S. R. de Chât., Liasse 59, P v. du 18 août

2, Id., Varia, Traité du 15 décembre 1749.

3. Arch. de Châteauneuf-du-Faou, Reg. de la trêve du Moustoir (1751). 4. Arch. Fin., H, 50 (Pièce de 1465).

5, S. R. de Chât., Aud, civ., 12 août 1716, 3 oct. et 9 décembre 1731,

successeur, le procureur général envoyait à des avocats du siège des commissions de substitut. Le Postec des Iles, Galloy et Le Bihan du Rumain reçurent de semblables mandats, les deux premiers après la mort de Joseph de Puyferré, en 1760, en attendant que son fils ait été pourvu de son office, et le dernier en 1774, après que César de Puyferré eût acquis l'office de sénéchal de Lesneven

Les acquéreurs de l'office de procureur du roi prenaient également le litre de substitut du procureur général à par-ir de l'acquisition de cette charge jusqu'à leur réception définitive. Ce fut le cas de François de Keryvon, qui avait acheté, en 1724, l'office de son beau-père, Michel Hyreæ, mais ne s'en fil jamais régulièrement pourvoir *: de César de Puyferré, de Louis-Sébastien de Gourio du Refuge et d'Anne-François Carquet. Ceux-ci reçurent même du procureur général des commissions rédigées de la même façon que celles adressées aux avocats pour des substitutions tenporaires *. Le parquet du Parlement de Rennes s’'occupait donc de plus en plus du procureur du roi de la sénéchaussée pour accroître sans cesse son autorité sur lui.

En cas d'empêchement du procureur du roi, ses remplaçants ordinaires élaient les avocats, puis les procureurs dans l'ordre du tableau ‘. Parfois, il désignait lui-même son suppléant: mais il ne pouvait plus le faire quand il avait vendu sa charge, ce droit était mhérent à la possession de l'office. D'ailleurs, la plupart du temps les substitutions se faisaient suivant la règle habituelle. EL si le même avocat

1. S.R. de Chât., Aud. civ. des 28 janvier 1761, 28 mars 1765, 4er août