CHAPITRE PREMIER

Les élections de 1789 et les dernières audiences.

Nous n'avons pas à exposer comment se forma dans les idées au XVII siècle un courant hostile à l’ordre judiciaire existant, ni comment 1l triompha à l’Assemblée Constituante. Il nous reste seulement à montrer le rôle politique joué par la sénéchaussée de Châteauneuf, lors des élections de 1789, avant de disparaître l’année suivante en même temps que les justices seigneuriales comme les autres institutions de l’ancien régime.

Sans doute, avant 1789, les officiers de la sénéchaussée s'étaient intéressés à la politique. Pendant l'affaire dite de Bretagne, en 1765, ils prirent fait et cause pour le parlement de Rennes. Ils cessèrent de tenir les audiences malgré l'ordre formel du roi « de reprendre le service de leurs charges ”. » Quelques années plus tard, quand le parlement

1. S. R.de Chât., Varia, Lettres du 24 février 1765. — I] n'y eut cependant que 10 audiences en 1765.

supprimé par Maupeou eût été rétabli par Louis XVI, le 16 décembre 1774 ', juges et autres officiers de Châteauneuf lui envoyèrent une adresse de félicitations, « dont la cour se montra satisfaite ?. » Enfin, en 1788, le doyen des avocats, Le Lédan, prononça, à l'occasion de la mise en liberté des conseillers détenus à la Bastille, un discours, au milieu duquel il ne put s'empêcher de verser « des larmes délicieuses *. » Mais ces manifestations étaient pour ainsi dire imposées au siège de Châteauneuf par sa dépendance plus grande envers le parlement qu'envers le pouvoir royal: elles ne lui supposaient pas d’attributions politiques.

La sénéchaussée de Châteauneuf, comme toutes celles de la province, fut pour la première fois choisie comme cadre électoral lors de la convocation des Etas-(rénéraux de 1789. Auparavant, en effet, les Etats de Bretagne choisissaient parmi leurs membres ceux qui devaient composer la députation du pays à l'assemblée des trois ordres de France. Ce système fut abandonné en 1789. La noblesse et le clergé devaient nommer leurs députés par diocèse et le lers par sénéchaussée. Le parlement protesta contre cette innovation. Les deux ordres privilégiés, à l'exception du bas clergé, refusèrent de se faire représenter aux Etats-Généraux. Les officiers de Châteauneuf n'imitèrent pas leur abstention. Mais 1ls craignaient que la sénéchaussée ne fut pas admise à députer directement et qu'elle fut réunie à une autre plus importante, Malgré une supplique adressée au

oi, le 28 février 1789 ‘, leurs appréhensions se réalisèrent.

. Pocquet, La Chalotais et le duc d’Aiguillon, IT, 570. = S. R. de Chât., Aud. civ. du # janvier 1775. 3. Ibid., Varia, Discours de M° Le Lédan, doyen de MM. les at prononcé à l’ eee du 15 octobre 1788.