30 par le plaignant. L'affaire en était à, quand le 18 novembre, le procureur fiscal se déporta « pour raison à lui connue ». Le greffier communiqua alors le dossier au plus jeune procureur, Guillaume Plassart, qui le refusa jusqu'après avoir pris connaissance des motifs de déport du procureur fiscal. Obligé de s'exécuter, celui-ci déclara « qu'une requête avait élé mise contre un nouvel accusé, Mathieu Pichon, et qu'il avait un compte à régler avec lui, » Mais Plassart persista dans son refus, prétextant avec raison que l'instruction de l'affaire revenait au plus ancien procureur inscrit. Bref, le 30 décembre, Lefebvre, le doyen des praticiens du Grannec, se chargea de la procédure. Mais au mois d'avril 1767, il n’était pas encore intervenu de sentence dans une affaire commencée dix mois auparavant.

Par contre, il arrivait parfois aux juges seigneuriaux d'outrepasser leur mandat dans l'instruction des petits crimes. Leurs pouvoirs ne leur étaient, en effet, conférés que pour l'étendue de leur justice. Néanmoins, en 1774, les juges de Méros poursuivaient un individu de Bodéost, vassal de leur fief, mais pour un vol commis à Ty-ar-Gall en Lannédern et hors de leur ressort *. Ou bien si le délit avait eu dieu dans leur juridiction, ils se permettaient de rechercher le coupable sur le territoire d'une seigneurie voisine.