Ibid., Ord. du 5 septembre

6. Dupuy, L'administration municipale en Bretagne au X VIII: siècle, 76*. Un édit de mars 1707 créait une gruerie à Châteauneuf ; le 9 et le 17 décembre 1707 un juge gruyer et un procureur du roi pour cette nouvelle cour furent reçus par la Maîtrise des Eaux et Forêts de Carhaix. Il semble bien qu'il n'aient pas exercé leurs fonctions (Arch. Fin., S. R. des Eaux et Forêts de Carhaix, Liasses de réceptions).

de seul juge de police. Lorsqu'il était sur les lieux, ces affaires lui étaient réservées : mais en cas d'absence. le remplacement se faisait d'après les règles ordinaires. Les peines prononcées n’élaient pas sévères : plusieurs jeunes gens, « pour avoir fait les libertins », furent une fois condamnés à 3 livres d'amende chacun, dont la moitié fut attribuée à l’église et l’autre aux pauvres honteux : les dépens, ilest vrai, montaient à 114 livres et les épices du lieutenant a 96 livres *. D'autres individus élaient condamnés à des peines comme huit jours de prison, pour avoir « enfondrées portes et fenêtres, et pour diffamation * ». Les affaires de police poursuivies après une plainte ou une requête d'office élatent donc traitéés comme les petits crimes.

Les poursuites étaient souvent aussi provoquées par les procès-verbaux des commissaires de police. D'après un arrêt du Parlement de Bretagne de 1721, chaque communaulé devait choisir tous les ans deux de ses membres pour

remplir les fonctions de commissaires de police *. On en trouve à Châteauneuf à partir de 1752,mais ils étaient nommés par les juges : c'étaient le plus ordimairement des hommes de loi, avocats, notaires, procureurs surtout. Ils dressaient des procès-verbaux contre les délinquants pour les infractions à la police des marchés, par exemple contre les paysans, qui, ayant apporté du blé au marché, au lieu de l'y vendre au prix courant, le cachaïent chez des parti: culiers ‘, contre les bouchers qui débitaient leur viande chez eux, au lieu de l’apporter aux halles, conformément

. S. R. de Chât., Proc. crim., Sent. du # mai 1739.

. Ibid, du 12 juillet 1781.

. Dupuy, L'administration municipale en Brelagne, 78*. . S. R. de Chât., Liasse 71 ; P v. du 23 mars 1752,

au règlement général de police ‘, ou qui ne la vendaient pas au prix fixé par l'ordonnance affichée à un poteau *. Ils vaquaient aux occupations les plus diverses : ils faisaient brûler les tabacs confisqués *, recherchaient les coupables d'un vol de bois ‘, saisissaient les victuailles achetées par les regratiers avant une heure de l'après-midi *. Au cours de leurs rondes de nuit ils faisaient fermer les auberges qui restaient ouvertes après la cloche « nonobstant tous règlements même ceux particulièrement rendus pour le ressort * ». Leur rôle était donc de tenir la main à l'observation des ordonnances des juges de Châteauneuf-du-Faou.

Il n'existait pas de distinction bien précise, comme on le voit, entre les pouvoirs législatif et judiciaire. Outre les ordonnances générales, les juges faisaient observer celles qu'ils avaient eux-mêmes rendues. Ce n'est du reste pas la seule confusion de pouvoirs que l'on a pu constater. La sénéchaussée Jouait un grand rôle dans l’admimistration proprement dite : elle avait à s'occuper des voies de communicalion, de la tenue des marchés, d'hygiène publique, aussi bien que de la police ordinaire, et elle punissait tous les délinquants en ces matières. Elle était un tribunal administralif presqu'autant qu'une cour de justice.