bid., Varia., Pièce du 15 décembre

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de distribution semble donc avoir été changé : mais il n'est pas probable que chaque juge gardât les épices de l'affaire qu'il avait rapportée; sur ce point, l'ancien système dût êlre maintenu : à différentes reprises, en effet, le bailli reçut le liers des épices marquées dans un jugement ".

Un arrêt du Parlement portant règlement sur toutes ces questions entre les juges de Carhaix *, renferme des renseignements qui devaient aussi s'appliquer à la sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou. Outre les jours d'audience, les juges, à date fixée, se réunissaient dans la chambre du conseil ; les affaires qui y étaient jugées élaient tranchées à la pluralité des voix, la voix du président étant prépondérante. Mais à Châteauneuf ce cas se présentait, semble-t1l, rarement: dans l'accord dont il a été question plus haut, le sénéchal et le baïlli avaient décidé de juger l’un en l'absence de l'autre.

Les plaintes étaient reçues par le premier Juge dans l’ordre de préséance : l'instruction lui appartenait, mais le procès au fond entrait en distribution. De plus, de préférence aux autres juges, le sénéchal connaissait des affaires relalives aux arrêts de renvoi, lettres patentes, commissions el arrêts du conseil ; il expédiait de même les affaires d'office, telles que tutelles, curatelles, émancipalions, dispenses d'âge, décrets de mariage. I fallait que son absence fût de plus de vingt-quatre heures pour que le bailli ou Île lieutenant fussent admis à le remplacer dans ces causes « céleres)

D'après ce même règlement, les affaires appointées devaient être distribuées entre les juges de quinze jours en

1. Arch. Fin., B 807 (1782) ; S. R. de Chât., Procéd. crim., 1769. 2, Recueil des arrests du parlement de Rennes (Vatar, 1734), p.64. (Arrèt de 1682).

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quinze jours. À Châteauneuf, le nombre des procès soumis au siège ne permettait sans doute pas des distributions aussi fréquentes. Mais comme à la fin du XVII siècle les affaires civiles se terminaient le plus ordinairement par des sentences sur dictum *, les cahiers de distribution nous renseigneraient de façon à peu près salisfaisante sur le nombre des affaires civiles expédiées dans cette sénéchaussée. Il n'en subsiste malheureusement que deux *. Le premier nous apprend que l'on distribua huit procès le 7 juillet 1767, sept le 14 mai 1768, cinq le 20 juin 1769, cinq le 8 juillet suivant, e! cinq autres le 24 mars 1770. Le second, qui contient certainement une lacune, donne quatorze procès du 31 mars 1773 au 15 mars 1776, et vingt du 6 mai 1781 au 6 décembre 1782. Le nombre des affaires variait beaucoup d'une année à l’autre, mais la moyenne en était fort peu élevée, et l'on comprend la raison pour laquelle les juges voulaient tirer quelque profil de chacun des procès.

Mais parmi les affaires civiles de la sénéchaussée de Chàteauneuf-du-Faou, 1} s'en trouvait parfois d'intéressantes : les contestations relatives à des modes spéciaux de tenure comme la quevaise et le convenant franc et congéable à l'usement de Poher. Il importe d'étudier la nature et l'extension territoriale de ces deux coutumes locales.

La quevaise, ou convenant non congéable *, a été assez fréquemment l’objet de savantes recherches, pour qu'il suffise d'en résumer brièvement les dispositions. Elles sont amplement exposées dans une déclaration des biens de l’abbave du Relec sous le domaine de Huelgoat *.

. S. R. de Chât., Liasses 39 et 40.

Ibid., Cahiers de distribution (1767-1770) et (1773-1782). A.duChâtellier, L'agriculture el les classes agricoles en Bretagne, 26. Arch. Nat., P 1750, fo 300.

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On peut noler parmi les principaux traits caractéristiques de ce mode de tenure bizarre, l'absence d'habileté successorale en matière collatérale et l'exclusion des aînés dans la possession de la tenue par le plus jeune fils ou par la plus jeune fille à défaut d'héritier mâle. À ces restrictions au point de vue des successions, s'ajoutaient d'autres disposilions aussi vexatoires, Le quevaisier ne pouvait quitter son tènement plus d’un an et un jour, ni tenir à la fois deux quevaises ; il ne devait grever sa terre en aucune façon, et s’il obtenait la permission de la vendre, il versait à l’abbaye le uers du prix de vente. Enfin, il était tenu d’ensemencer tous les ans le tiers de ses terres chaudes pour ne pas frustrer l’abbaye du droit de champart, d'accomplir certaines corvées, de faire certains charrois et de suivre la cour et le moulin.

C'est avec raison qu'on a assimilé les quevaisiers aux. mainmortables *. Quel était donc le nombre des tenues dont les détenteurs étaient ainsi soumis à une espèce de mainmorte, dans le ressort de Châteauneuf? On sait que la quevaise régissail les terres des abbayes du Relec et de Bégard. Le fief du Relec, qui seul nous intéresse, était divisé en quatre membres : Lanven, en Léon, Plufur, en Tréguier, Le Parc, où se trouvait le chef-lieu, s'étendant en Léon et en Cornouailles, enfin Outrellé, compris en entier dans ce dernier évêché. La portion du Parc siluée en Cornouailles n'était pas toute entière dans la sénéchaussée de Châteauneuf : on comptait, en 1709, seize quevaises en Scrignac, dépendant de Carhaix, mais la plus grande partie, exactement soixante-quatre, qui constituaient presque toute Ja

1: H. Sée, Etudes sur les classes rurales en Brelagne au moyen äge, p. 40.

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paroisse proprement dite de Berrien, relevait en arrière-fiel de Châteauneuf ‘. Quant à la pièce d'Outrellé, elle n’était formée que de possessions disséminées au sud-ouest de l'Ellé. Elle comprenait un certain nombre de convenants dans la trêve de Saint-Rivoal en Brasparts, mais on trouvait des quevaisiers à Foréhan, en Loqueffret, à Guellan, à Kerfloux, à Quilliégou, en Pleyben, et jusqu'à Kerdreïn, en Gouézec, le tout sous la barre de Châteaulin *. Sous Châteauneuf, où la seigneurie d'Outrellé avait peu à peu perdu ses diverses rentes, on ne constatait l'existence de quevaises que dans un seul village de Plonévez-du-Faou, à Blenguéeur. Une sentence de la cour de Châteaulin, en 1682, maintenait l'abbaye dans le titre de quevaise sur ce lieu ”; mais la commission de Réflormation des Domaines,en 1691, déclara que les redevances sur Blenguéeur n'élaient que de simples rentes sans fief ‘, de sorte que le siège de Châteauneuf n'eût à connaître en appel des difficultés surgies entre l'abbaye et ses quevaisiers que dans la paroisse de Berrien.

La tenure à domaine congéable suivant l’usement de Poher avait, dans la sénéchaussée, une importance plus considérable, moins sans doute à cause des particularités de ses dispositions qu'en raison de l'étendue de pays où elles étaient suivies.

Le domaine congéable était sujet à des variations assez nombreuses et assez sensibles suivant les différents cantons: on connaît les usements de Cornouailles, de Rohan, de Tré-

4. Voir la carte. Les dépendances du Relec en Berrien sont tenues à quevaise, sauf une maison au bourg.

2. Arch, Fin., H 53., Rentiers du Relec du XV: siècle au XVIIIe.

3. Blenguéeur dépendait de Châteauneuf ; pourtant de 1640 à 4729 des procès relatifs à ce village sont portés indifféremment à Morlaix, à Châteaulin et à Châteauneuf.

4, S, R. de Chît., Liasse 28.

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guier et de Goëllo, de Broérec (Vannes); mais il a été rarement question de celui de Poher, qui n'était qu'une variante de l’usement de Cornouailles.

L'usance de Poher régissait tout le pays de ce nom, e’està-dire les ressorts de Carhaix, de Duault, de Châteauneuldu-Faou, de Huelgoat et de Landeleau: elle diminuait done notablement l'aire de la coutume générale de l'évêché ".

Les aveux rendus aux seigneurs, aussi bien que les déclaralions des seigneuries aux domaines du roi, prouvent nettement son existence et font connaître les terres où elle était adopiée. Les convenants de l'enclave de Boltmeur * étaient tenus à l'usement « du terroir et quanton de Poéher * ». Les domaines de la juridiction du Moustoir ‘,qui s’étendait dans les paroisses de Châteauneuf et de Plonévez, les villages de la minuscule seigneurie de Keramoal, qui avait de bonne heure perdu ses droits de fief, les possessions du seigneur de Pratulo en Châteauneuf ”, les terres dépendant de Méros et Rosilv *, du Cleuziou ‘, de Kervazaën ‘, du prieuré du Quilliou ”, ainsi que d’autres seigneuries de moindre impor-tance suivaient cet usement. |

Mais d’après les déclarations à la Réformation des Do-

4. Les convenants tenus par les paysans directementet rolurièrement sous le roi n'avaient de la chose que le nom : des Lettres patentes de Henri II et Charles IX avaient remplacé le domaine congéable par le féage. (Cf. les afféagements faits en conséquence de ces lettres à Huelgoat, à Châteauneuf et à Landeleau, Arch., L.-[nf., B 704).