Ibid., 21 avril
EL res
même supposer que le partage des épices ‘ ne se faisait pas sans difficultés. Pour éviter ces discussions d'intérêt, les juges concluaient entre eux des traités *. En 1749, le sénéchal et le baïlli de Châteauneuf, dans le but « d'accélérer l'administration de la justice, tant par un plus prompt Jugement des procès appointés qu'en évitant toutes disculions d'intérêt», convinrent que lorsqu'il y aurait cinq procès jugés le sénéchal prendrait par préciput les deux tiers des épices d'un des procès à son choix, les épices des autres seraient partagées également : le produit de l'exécution des Jugements élail divisé et atiribué de la même facon, sans examiner qui aurait jugé l'affaire, chacun devant prendre une affaire à tour de rôle. En cas de maladie, quelle qu'en fut la durée ou d'absence ne dépassant pas (rois mois, le Juge empêché n'éprouvait aucune perte : le partage des épices s’opérait suivant l'accord convenu : le procès où l'on avait marqué le plus d'épices étant supposé choisi par le sénéchal. Pour les enquêtes civiles ordonnées à l'audience, le bailli toucherait le tiers du profK, qu'il v fut procédé par lui ou par le sénéchal. Ce contrat ne supposait que deux juges à Châteauneuf : le sénéchal avait, en effet, acheté la charge de Heutenant, mais il conservait la faculté de faire recevoir un troisième Juge *.
En 1767, sur huit procès à distribuer, le sénéchal prit d'abord un de préciput, un de premier choix, puis le baiïlli et lui chosirent alternativement entre les autres. Le mode
1. A cette époque, les épices étaient payées en argent. Pourtant en 1719 le sénéchal demanda comme épices le nouveau Perchambault en deux tomes. (Fonds Car. Déch., Liasse 9).
2. S. R. de Chât., Liasse 6. Traités du # octobre 1729, du 16 septembre 1732.