S. R., de Chât., Liasse

3. Le sénéchal de Carhaix avait déposé lors de la dernière revision de la Coutume, en 1580, un mémoire, égaré aujourd'hui, sur cet usement, « Sommaire déclaration que fait le sénéchal à Karhaye de l'usance observée de tout temps au terrouer de Poher par les détenteurs de tenues à titre de convenant franc et congéable » (Baudouin de la Maisonblanche, Instit. convenantières, II, 269).

4, Girard, op. cit., 23. — Baudouin de la Maisonblanche, op, cit., II,

Delaporte, )

re

raissait dur au tenancier expulsé d’avoir à solder toutes les dépenses qu'occasionnait son renvoi. Il y avait là quelque chose de très pénible pour le paysan habitué à considérer comme sa propre terre le convenant qui portait souvent le nom de ses ancêtres. Mais l'usage local avait été confirmé par un arrêt du Parlement du 15 juin 1694 qui devait être publié et enregistré dans les juridictions du comté de Poher « pour que les vassaux de ce comté fussent instruits de leurs droits * ». Ce n'était vraiment pas trop pour la situation précaire où pouvaient se trouver les colons en cas de congément. Les frais dépassaient souvent la valeur des biens réparés, surtout pour «les tenues non logées », quand « le domanier n'avait que quelques prairies ou des champs sans élage »; celui-ci n'avait, d'après les praticiens, qu'un parti à prendre, c'était d'abandonner gratuitement au congédiant les droits réparatoires *. Ce cas ne devait pas se presenter fréquemment, quoiqu'en dise Baudouin de la Maisonblanche; les congéments élaient excessivement rares aux XVII° el XVIII siècles *. D'ailleurs, au lieu de suivre la procédure judiciaire, le domanier cédait parfois à l'amiable ses droits réparaloires au foncier *

Somme toute, l'usement de Poher, dont le mode de congément constituait le seul trait distinctif, ne procurait pas: plus d’affaires à la cour de Châteauneuf que la quevaise, bien qu'il eût plus d'extension. Du reste, ces vsages locaux tenant la place d'autres modes de tenure également susceptibles d'occasionner des procès, n'augmentaient en rien la