Jurid. de Méros, Aud. civ. du 8 octobre

Il en était de même pour les sergents. Ils remplissaient dans les justices seigneuriales le rôle des huissiers et des sergents royaux dans la sénéchaussée. Leurs fonctions étaient donc assez nombreuses, et comme leur nombre décroîssait sans cesse pour devenir souvent insuffisant ’, les vassaux et même les officiers se servaient de sergents étrangers à leur juridiction. Les sénéchaux étaient obligés de le défendre *. Mais le mal ne faisait qu'augmenter : de jour en jour les sergents royaux prenaient plus d'importance dans les jüstices seigneuriales ; onles y recevait comme sergents ordinaires. Quant aux sergents seigneurlaux, 1ls commencèrent à se retirer, renonçant à la lutte. À la veille de la Révolution, il y avait « disette de-sergents » dans plusieurs juridictions.Les juges y procédaient alors à des nominations d'office. C'est ainsi qu'au Grannec, en 1784, un garde forestier fut nommé sergent de la juridiction *: l'année suivante il fallut lui chercher un remplaçant ‘. A Kergoat, où il n'y avait qu'un sergent qui seul ne pouvait s'acquitter de tous ses devoirs, le Juge permit à un huissier de Carhaix de lui venir en aide *. Mais ordinairement ces officiers d'occasion étaient de simples gardes de la seigneurie *. La charge de sergent seigneurial était donc tombée dans le diserédit ‘.

Ce n'est seulement que dans les dernières années de l’ancien régime que les sergents furent recrutés parmi les fores-

. Au Grannec, 1 sergent ; à Kergoat, 1 ; à Méros avant 1755, 1.

. Jurid. du Grannec, Aud, civ. du 5 février 1698 et du 6 mars 1704. . Ibid. du 16 mars 1784.

Ibid. du 3 mai 1785.

Jurid. de Kergoat, Aud. civ. du 9 novembre 1752.

Jurid. de Méros, Aud. civ. du 18 avril 1784; P. G. de 1789.

Les experts et les interprètes prêtaient aussi leur concours aux Juges seigneuriaux comme aux officiers de la Sénéchaussée.

üers. Auparavant, c'étaient,comme leurs collègues du siège royal, d'humbles praticiens, mais auxquels on pouvait avec raison reprocher leur paresse et leur mauvaise volonté. Lés juges étaient parfois obligés de renvoyer à huitaine les audiences que les sergents avaient négligé de bannir ': ils n'étaient jamais certains de trouver à l'auditoire ceux qui élaient arrêtés pour le service. S'il fallait menacer d’une amende des sergents de Keraznou, « pour leur faire mettre à exécution un décret vers des accusés, afin que la justice demeure la plus forte * », les menaces ne suffisaient pas toujours. Les amendes parvenaient seules à les émouvoir: d'ordinaire peu élevées, elles montaient parfois à 10 livres, somme assez forte *. Souvent 1l fallait prononcer contre eux la suspension *, ou l’interdiclion, en les condamnant à payer les frais de la significaüion qui leur en était faite *. Mais l'interdiction était levée au bout de quelque temps, « pour que les procédures puissent être continuées *. » On était donc tenu de ménager les sergents, bien que leur ignorance fut égale à leur paresse. Le plus souvent ils ne connaissaient pas la procédure. Deux sergents de Méros furent poursuivis au criminel par les Juges royaux pour avoir exécuté des meubles, malgré l'appel porté devant la cour de Châteauneuf. Leur défense fut très humble et parut sincère : ils ne s'étaient Jamais trouvés, disaient-ils, dans de pareilles circonstances. [ls n'avaient fait du reste qu'imiter un sergent de Carhaix qu'ils croyaient bien instruit de ses devoirs. Le

Fonds Car. Déch., Liasse 3 (22 mai 1623).

Jurid. de Keraznou., Aud. civ. du 22 avril 1659.

. Ibid. du 5 mars 1665.

Ibid. du 18 août 1639, du 6 avril 1660.

Ibid., Aud. civ. du 31 novembre 1661 et du 7 août 1664. Jurid. de Méros, Aud. du 30 juillet 1715.

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décret d'ajournement rendu contre eux les suspendait de leurs fonctions. Le sénéchal les trouva assez punis et les acquitta, « attendu l’aveu de leur faute et leur repentür ‘. » Plusieurs sergents même savaient à peine écrire. Leurs exploits étaient copiés par les procureurs qui leur laissaient en blanc quelques lignes à remplir au moment de la signification.

Les procureurs et les notaires avaient une science Juridique plus approfondie. C'élarent en général des procureurs ou des notaires de la cour royale qui possédaient des charges dans plusieurs juridictions. Sauf dans quelques cas particuliers, on se tromperait en accusant les officiers des justices seigneuriales d'être inférieurs à ceux de la sénéchaussée.

De même, les Juges seigneuriaux se recrutaient parmi les avocats qui suppléaient les magistrats royaux dans toutes leurs fonctions. Le bail de Châteauneuf, Le Rouxeau, était donc poussé par un sentiment de rivalité, quand il écrivait, en 1740, à l’intendant : « Les juridictions subalternes sont possédées par des officiers ignorans, sans biens et faisants différents métiers serviles ?. » Il en demandait la suppression et l'annexion au siège royal ; son intérêt était trop visi ble: son témoignage est donc très suspect. On pourrait avec plus de raison reprocher aux juges seigneuriaux d’avoir négligé les affaires dont 1ls ne retiraient aucun profit : ils laissèrent ainsi de nombreux crimes impunis. Quant à leur trop grande dépendance vis-à-vis du seigneur, dont on leur a souvent fait grief, 1l semble au contraire qu'ils jouissaient d'une assez grande liberté à cause de l'éloignement des pro-

1. S. R. de Chât., Proc. crim. (1769) contre Diverrès et Trébuchet. 2. Arch. L.-et-V., C 1836.

priétaires des différentes juridictions. Souvent, du reste, les affaires étaient expédiées par des avocats qui n'avaient aucune relation avec ces derniers ”.

Parmi les officiers seigneuriaux du ressort de Châteauneuf, seuls les sergents semblent avoir élé au dessous de leur mission. Leurs fonctions étaient de plus en plus délaissées à la fin du XVIII siècle. Le nombre des juges et des procureurs diminuait en même temps que le chiffre des affaires. Bien que chaque catégorie d'officiers eût ses attributions propres et ses modes d'admission bien déterminés, le désordre, signe certain de la décadence, avait fait son apparition dans les Justices seigneuriales. Malgré le zèle du procureur fiscal et du greffier, ces juridictions périssalent. Le mal n'était pas dû aux officiers, qui valaient tout autant que ceux de la sénéchaussée : 1l avait une source plus profonde : l’exiguité de ces seigneuries qui n'étaient pas assez puissantes pour résister à l’action lente mais puissante du pouvoir royal. Car si quelques-unes d’entre elles parvenaient à gagner quelques nouvelles mouvances, elles perdaient de nombreuses causes civiles et surtout criminelles. En présence de cet abaissement, les hommes de loi commençaient à dédaigner les charges seigneuriales. Peu à peu la vie se retirait de ces juridictions.

4. Jurid. de Méros, Sent. Civ. de 1748 par un avocat sur le déport des juges : le procureur fiscal s'étant désisté de ses prétentions sur la mouvance d'un village fut condamné à 621 145 pour les dépens, aux épices et au retrait de la sentence.