CHAPITRE VI

Les Officiers de la Sénéchaussée.

La compétence étendue de la sénéchaussée, dans l'ordre administratif el Judiciaire, exigeait le concours d'un nombre assez considérable d'officiers. Ceux-ci se divisaient en deux classes : les juges, sénéchal, bailli, lieutenant et procureur du roi, et les officiers subalternes, procureurs, notaires, huissiers et sergents, dont se distinguaient nettement les greffiers et les sergents féodés par la nature même de leurs charges. Les avocats ne possédaient pas d’offices : ils occupaient une situation intermédiaire entre ces deux catégories. Mais les autres fonctions étaient érigées en offices, qui élaiént devenus vénaux et héréditaires el avaient leurs attributions bien délimitées, sauf les cas de remplacement, comme des modes de réception différents, qu'il importe d'étudier pour bien connaître le fonctionnement de la sénéchaussée. Il n'est pas moins utile à cet égard de rechercher de quelle valeur étaient les officiers appelés par ce mode de recrutement à jouer un rôle dans l'exercice de la justice.

Les {rois juges étaient compétents au civil et au criminel. Dans toutes les juridictions royales et seigneuriales de Bretagne, sauf au Parlement, le premier Juge, qui était par-

fois le seul, prenait le titre de sénéchal. Sa supériorité se manifestait, nous l'avons vu, par un droit de préemption en un certain nombre d'affaires. Il avait, de plus, la police de l'auditoire, même lorsqu'il ne siégeait pas : c'est lui qui réglait les différends entre les avocats qui le remplaçaient et les autres praticiens, lorsqu'ils avaient eu lieu dans la salle d'audience *.

Le bailli et alloué — cette dernière qualification disparut le remplaçait de plein

au commencement du XVIIF siècle droit en cas d'absence. À Châteauneuf-du-Faou, le bail élait toujours le même que celui de Gourin : l'union de ces deux charges datait probablement de l'époque où ces deux sièges furent incorporés à celui de Carhaix : en tout cas, en 1772, le titulaire déclarait qu'elles étaient réunies depuis un temps immémorial par les provisions ordinaires du roi ” Ce cumul occasionnait des difficultés lors de la distribution des procès à Gourin : mais un arrêt du Parlement défendit au sénéchal et aux avocals de ce siège de connaitre d’aucune aflaire {ant que le ball habiterait à Châteauneuf : celui-ci, de son côté, devait se rendre sur les lieux en cas de « célérité », dès qu'il aurait reçu avis *

La charge de lieutenant, comme celle de baiïlli, était dans les mêmes mains à Châteauneuf et à Gourin. C'était du moins le cas de François de Penchant et de François Corre au XVII siècle. Mais les lieutenants n'apparaissent qu'à des mtervalles irréguliers dans la sénéchaussée de Châteauneuf. De 1657 à 1721, il n’en est fait aucune menon. Comme le bailli, le lieutenant connaissait des affaires