LE QULTE ISRAÉLITE ET LA SÉPARATION

que les ressources y sont moins importantes que dans les communes dont la population est plus élevée. » Beaucoup de communautés israélites se trouvent, au milieu de très grandes villes, par suite du petit nombre de leurs membres, dans cette pénurie que le législateur a voulu prévenir. Mais il n’y en a pas une seule qui puisse bénéficier de la mesure adoptée.

D’après les déclarations mêmes de M. Bienvenu- Martin, plus de 28.000 communes, sur 36.000 environ, ont une population inférieure à 1.000 habitants. Donc limmense majorité des prêtres catholiques recevront pendant huit ans au lieu de quatre les allocations prévues par la loi. Il ne faut pas le regretter; car cela favorisera la transition d’un régime à l’autre et atténuera la crise. Un certain nombre de pasteurs protestants — mais dans une proportion beaucoup moindre — profiteront de cette disposition. Mais pas un seul rabbin n’en tirera quelque avantage; car il n’y a pas une seule communauté juive qui ne soit établie dans une commune de plus de 1.000 habitants. Avec une autre base de calcul, portant sur les ressources réelles des groupements religieux et non sur la population des localités, ces inégalités de traitement ne se seraient pas produites.

Comment corriger ce qui, dans la loi, a besoin d’être corrigé ? Il y a des cas où une déclaration autorisée à la tribune et le règlement d'administration publique suffisent. En voici un. Un: article voté par la Chambre interdit de cumuler les pensions ecclésiastiques avec tout traitement payé par l’État, les départements ou les communes. D'autre part, l’article 2, modifié par l’amendement Sibille, permet les services rétribués d’aum6nerie. On a oublié de mettre les deux articles en con-

Raoul Allier

cordance. Cela n’est pas grave. La commission du Sénat a été saisie de la question : un ministre du culte pourra-t-il toucher une indemnité comme aumônier et jouir d’une pension? Elle s’est montrée favorable à ce cumul, considérant que la somme allouée constituera, non pas un traitement, mais une indemnité. Par malheur, tous les cas ne sont pas aussi simples ; et je ne parviens pas à distinguer comment des déclarations très officielles pourront tenir lieu d’amendements et comment un règlement d'administration publique pourra mettre dans la loi ce qui n’y est pas ou en ôter ce qui sy trouve.