Hévin, Questions féodales

Inventaire des titres de Méros, 107.

Lbid., 53, 54 et 340.

8. Rogier, Les Juslices foncières dans le nord de la France, pp. 190

et sqq.

affaires civiles ordinaires. Aussi, était-ce à l'audience qu'étaient rendues les sentences au sujet du champart dû sur les terres froides et des droits de lods, ventes et rachat *, que . On y pro-

les vassaux étaient condamnés à rendre aveu cédait à l’adjudication des dîmes dues aux seigneuries sur les terres des colons et les convenants ”.

En plus de leur compétence civile, criminelle et foncière, les juges seigneuriaux étaient encore les juges gruyers du seigneur. Ils réglaient la surveillance des bois et taillis du fief, poursuivaient les délits commis en ces matières et les infractions au droit de pêche dans les ruisseaux dépendant de la seigneurie. Dans le territoire de la sénéchaussée, toutes ces affaires étaient de la compétence d'une cour spéciale, la Maîtrise particulière des Eaux et Forêts. Aussi le pouvoir royal essaya-t-il d’ôter aux justices seigneuriales la connaissance de ces matières. L'usage de la province qui

ôtait au seigneur la juridiction sur son domaine * avait cependant fait en sa faveur une exceplion sur ce point. François [° avait créé des Maîtrises des Eaux et Forêts en Bretagne ‘; mais les Justices seigneuriales avaient continué à connaître des affaires de gruerie ‘: leurs registres du XVII® siècle sont remplis de procédures de cette espèce. Au Grannec, les sergents de la juridiction étaient parfois en même

temps forestiers *. À Keraznou, les juges recevaient le ser-

{. Fonds Car. Déch., Liasse 3 (1627).