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Les officiers royaux exerçaient la juridiction sur tout ce domaine, sauf sur les terres qui dépendaient de seigneuries ayant droit de justice, qui étaient Botmeur, Le Relec, Keraznou et Quinimilin. Ils en recevaient seulement les appels, et à la mort du propriétaire, sauf dans les fiefs amortis, ils y exerçaient la régale *. Leur ressort en première instance en était singulièrement diminué. Un coup d'œil jeté sur la carte permet de voir que les justices seigneuriales l'emportaient presque sur le domaine royal. La seigneurie de Botmeur s’étendait sur toute l'enclave de ce nom *; l’abbaye du Relec possédait presque toute la paroisse proprement dite de Berrien ‘: les deux membres qui constituaient la terre de Quinimilin comprenaient une dizaine de gros villages et s'étendaient au nord et au sud jusqu'aux dernières maisons de Huelgoat ‘: enfin, la seigneurie de Keraznou couvrait plus de la moitié du ressort en Loqueffret *. Ces juridictions étaient, certes, de faible importance, elles n'entamaient pas moins et assez fortement l'étendue du domaine direct.

Mais cet amoindrissement n'élait parfois que passager. La Justice de Botmeur semble avoir eu une existence intermittente, et celle de Keraznou ne s'exerça plus à partir de la fin du XVIT° siècle. Le ressort des Juges royaux en première instance s’accroissait d'autant plus. Mais un danger plus menaçant pour eux consistait dans les appels des justices seigneuriales. Plusieurs de ces justices étaient formées de tronçons situés dans différents domaines royaux :

Cf. infrà, Troisième partie, chapitre premier. Arch. Nat., P 1749, fo 3245.

Id., P 1750, fo 300.

1d., P 1750, fo 45.

Id., P 1750,

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or, elles portaient souvent par habitude leurs appels à la sénéchaussée dont relevait le chef-lieu. Cette situation étonnait quelquefois les employés des domaines : un scribe de Carhaix, ayant relevé en Spézet des convenants tenus sous Pratuloch, écrivait en observation : « Cette seigneurie relève de Châteauneuf », ignorant qu'elle pouvait être mixte ’. Fous les droits à payer au domaine étaient réglés en bloc : le fisc n'y perdait rien, la recette était la même, quel que fût le bureau de versement, Châteauneuf ou Carhaix. En justice c'était différent : les officiers avaient leurs intérêts direclements opposés à ceux de leurs voisins. Les sentences du Relec rendues à des justiciables de Berrien devaient être portées en appel devant les juges de Huelgoat et non à Lesneven; celles de Kergoat-Kerviniou relatives à des tenues en Locmaria, à Huelgoat et non pas à Carhaix. De même après que la juridiction de Quinimilin eût été acquise par le seigneur du Tymeur et fut exercée concurremment par les juges du marquisat,elle devait ressortir directement à Huelgoat. Les Juges de ce siège reçurent bien quelques appels ? Mais il est improbable que tout se passât régulièrement. Ce qui est hors de doute, c’est qu'ils perdirent la régale dans ces seigneuries non homogènes: la cour supérieure du cheflieu administrant la justice dans toute l'étendue de la juridiction en rachat. C'était le cas à Huelgoat pour Quimimilin et Kergoat de Poullaouen.

Justice et domaine ne concordaient donc plus exactement: nous savons avec quel zèle les receveurs des domaines s’opposaient à toute innovation dans leur département ; leurs

HPArCh AIR A E10.

2. Arch. Fin., H, 57 (1632). — S.R. Chât., varia (1768). — Scellés du Tymeur en Berrien (1784).

Dpt.

archives leur étaient pour cela d’un précieux secours *. Mais les officiers de justice en étaient dépourvus : ignorant souvent les limites exactes du fief royal, ils ne pouvaient toujours agir suivant leurs droits.

La même anomalie régnait à Châteauneuf-du-Faou. L'ancienne châtellenie s'étendait sur les paroisses de Chàteauneuf avec sa trêve Le Moustoir, du Quilliou, de Plonévez-du-Faou et la presque totalité de sa trêve, Collorec. Le proche domaine du roi y était plus étendu qu'à Huelgoat. Quelques seigneuries rompaient cependant par leurs membres épars la continuité du ressort. Méros-Rosily et Rozéonnec étaient moins denses que les seigneuries mouvant à Huelgoat, mais comme celles-ci, par leurs variations elles agrandissaient ou rétrécissaient le ressort de première instance à Châteauneuf. Rozéonnec demeura longtemps sans exercice : sa faible importance en était la cause. Le cheflieu, simple manoir sur un mamelon dominant l'Ellé, était isolé des autres terres de la seigneurie *. Méros-Rosily, qui s'était annexé depuis longtemps Le Moustoir, ne devint vraiment considérable que lorsque vers 1750 la justice de Kerverziou fut restaurée et lui fut unie *. Seul, Le Grannec, par son proche et son arrière-fief ‘, couvrait un beau territoire. Son chef-lieu était sous Landeleau, mais la plus grande partie des villages qui en dépendaient étaient situés sous Châteauneuf-du-Faou.

Comme à Huelgoat, l'annexion à une seigneurie étrangère de membres situés dans le ressort avait fait perdre la justice de plusieurs villages. Le fief de Bot-Guigneau, qui

. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages, etc., 543 et sqq. Arch. Nat., P 1748, fo 241.

. Ibid., P 1747, 165, 433 ; 1748, 33.

. Fonds Car. Déch., Liasse 3.

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tirer

relevait du domaine de Châteauneuf-du-Faou, était uni à La Roche et Laz : il portait bien quelques appels à Châteauneuf *, mais la régale y était certainement exercée par les juges de Quimper. Il en était de même d’une possession de l'abbaye de Landévennec, en Plonévez-du-Faou, Locunolé, qui relevait Judiciairement de Guelevain, en Edern *. A l'inverse aussi, cerlaines seigneuries, dont le chef-lieu était sous Châteauneuf, faisait bénéficier celle juridiction royale des appels pour des terres situées hors de son domaine et de leur régale. La seigneurie du Nezert, en Loqueffret, du domaine de Châteaulin, était dans ce cas, car elle était tenue à ligence sous Le Grannec. Bien plus, des convenants de Rozéonnec passèrent, en même {emps que de la Justice, du domaine de Châteaulin en celui de Châteauneuf *. Le seigneur de Rozéonnec avait le souci de la régularilé,mais malgré lui, à Châteauneuf comme à Huelgoat, domaine et Juridicton étaient loin d'être synonymes.

Il en était de même à Landeleau. Cette châtellenie comprenait Landeleau, deux ou trois villages en Colloreec , Cleden-Poher ?, la plus grande partie de Saint-Iernin * et quelques villages de la seigneurie de Kergoat-Trévigny, situés

1. S.R. de Chât., Procéd. crim. (1769). — Aud. Civ. (9 janvier 1765). — Arch. Fin., S. R. de Carhaix, Procéd. crim. (1696).