Arch. Nat., D IV bis

disparurent pas immédiatement après qu'une nouvelle organisation judiciaire eût été décrétée par l'Assemblée Constituante. Elles continuèrent à expédier les affaires qui leur élaient soumises, pour éviter toute interruplion dans l'exercice de la justice. Ce n’est guère qu'en décembre 1790 que les nouveaux juges de district ou de canton entrèrent en fonctions. Cependant, le 8 juin, Le Bihan du Rumain avait tenu la dernière audience de la juridiction du Grannec : cmq défauts y furent décernés, « faute de comparoir ». Le 6 décembre, Le Rouxeau, sénéchal de Méros, siégea pour la dernière fois dans son auditoire du Moustoir pour juger une affaire de vol de bois, poursuivie à la requête du même Le Bihan, procureur fiscal ‘. Enfin, le lendemain, 7 décembre 1790, Le Soueff de Montalembert vint de Gourin tenir la dernière audience des sièges royaux de Châteauneuf-du- Faou, Huelgoat et Landeleau *. Dès lors, la connaissance des affaires restées en litige dans la sénéchaussée ou les justices seigneuriales fut attribuée aux nouveaux tribunaux créés par l’Assemblée Constituante.

4. Jurid. du Grannec et de Méros, etc. Cf., Cahiers d'Aud. eiv. 2. S. R. de Chât., Reg. d’Aud. civ.