Ibid., (9 et 10 juin

la découverte de cette tentative de corruption pour forcer le procureur à sortir de sa torpeur *.

Ces exemples, quoique fort rares, suffisaient néanmoins à expliquer la surveillance exercée par le procureur général sur les procédures criminelles. Le subdélégué de l'intendance devait expédier tous les semestres à Rennes un élat des procédures criminelles dans l'étendue de sa subdélégation avec la mention du dernier acte de chaque procédure. Il n'en existe pour Châteauneuf qu'à partir de 1777, et dès 1784 le procureur du roi cessa d'adresser ces élats au subdelégué de Châteaulin, qui ne put plus par conséquent les transmettre au procureur général ?.

En cas de négligence de la part des juges, une plainte de la victime ou de ses parents faisait commencer les poursuites aussi bien qu'une requête d'office ou une ordonnance d'information. Cette plainte se terminait parfois par la demande d'être « mis sous ia protection du roy et de la justice * », et était accompagnée, s'il v avait lieu, des certificats où du procès-verbal de visite du médecin. Lorsque les charges étaient suffisantes, on ajournait les prévenus à comparaître en personne ; suivant leur réponse on les laissait en liberté ou on les décrétait de prise de corps. L'instruction se poursuivait à la requête du procureur du rot, devant le sénéchal, premier juge criminel, ou l'un des autres en son absence. L'accusé, après son emprisonnement, ne pouvait plus prendre conseil de qui que ce fût. I fallait alors fixer la nature du procès. Si la gravité des faits reprochés permettait de les ranger dans les grands crimes, l'af-

4. S. R. de Chât., Proc. crim., Diverses pièces de 1728. 2, Arch. [.-et-V., C, 138, 139.