CHAPITRE PREMIER

Limites du Ressort et Conflits de juridictions.

La sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, formée de l'union des trois châtellenies de Huelgoat, de Châteauneufdu-Faou et de Landeleau, exerçait sa juridiction sur ces trois domaines ‘. En Bretagne, la justice étant limitée par le fief dans les sénéchaussées royales aussi bien que dans. les juridictions seigneuriales ?, 11 semble naturel qu'après avoir établi les limites des domaines, on ait obtenu par là même l'étendue du ressort judiciaire. Toute seigneurie avait, en effet, ses limites fixes, qu'il s'agisse de finances ou de justice. Mais ce qui était vrai aux premiers temps de la féodalité ne demeura pas rigoureusement exact dans la suile. Les limites de la juridiclion et du domaine, bien qu'à la Cour des Comptes ces expressions fussent employées comme synonymes, ne coincidaient pas plus dans l’une que dans l’autre de ces sénéchaussées. Cela était dû surtout à

4. Le domaine comprend ici l'ensemble des terres nobles ou rôturières qui relèvent toutes de la même châtellenie royale. Le domaine, au sens féodal, signifie au contraire la portion de la seigneurie, qui n'a pas été inféodée par le seigneur et dont il s'est réservé personnellement la jouissance ou l’a rendue commune à tous les vassaux de son fief.

2, Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne, 165.

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l'influence des justices seigneuriales : la mobilité de leurs limites, l'intermittence mème de leur exercice ou leur extension sous plusieurs barres royales, tantôt diminualent, tantôt augmentaient l'aire d'action des juges royaux. Les empiètements des officiers de justice sur les juridictions voisines produisaient d'autres variations dans l'étendue des ressorts, tantôt passagères, tantôt durables, selon qu'il se produisait ou non de conflit ; et ces difficultés survenaient également avec les cours royales avoisinantes. La connaissance exacte du ressort judiciaire était encore rendue moins aisée par la conlinualion des scellés et inventaires, les commissions données aux juges, la négligence à faire chiffrer les registres paroissiaux à la sénéchaussée de l'église.

La châtellenie de Huelgoat n'avait pas tardé à subir de fortes pertes. La commanderie de La Feuillée qui comprenait toute cette paroisse en avait été distraite : les ducs en

ayant conservé la proche mouvance ‘, elle était devenue postérieurement un arrière-fief du présidial de Rennes. La châtellenie de Plouyé * portait sa mouvance à Lesneven depuis le XITT° siècle. Mais 1l resta toujours quelque souvenir de l’ancienne attache de ces deux importantes seigneuries à Huelgoat. En 1481, les nobles de La Feuillée et de Plouyé furent appelés sous les châtellenies de Huelgoat, Châteauneuf-du-Faou et Landeleau *. La Feuillée continua à rele-

ver de Châteauneuf-du-Faou pour les cas royaux, les juges

1. Chan. Guillotin de Corson, La commanderie de La Feuillée, Associat. bretonne, 1895, p. 132.

2. Elle fut achetée en 1586 par Vincent de Plœuc, seigneur du Tymeur à Guillart de la Villedel. En 1616, les terres du Tymeur (Poullaouen), de Plouyé et de Kergorlay (Motreff) furent érigées en marquisat du Tymeur.