Arch. Fin., S. R. de Carhaix

6. À Kernabat et à Kervennec en Plonguer ; à Ponlancerf en Spézet,

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compensation pour le siège royal ; mais l'irrégularité n'en exislait pas moins, contrairement au principe féodal,

La perte que subissaient les juges de la sénéchaussée de la régale de certaines lerres et peut-être de quelques appels, ces variations des limiles des seigneuries ou des juridictions royales, ces différences entre domaine et juridiction n'intéressaient guère les justiciables. [ls savaient par leurs aveux de vassaux à quelle cour ils devaient s'adresser, du moins en première Instance. Aussi, n’en trouvons-nous pas de mêlés à des conflits de juridictions: ceux-ci sont, en quelque sorte, le monopole des officiers seigneuriaux et royaux, de ceux qui auraient dû avoir une connaissance exacte el approfondie des ressorts judiciaires.

Ces conflits de juridictions se produisent généralement lors des appositions de scellés, des inventaires après décès, etc. S'il est difficile à un juge de savoir pour quelle raison un vassal de la cour procède devant une autre barre, ces formalités sont visibles à tous. Les limites des juridictions, les endroits éloignés des chefs-lieux où les mouvances sont enchevêtirées, sont le théâtre ordinaire de ces différends. Les sentences de réception d’aveux des seigneuries ne sont pas, comme il le faudrait, aux mains des greffiers * à qui incombent ces fonctions parfois délicates : aussi se guidentils d’après les errements de leurs prédécesseurs *, sans aller consulter les extraits des receveurs des domaines.

Les empiètements sur les justices voisines n'ont pas tou-

4. A Châteauneuf, il y avait dans le début du XVIII: siècle, un commissaire enquêteur, sénéchal ou bailli, agissant de concert avec le greffier dans les inventaires (S. R. de Chât., Lsses 1, #, 5). Quant il n'y en avait point, le greffier agissait seul (P. Devolant, Recueil d’arrests, IT, 292).

2, Jurid. de Méros-Rosily, 10° cahier des affaires d'office.

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jours soulevé de réclamations. On peut s'étonner d'une telle indifférence lorsqu'il s’agit de villages situés à proximité du chef-lieu de leur juridiction, comme Guirizit ‘, Le Mennec ?, Trédiern * en Châteauneuf, comme Kérandouaré *, Kerdaouéret * et Le Spernen ‘ en Plonévez, où les officiers royaux ne semblent pas avoir élé inquiétés. On comprend mieux, quand il s'agit de lieux éloignés, que les greffiers des ser: gneurs, jugeant leurs frais de déplacement plus élevés que leurs vacalions, ne se soient pas dérangés, comme celui du Grannec pour Kerroc hou, auprès de Huelgoat ’, et celui de

Châteaugal pour Penanros-Rozaon * ou pour Roshubot ”, par exemple. Mais cette négligence amenait finalement la perte de la mouvance. C’est ce qui arriva à l’abbaye du Relec: le droit de justice qu'elle exerçait sur Bleimguéeur et Prat-Duigou au XVI° siècle fut oublié dans la suite et lui fut Ôté par une sentence de 1691 ”.

D'ordinaire, les officiers seigneuriaux ne se laissaient pas traiter de la sorte et les plaintes suivaient de près les empiètements. En 1737, le seigneur de Châteaugal se plaint de l'apposition de scellés à Lenzach, en Landeleau, par le greffier de la sénéchaussée ”. En 1775, le seigneur de Rosily, acquéreur des Iles de Crapado, réclame énergiquement la

S. R. de Chât., Lsses 7 et 11.

. Ibid., Lsse 1t

. Ibid., Lsse 10.

. Ibid., Lsse 18.

lbid., Lsse 19.

Ibid., Lsse 25.

Ibid., Lsse 4.

Ibid., Lsse 5.