CHAPITRE III

Les officiers des justices seigneuriales.

Dès le commencement du XVIIT siècle, le nombre des officiers des juslices seigneuriales élait en diminution comme le chiffre des affaires civiles qui y étaient expédiées. Nous le conslaterons en étudiant les modes de réception el les attributions des juges seigneuriaux et de leurs subalternes. La hiérarchie était calquée sur celle de la séné-. chaussée. Après les juges et le procureur fiscal, venaient les avocals, leurs suppléants attitrés, mais qui n'étaient pas pourvus d’offices, puis les greffiiers, les procureurs, les notaires et les sergents. Exception faite de la charge du greffier, qui n'était en quelque sorte qu'un fermier du seigneur, tous les offices élaient de même nature : leur transmission n'était pas réglée par les mêmes principes qu'au siège royal: elles dépendaient exclusivement de la volonté du propriétaire de la seigneurie. Maigré ce système de recrutement un peu différent, on retrouvait dans les justices seigneuriales, sauf quelques exceptions, les mêmes praticiens qu'à la cour de Châteauneuf, et nous pourrons appliquer aux officiers seigneuriaux le jugement que nous avons déjà porté sur ceux de la sénéchaussée.

Dans les justices seigneuriales du ressort le premier juge était le sénéchal ; le plus souvent il en était le seul. Pour-

tant, au XVT° siècle, Outrellé avait un sénéchal et un lieutenant ‘: en 1599, Châteaugal possédait un sénéchal, un ball et un lieutenant *: en 1629, Keraznou avait aussi un bailli et un lieutenant, mais sans sénéchal *. À la même époque, les diverses juridictions du marquis de Châtel de Mezle étaient exercées par deux juges. Dans la suite, aucune juridiction de la sénéchaussée ne posséda plus d'un juge, saul Le Grannec qui eût un bailli jusque vers 1775. Si les ser gneurs ne pouvaient à leur gré augmenter le nombre de

leurs juges ‘, ils pouvaient du moins le diminuer.

Le sénéchal remplissait toutes les fonctions Judiciaires. Les baillis et les lieutenants, dans les juridictions qui en élaient pourvues, étaient chargés de le suppléer. Son auxiliaire le plus puissant, le procureur fiscal, était, comme on l'a dit, l'âme de la justice seigneuriale, le moteur qui lu communiquait le mouvement et la vie. Son rôle ne se bornait pas à requérir dans les affaires civiles et criminelles, à s'occuper des intérêts de la seigneurie, il remplaçait encore le sénéchal pendant ses fréquentes absences et parfois

gérait seul la juridiction durant des années entières *. En cas d'empêchement de sa part ou s'il était partie en cause ‘ un procureur de la juridiction prenait sa place, s’il ne s ‘était pas choisi lui-même un substitut *

Juges et procureur fiscal étaient nommés par le seigneur

Arch. Fin., H 53, Compte de 1537-1538.

Fonds Châteaugal, Aveu de 1599,

Jurid. de Keraznou, Aud. civ. du 29 mai 1659

. De Fréminville, Pratique des terriers, I1, 194.

Jurid. de Méros, etc., Aud: civ., 1754, 4713, 1774.

. Ibid., Aud. civ. du 19 février 4715.

. Fonds Car., Déch., Liasse 10 (22 août 1651,° — Jurid. de Méros At civ. du 30 iles (T5, du 22 avril 1760,

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de la cour, qui leur délivrait un mandement. Ces provisions contenaient parfois une limitation de la durée des fonctions el spécifiaient que l'office n'était accordé que pour le temps qu'il plairait au propriélaire de la seigneurie ‘. Le seigneur avait, en effet, le droit de révoquer ad nutum l'officier inslitué à titre gratuit *., S'il avait vendu la charge, il lui fallait, au moment de la révocalion, en rembourser le price tles mêmes principes s'appliquaient aux offices subalternes. Tous les mandats seigneuriaux devaient être gratuits dans la sénéchaussée, mais nous n'en avons la preuve que pour Keraznou et Le Grannec.

Les officiers pourvus par le seigneur devaient se faire recevoir par les juges de Châteauneuf, dans les mêmes formes que les procureurs et les notaires de Ja sénéchaussée ‘ Comme eux, ils étaient tenus de prêler serment à l'audience du siège royal *. Dès lors, il leur était loisible de se | faire installer dans la juridiction à laquelle ils appartenaient. L'installation se faisait par un juge de Châteauneuf * ou par le sénéchal de la justice seigneuriale *, quand le récipiendaire était le baïlli ou le procureur fiscal. À par-

4. Jurid. de Keraznou, Aud. civ. du 14 août 1638. — Fonds Car. Déch., Liasse 39 (1752). — Jurid. du Grannec, Aud., civ. du 27 avril 1754.